Le 11 avril 2013, le comité de surveillance (Monitoring Board) s'est réuni à Londres pour définir la procédure et le calendrier relatifs à l'évaluation et la sélection de ses membres, suite à  l'approche qui a été définie lors de sa réunion le 6 février 2013 à Bruxelles  et publiée le 1er mars 2013.

Par ailleurs, le comité de surveillance a discuté de son engagement stratégique au regard des activités de supervision, en se référant aux recommandations du comité de surveillance en matière de révision de la gouvernance, et a décidé d'accroître sa transparence.

Le même jour, le comité de surveillance a également tenu une réunion conjointe avec les Trustees de la Fondation IFRS pour discuter de la révision de la gouvernance de la Fondation IFRS et des problèmes de financement de la Fondation. Enfin, le comité de surveillance a reçu un rapport de l'IASB et de la Fondation IFRS sur les développements récents de l'IASB, l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) et les activités du DPOC (Due Process Oversight Commitee) et sur un projet de publication de la Fondation IFRS décrivant les différentes juridications appliquant les IFRS.

Évaluation des membres du Monitoring Board et procédure de sélection

Lors de sa réunion du 11 avril 2013, le comité de surveillance a approuvé le processus d'évaluation et de sélection de ses membres. Le comité de surveillance a décidé de procéder à l'évaluation des membres actuels et à la sélection des nouveaux membres en parallèle.

Processus de sélection  des nouveaux membres (à l'exception des membres tournants qui seront choisis en concertation avec l'OICV - Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières)

• Le comité de surveillance émettra un appel public à candidatures.
• Le comité de surveillance complétera la sélection des nouveaux membres en conformité avec les critères d'adhésion du comité de surveillance.

Processus de sélection des membres tournants en concertation avec l'OICV

• Après que le comité de surveillance ait déterminé la procédure de sélection des membres tournants en concertation avec l'OICV, cette dernière sera invitée à soumettre des nouvelles candidatures au comité de surveillance (deux ou plus).
• Le comité de surveillance finalisera la sélection des membres tournants en concertation avec l'OICV en conformité avec les critères d'adhésion du comité de surveillance.

Processus d'évaluation des membres actuels

• Tous les membres actuels du comité de surveillance seront évalués selon les critères d'adhésion du comité de surveillance.

Prochaines étapes

Le comité de surveillance pense achever le processus d’évaluation des membres actuels et la sélection de ses nouveaux membres conformément à la procédure décrite ci-dessus en 2013.

La charte du comité de surveillance et le mémorandum visant à renforcer le cadre institutionnel de la Fondation IFRS seront mis à jour conformément aux recommandations du comité de surveillance relatif à la révision de la gouvernance.

Transparence

Le comité de surveillance est d'accord pour renforcer sa visibilité et sa transparence, notamment par la publication des comptes rendus des réunions publiques et des procès-verbaux de ses réunions privées et en augmentant les communiqués de presse.

Pour télécharger le communiqué de presse  

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