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Compte-rendu de la réunion de mars 2017 du Forum mondial des préparateurs (Global preparers forum – GPF)


Le 7 avril 2017, la Fondation IFRS a publié le compte-rendu de la réunion de mars 2017 du Forum mondial des préparateurs (Global preparers forum – GPF).

Les sujets suivants ont été discutés :

 Activités relatives à la mise en oeuvre et projets de maintenance

  • Suivi des activités de mise en oeuvre et de  maintenance concernant les normes : IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16.
  • IFRS 1 : filiale adoptant les IFRS après la société mère.
  • IAS 12 - Conséquences fiscales des paiements sur instruments financiers classés en capitaux propres : de nombreux membres du GPF ont approuvé les propositions d’amendements.
  • IAS 28 - Intérêts à long terme dans les entreprises associées et les coentreprises : les membres du GPF ont largement approuvé les propositions d’amendements et la décision du Board de ne pas revoir la comptabilisation des intérêts à long terme à ce stade.
  • IAS 12 - Intérêts et pénalités liés à l'impôt sur le résultat : les membres du GPF ont estimé que les intérêts et pénalités peuvent, dans certains cas, être significatifs. La plupart des membres du GPF estiment que les intérêts et pénalités ne sont pas basés sur des bénéfices imposables, et qu’ils relèvent donc du champ d’application d’IAS 37. 

Dépréciation du goodwill

Le staff de l'IASB a recueilli des idées auprès du GPF pour de possibles simplifications des dispositions d'IAS 36 concernant le test de dépréciation. 

Taxonomie IFRS, pratique commune et supports matériels

Les membres du GPF ont notamment suggéré, en ce qui concerne les prochaines revues des pratiques communes, de travailler étroitement avec des groupes sectoriels, d’autres normalisateurs de taxonomie et d’autres organisations qui examinent les pratiques comptables, telle que l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA).

Regroupements d'entreprises sous contrôle commun

Le staff a communiqué une synthèse des résultats de la recherche et des activités de sensibilisation, exposé ses points de vue préliminaires, et envisagé les prochaines étapes prévues au deuxième trimestre 2017. Il a recueilli peu de réactions sur ses sujets. 

Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS

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