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Consultation publique concernant la revue de la Fondation IFRS (structure et efficacité de l'organisation)


Le 7 juillet 2015, les Trustees de la Fondation IFRS, l'organe de surveillance de l'IASB, ont publié des propositions pour renforcer la structure et l'efficacité de l'organisation.

La constitution de la Fondation IFRS requiert qu'il soit procédé à une revue de la structure et de l'efficacité de l'organisation par les Trustees tous les cinq ans. Les revues précédentes, publiées en 2010 et 2012, recommandaient des améliorations importantes en ce qui concerne la gouvernance, la responsabilité et l'efficience opérationnelle de la Fondation IFRS et de l'IASB, tandis que le Monitoring Board de la Fondation IFRS venait de finaliser sa revue de la gouvernance en 2012. Les recommandations de l'ensemble de ces revues ont été mises en oeuvre.

La revue 2015 portera sur trois points principaux :

  • Assurer le maintien de la pertinence des IFRS : prendre en compte le paysage évolutif de la finance, de l'entreprise et du reporting, ainsi que les implications potentielles résultant des développements technologiques pour le reporting financier,
  • Homogénéité dans l'application des IFRS : examiner l'approche de la Fondation IFRS pour favoriser l'application homogène des IFRS et ce qui pourrait ou devrait être fait en ce qui concerne les limitations,
  • Gouvernance et financement : proposer des améliorations complémentaires y compris des modifications au regard de la taille de l'IASB.

Les commentaires du public sont attendus jusqu'au 30 novembre 2015.

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

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