Le 13 juillet 2015, la Fondation IFRS a publié le compte rendu de la réunion des Trustees de la Fondation IFRS qui s'est tenue à Londres les 18 et 19 juin 2015. 

Rapport de la session exécutive des Trustees (par Michel Prada président de la Fondation IFRS)

Rencontre avec le Comité de Surveillance de la Fondation IFRS

Le président du Comité a exposé l'état d'avancement concernant la mise en œuvre des recommandations sur la revue de la gouvernance de la Fondation IFRS exposées dans son rapport de 2012.

La Commission Européenne a présenté son rapport d’évaluation du Règlement IAS, applicable aux états financiers consolidés des sociétés cotées de l’UE depuis 2005.

Les Trustees ont présenté un suivi des sujets suivants :

• Développements concernant la gouvernance
• Activités relatives au « Due Process »
• Situation financière de la Fondation IFRS

Point par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, sur les activités techniques de l’IASB et la publication de l’énoncé de la mission  (« Mission Statement ») de l’organisme.

Session exécutive

a) Discussion autour des développements internationaux des IFRS

Europe

• Publication du rapport de l’UE sur le Règlement IAS
• Livre vert de l’UE relatif à la création d’une union des marchés des capitaux en Europe
• Etat d’avancement de l’homologation des IFRS en Europe, notamment d’IFRS 9 « Instruments financiers »
• Engagement de l’IASB à l’égard de la Commission, le Parlement européen et l’EFRAG

Amériques

• Excellent retour des parties prenantes concernant l’événement de Toronto en avril 2015 et bonnes relations de la Fondation avec le Canada
• Discussion sur les activités en cours aux Etats-Unis où la situation reste compliquée et notamment de l’insuffisance de leur participation au financement de la Fondation
• Etat d’avancement des discussions entre l’IASB et le FASB (« US Financial Accounting Standards Board »)
• Progrès réalisés en Amérique Latine concernant l’adoption des IFRS, notamment avec la Colombie en 2015

Asie-Océanie

• Progrès encourageant concernant l’adoption volontaire des IFRS par les sociétés japonaises
• Activités récentes du bureau de Tokyo, dont un atelier régional réussi
• Au vu de la prochaine réunion des Trustees à Pékin en octobre 2015, discussion autour des développements en Chine où les normes locales convergent déjà de façon substantielle avec les IFRS

Afrique et Moyen Orient

• Point sur la stratégie d’engagement de la Fondation dans cette région
• Progrès concernant l’adoption des IFRS à partir de 2017 en Arabie Saoudite par les sociétés cotées autres que les banques et les assureurs qui les appliquent déjà

b) Autres sujets de discussion

• Etat d’avancement de la revue de la structure et de l’efficacité de la Fondation, et particulièrement d’un projet de document de consultation publique portant sur 3 points en particulier :
  • Assurer le maintien de la pertinence des IFRS
  • Consulter sur la manière d'assurer une application homogène des IFRS
  • Consulter sur la gouvernance et le financement de la Fondation et les améliorations possibles

• Examen des nominations au sein du Forum Consultatif des Normes Comptables (ASAF) pour le prochain cycle de l’ASAF
• Rapports des comités suivants :
  • Education and Content Services Committee
  • Audit and Finance Committee – entre autres, présentation des derniers résultats et des prévisions 2015. Malgré des défis continus sur le plan financier, la Fondation se trouve dans une situation financière stable et continue d’améliorer ses réserves

Rapport du Président de l’IASB (Hans Hoogervorst)

Le président de l’IASB a informé les Trustees des activités techniques de l’IASB.

• Projet sur le cadre conceptuel : publication d’un exposé-sondage le 28 mai, avec un appel à commentaires jusqu’au 26 octobre 2015.
• Contrats de location : les deux Board (l’IASB et le FASB) ont finalisé leurs redélibérations et la nouvelle norme devrait être publiée au cours du 4ème trimestre 2015. Reste à décider la date d’entrée en application.
• Portefeuille de projets « Initiative Informations à fournir » : Amendement d’IAS 1 « Présentation des Etats financiers », déjà parus
• Elaboration d’un exposé-sondage sur la matérialité prévu pour le 3ème trimestre 2015
• Elaboration d’un document de discussion sur les Principes des informations à fournir (« Principles of Disclosure ») d’ici fin 2015
• Contrats d’assurance : l’IASB poursuit sa collaboration avec les assureurs pour la comptabilisation des contrats participatifs. La nouvelle norme est prévue avant la fin de l'année 2015. 

Rapport du Président du DPOC (Due Process Oversight Committee – Jim Quigley)

Le DPOC s’est intéressé aux sujets suivants lors de sa réunion de juin 2015 :

• Reconnaissance du revenu
• Contrats de location
• Homologation d’IFRS 9
• Etat d’avancement des projets relatifs au cadre conceptuel, à la macro couverture, aux activités à tarifs réglementés et aux états financiers dans un environnement inflationniste
• Vérification de la conformité des projets en cours avec le guide des procédures « Due process »
• Consultation triennale sur l’agenda de l’IASB : document d’appel à commentaires prévu pour juillet
• Taxonomie IFRS – état d’avancement des propositions de l’IASB sur les modifications à apporter au due process et notamment des deux tests de terrain en cours pour évaluer les propositions
• Suivi des groupes consultatifs et des engagements du DPOC
• Suivi des activités Outreach

Discours en mémoire de Tommaso Padoa-Schioppa

Dans le cadre de la réunion des Trustees, un discours a été prononcé pour la deuxième année en mémoire de Tommaso Padoa-Schioppa, ancien président des Trustees, par Lord Adair Turner, ancien président du Financial Services Authority du Royaume-Uni, intitulé « The micro and the macro: risk management in an unstable system ».

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS