Le 10 février 2015, la Fondation IFRS a publié le compte-rendu de la réunion du Forum consultatif des normes comptables (ASAF) de décembre 2014.

Les membres de l’ASAF ont discuté des points suivants :

Projet Informations à fournir

• Initiative Informations à fournir – Flux de trésorerie
• Quotas d’émission de gaz à effet de serre

Reporting des effets financiers de la réglementation tarifaire

• Echanges des points de vue préliminaires des membres de l’ASAF.
• Aperçu des US GAAP sur ce sujet par le biais d’un représentant du FASB.
• Commentaires divers de la part des membres de l’ASAF : un membre a relevé que l'examen des définitions des actifs et passifs dans le cadre de ce projet devrait être utilisé pour tester les définitions en cours d'élaboration dans le cadre du projet relatif au « cadre conceptuel ». D’autres membres ont approuvé la position préliminaire de l’EFRAG selon laquelle le caractère exécutoire des droits et obligations est crucial pour identifier tous les actifs et passifs qui pourraient en résulter. Par ailleurs, la définition du périmètre de la réglementation tarifaire est fondamentale.

Contrats de location

• Suivi des travaux de l’IASB sur ce projet
• Les membres de l’ASAF ont exprimé leur point de vue sur la convergence entre l’IASB et le FASB : la convergence est fondamentale pour certains membres, pas pour d’autres. Le président a demandé si le FASB avait l’intention de revoir ses décisions provisoires.

Comptabilité et inflation

Les membres de l’ASAF ont recommandé à l’IASB d’envisager un projet à court terme qui reverrait la définition de l’hyperinflation selon IAS 29 (le taux cumulé de l’inflation sur trois ans approche ou dépasse 100%) pour plus de flexibilité.

Conversion des devises

• Le staff de l’IASB a expliqué que, lors de sa réunion d’octobre 2014, il a décidé de reclasser le projet sur la conversion des devises, de la catégorie des projets à court terme aux projets à long terme dans le cadre de son programme de recherche.
• Le staff de l’IASB a noté que l’IASB reconsidèrerait les questions spécifiques relatives à IAS 21 qui ont été portées à son attention, séparément de son projet de recherche.

Avantages postérieurs à l’emploi - Suggestions des membres de l’ASAF

• Envisager une approche en deux étapes : premièrement, prioriser les questions relatives aux obligations basées sur les cotisations ; deuxièmement, traiter les questions d’ordre conceptuel plus larges.
• Prendre en compte l’unité de mesure et le recyclage (c’est-à-dire le reclassement des éléments enregistrés en autres éléments du résultat global).

Comptabilisation de la gestion dynamique du risque

• Les membres de l’ASAF partagent le point de vue que les informations à fournir joueraient un rôle majeur indépendamment de la direction prise par le projet. En même temps, cependant, il a aussi été relevé que les informations à fournir ne peuvent pas à elles seules résoudre tous les problèmes identifiés.
• Il a été noté que la pertinence de l’approche « réévaluation » est spécifique à chaque pays, traduisant la différence entre les types d’exposition (taux fixe ou variable).

Méthode de comptabilisation par équivalence

• Définition du groupe
• Méthode d’évaluation ou consolidation en une seule ligne ?

Suivi des projets de l’IASB

Consultation sur l’agenda 2015 de l’IASB

Contrats d’assurance

• Suivi des récents développements du projet
• Discussions sur les contrats présentant des caractéristiques de participation, sur la transition et sur les informations à fournir

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS