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Compte-rendu du Comité consultatif des marchés de capitaux (CMAC) – février 2016


Le 5 avril 2016, la Fondation IFRS a publié le compte-rendu de la réunion du Comité consultatif des marchés de capitaux (CMAC) de février 2016.

IFRS Advisory Council – Rôle et activités récentes
Suivi du projet « informations à fournir » - Amendements définitifs à IAS 7 « Tableau de flux de trésorerie »
Dates d’entrée en vigueur différentes pour IFRS 9 « Instruments financiers » et la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

Les membres du CMAC ont indiqué que les problèmes soulevés sont similaires aux problèmes de mise en œuvre qui sont soulevés par diverses parties prenantes lors de la publication d’une nouvelle norme. De plus, ils ont noté que les changements comptables de manière continue étaient inévitables.

Les membres du CMAC estiment que la volatilité en soi n’est pas une source de problèmes tant que les utilisateurs des états financiers sont capables de comprendre les sources de volatilité.

Dans l’ensemble, les membres du CMAC ont été surpris par l’ampleur des préoccupations des préparateurs en ce qui concerne le coût lié aux différentes dates d’entrée en vigueur des normes.

S’agissant du coût pour les utilisateurs, les membres du CMAC ont estimé que la plus grande source de préoccupation est la perte potentielle d’information majeure et pertinente et le manque de comparabilité, tout particulièrement si certaines entités sont exemptées temporairement d’appliquer IFRS 9.

De nombreux membres du CMAC ont estimé que le Board ne devrait pas autoriser d’approche temporaire, et qu’autoriser deux approches optionnelles diminue la comparabilité entre les sociétés.

Les membres du CMAC sont fortement opposés à l’existence d’une exemption temporaire d’application d' IFRS 9, essentiellement parce qu' IFRS 9 offre de nombreuses améliorations par rapport à IAS 39. C’est pourquoi, autoriser une exemption d’application d’IFRS 9 n’est pas justifié.

Reporting électronique structuré : Besoins des investisseurs ?
Session pédagogique : Les nouvelles dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation
Etats financiers primaires : Session d’information sur le point de vue des utilisateurs en ce qui concerne le résultat d’exploitation
IFRS 16 « Contrats de location » : Point sur la nouvelle norme

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