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Compte rendu de la réunion du DPOC du 22 juillet 2014 à Londres
Le 22 juillet 2014, la Fondation IFRS a publié le compte rendu de la réunion du DPOC (Due Process Oversight Committee) qui s'est tenue à Londres le 8 juillet 2014.
Il a été présenté au DPOC un point d'avancement des activités techniques de l’IASB :
Projets majeurs :
- IFRS 9 et comptabilité de macro-couverture
- Contrats d’assurance
- Contrats de location
- Reconnaissance du revenu
- Cadre conceptuel
- Initiative Informations à fournir et programme de recherche, dont le projet sur les activités à tarifs réglementés
Projets de mise en oeuvre et de maintenance :
- IAS 41 - Plantes productrices
- Ventes ou apports d'actifs à une entreprise associée ou co-entreprise
- IAS 28 - Méthode de mise en équivalence : quote-part des autres variations de l'actif net
- Revue post-application d'IFRS 3 Regroupements d'entreprises
Le DPOC a également été informé de l’avancement du groupe consultatif sur les analyses d’impact : constitué pour développer une méthodologie de tests de terrain et d'analyses d'impact, le groupe consultatif a présenté une version quasi finalisée de son rapport.
Le DPOC a reçu un état d'avancement des propositions de l'IASB concernant la révision du due process pour la mise à jour de la taxonomie XBRL.
Conformément à son due process, le DPOC a examiné la revue annuelle des différents groupes consultatifs, préparée par le staff technique. La revue a porté sur les groupes suivants :
- Les groupes consultatifs sur les normes (Accounting Standards Advisory Forum (ASAF), Capital Markets Advisory Committee (CMAC) et Global Preparers Forum (GPF), Emerging Economies Group (EEG), SME Implementation Group (SMEIG), Education and Advisory Group (EAG), Advisory Group on Sharia-compliant instruments and transactions),
-
Les groupes consultatifs pour lesquels la dissolution est recommandée (XBRL Advisory Council (XAC) et XBRL Quality Review Team (XQRT), Effects Analysis Consultative Group (EACG), Financial Instruments Working Group (FIWG), Expert Advisory Panel (EAP) – Impairment),
XBRL Advisory Council (XAC) and XBRL Quality Review Team (XQRT), - Les groupes consultatifs qui sont maintenus (Insurance Working Group (IWG) and Leases Working Group (LWG), Rate-Regulated Activities Consultative Group (RRACG), Valuation Expert Group (VEG)),
- Les nouveaux groupes (IFRS Taxonomy Consultative Group, Joint Transition Resource Group for Revenue Recognition).
Le DPOC a examiné un rapport faisant le point sur 3 autres sujets :
- la publication des lettres de commentaires reçues par l'IASB et l'IFRS IC,
- la publication des documents examinés lors des réunions publiques de l'IASB,
- l'interaction avec les régulateurs de marché et les autorités de contrôle prudentiel.
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