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Compte-rendu de la réunion de l’ASAF d’avril 2016


Le 13 mai 2016, la Fondation IFRS a publié le compte-rendu de la réunion de l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum - Forum consultatif des normes comptables) d’avril 2016.

Feedback de la consultation 2015 sur l’agenda

Certains membres de l’ASAF ont approuvé les lettres de commentaires affirmant que le Board avait publié trop d’amendements limités depuis sa dernière consultation sur son agenda.

Le Président de l’IASB a noté qu’il y avait une contradiction entre ceux qui demandent que l'on apporte des modifications aux normes et ceux qui demandent une période d'accalamie.

Les membres de l’ASAF ont exprimé des points de vue divergents sur le nombre de projets à inscrire au programme de recherche du Board pour une période donnée .

Cadre conceptuel

Stratégie pour le projet « cadre conceptuel »

La plupart des membres de l’ASAF ont approuvé les propositions du Board d’approfondir la différence entre les passifs et les capitaux propres dans le cadre d'un projet de recherche distinct.

Les membres de l’ASAF ont approuvé en général le fait que le cadre conceptuel soit mis à jour au fil de l'eau, par exemple pour intégrer les résultats issus d'autres projets de recherche.

Le cadre conceptuel de la mesure (document préparé par l’EFRAG)

Si certains membres de l’ASAF ont approuvé les propositions de l’EFRAG, de nombreux membres ont émis des réserves quant à :

  • la proposition de donner plus d’importance à la mesure duale et au modèle économique lors du choix de la base d’évaluation,
  • la proposition de relier le choix de la base d’évaluation à la façon dont l’entité retire des avantages économiques de son actif,
  • la proposition de se concentrer sur les implications en terme de performance financière lors du choix de la base d’évaluation,
  • l'invitation que les points de vue exprimés par l'EFRAG soient repris par l'IASB car cela impliquerait la nécessité de procéder à un nouvel exposé-sondage sur le cadre conceptuel.
Activités à tarifs réglementés

Les membres de l’ASAF se sont intéressés à travers un exemple illustratif aux deux questions suivantes :

  • Comment définir la performance dans le cadre d’une activité à tarif réglementé ?
  • Comment identifier les activités conduisant à la reconnaissance de revenus ? 
Comptabilité en période d’inflation

Présentation d’un document préparé par le groupe des normalisateurs d’Amérique latine. La recommandation de ce groupe est de réduire le niveau du seuil à partir duquel une économie est considérée comme hyperinflationniste.

Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Aperçu des travaux de recherche et des activités outreach menés par l’IASB sur ce sujet.

Amendements à IFRS 4 : appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d’assurance

Suivi des décisions prises par le Board depuis mars 2016.

Paiements fondés sur des actions

Les membres de l’ASAF ont, en général, approuvé les conclusions du projet de recherche.

Suivi des projets :
  • Informations à fournir,
  • Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres,
  • Comptabilité de la gestion dynamique des risques,
  • Projets de recherche,
  • Calendrier. 

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