Le 11 février 2015, la Fondation IFRS a publié le compte rendu de la réunion du Due Process Oversight Committee qui s'est déroulée en février 2015 à Zürich. 

Le DPOC a entendu un rapport sur les activités techniques du Board, un autre sur le processus suivi pour réviser l’IFRS pour les PME.

Il a discuté des améliorations éventuelles à apporter par l’IASB pour rendre publiques les raisons de ses décisions et conclusions provisoires.

Il a également traité de la réponse à apporter à une demande faite par l’EFRAG de modifier le due process en matière de « fatal flaw review ».

ACTIVITES TECHNIQUES

Le comité a constaté que des problèmes restaient à résoudre pour finaliser la norme sur les contrats d’assurance. En conséquence la norme ne pourra pas être publiée d'ici fin 2015 et la norme IFRS 9 sera donc mise en application avant la norme sur les assurances. Il est donc envisagé que les sociétés soient autorisées à remettre en question leurs décisions sur leur modèle économique mis en oeuvre dans IFRS 9 lors de la première application de la norme « assurances ».

Le Comité a noté que la convergence avec le FASB est presque complète sur les contrats de location et que les délibérations devraient se terminer au 1er trimestre 2015.

Pour le cadre conceptuel, l’exposé-sondage serait publié à la fin du premier trimestre 2015 (période de commentaires de 150 jours).

Le Comité a été informé du déroulement des consultations sur la macro-couverture, ainsi que de l'avancement des travaux relatifs aux activités à tarifs réglementés et à l’initiative "Informations à fournir".

Le Comité a reçu un point d'avancement sur la revue post-application d’IFRS 3. Un feedback statement est prévu pour le 2ème trimestre 2015. Le principal point est le traitement du goodwill.

Globalement, le Comité a considéré que les exigences du manuel de due process ont bien été respectées concernant la majorité des projets de recherche et d'application.

REVISION DE L’IFRS POUR PME

Le Comité est satisfait du process suivi pour la révision et la publication de la norme révisée est prévue au premier semestre 2015.

AMELIORATIONS PROPOSEES AU DUE PROCESS

Certaines personnes consultées se sont plaintes que leurs opinions n’auraient pas reçu suffisamment d’attention. Pour éviter ces critiques, le Board devra redoubler d’attention sur les questions fortement débattues, y compris en dehors des périodes de consultation.

Concernant  la collaboration avec les normalisateurs comptables nationaux, il faudra clarifier si ceux-ci interviennent en soutien de l’IASB ou bien en force d’influence. A cette fin, les termes de référence devront être convenus à l’avance.

Le staff rendra public sur le site la façon dont l’IASB a pris en compte le feedback et les justifications de ses décisions provisoires pour les projets majeurs.

REPONSE A FAIRE A L’EFRAG

Le manuel de due process comporte actuellement une option permettant de rendre public un projet pour revue éditoriale. L’EFRAG a demandé de rendre obligatoire une « fatal flaw review » publique avant toute nouvelle norme ou amendement majeur.

Le Comité a considéré que les diverses améliorations envisagées par l’IASB dans la revue externe des projets d’avant vote sont suffisantes. Il ne convient donc pas de renoncer à la souplesse actuelle, ni de remplacer l’option par une obligation de « fatal flaw review » publique.

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