REVISION DU MANUEL DE DUE PROCESS

Suite à la consultation publiée le 8 mai 2012 et aux 51 lettres de commentaires reçues, le DPOC a pris les décisions suivantes : conserver la structure en 8 sections, dont chacune est commentée ci-dessous.

Section 1 - Introduction

L’objectif du due process est clarifié : il est d’assurer que, en prenant ses décisions de manière indépendante, l’IASB soit transparent et prenne en considération une large gamme de points de vue venant de toutes les parties intéressées, tout au long de l’élaboration des IFRS.

Le rôle du staff, qui est d’assister l’IASB, le comité d’interprétation et les Trustees est clarifié, avec une distinction entre le staff technique et le staff des Trustees.

Section 2 - Surveillance

Limitation de la surveillance aux questions de process, sans ingérence dans les décisions techniques de l'IASB.

Obligation pour le Comité de surveillance d’approuver le due process suivi avant la publication de tout texte définitif.

Section3 - Principes

Les « review drafts » sont renommés « drafts pour revue éditoriale », destinés à vérifier que le draft est clair et reflète bien les décisions du Board.

C’est la qualité des arguments des lettres de commentaires qui prime sur la quantité, mais le Comité admet qu’une analyse quantitative peut aussi être utile dans certaines circonstances.

Le Comité revoit la composition des groupes consultatifs pour assurer un équilibre de perspectives et géographique. Les papiers techniques devraient continuer à être distribués 10 à 14 jours à l’avance.

Section 4 - Programme de travail technique

Si la consultation triennale a avant tout une dimension stratégique, elle doit également permettre de définir les priorités, y compris de remettre en cause les projets qui avancent peu ou mal et dont les perspectives de progrès sont faibles.

Section 5 - Projets de normes

Des distinctions ont été introduites dans le due process entre la création d’une nouvelle norme ex nihilo ou des amendements majeurs et la simple maintenance ou application. Les notes de rejet ne sont pas à confondre avec des IFRS et des interprétations et à ce titre ne sont pas obligatoires.

Section 6 - IFRS Nouvelles ou amendées

Les critères de réexposition ont été précisés. Ils confirment que des changements par rapport à l’exposé-sondage (inévitables) ne conduisent pas nécessairement à réexposer.

Section 7 - Interprétations de l'IFRS IC

Alignement des procédures de réexposition en cas d'élaboration d'un projet d'interprétation sur celles du Board.

Section 8 - Infractions perçues au due process

La responsabilté de traiter les plaintes reçues revient à l'IASB ou à l'IFRS IC, même si le staff instruit les demandes.

Si une infraction ne conduit pas à modifier des décisions déjà prises, la décision devra être rendue publique. Tant qu’une plainte sur le due process est en cours, la phase du projet considérée ne peut pas être complétée.

INITIATIVE EDUCATION  IFRS : PROBLEMES LIES AU DUE PROCESS

Le due process distingue 3 niveaux de documents : (A) des résumés de haut niveau, (B) matériels pédagogiques et (C) matériels éducatifs accompagnant une IFRS. Le niveau (C) doit être revu par au moins trois membres du Board.
Le matériel  éducatif ne doit pas être confondu avec les IFRS ni perçu comme obligatoire.

POINT SUR LES ACTIVITES TECHNIQUES

Le comité  a entendu un compte rendu sur des sujets sensibles et importants : la dépréciation des instruments financiers et la comptabilité de couverture, ainsi que la reconnaissance des revenus, les contrats de location et les contrats d'assurance.

SITE WEB et PAGES DU DPOC

Il est reconnu que des améliorations sont à apporter.

GROUPE DE TRAVAIL RELATIF AUX PME

Les termes de référence de ce groupe ont été modifiés, notamment en augmentant le nombre maximum de membres jusqu'à 30 à compter du 1er juillet 2014 et les conditions de leur renouvellement.

Darrel Scottt remplace Paul Pacter à la tête de ce groupe et assumera certaines responsabilités sur les IFRS pour PME.

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