Le 11 août 2015, l’IASB a lancé sa deuxième consultation publique sur son programme de travail et ses priorités jusqu’à 2020 (Request for views). 

Cette consultation offre une opportunité aux parties intéressées d’exprimer leurs points de vue sur la manière dont l’IASB devrait prioriser et équilibrer ses travaux afin de fournir des IFRS à l’économie mondiale.

L’objectif de la consultation publique est de recueillir les points de vue sur :

1. l’orientation stratégique et l’équilibre du programme de travail de l’IASB ;
2. la durée triennale des prochaines consultations pour déterminer si elle reste appropriée.

Le programme de travail de l’IASB se subdivise en trois catégories, lesquelles reflètent les différentes étapes du processus de normalisation :

1. les projets de recherche, qui sont destinés à aider l'IASB à mieux diagnostiquer ce qui pose problème en matière d'information financière,
2. les projets de normalisation comptable apportant des améliorations fondamentales aux IFRS, le plus souvent en amendant les normes existantes ou en introduisant de nouvelles dispositions totalement nouvelles, et 
3. les projets de maintenance et de mise en oeuvre, par lesquels l'IASB ajuste les IFRS pour traiter des problématiques pratiques ou d'un manque d'homogénéité dans l'application des IFRS.

Les commentaires sont attendus au plus tard pour le 31 décembre 2015.

La prochaine étape consistera à publier un résumé de ces retours, qui devrait intervenir en début d'année 2016.

1. L’équilibre entre les différents projets de l’IASB 

Le programme de travail de l’IASB se subdivise en cinq catégories de projets techniques :

• son programme de recherche,
• son programme de normalisation comptable,
• le cadre conceptuel,
• le projet sur les informations à fournir,
• les projets concernant la maintenance et la mise en œuvre. 

Question : quels facteurs l’IASB devrait prendre en considération pour décider des ressources à allouer à chacun de ces cinq domaines d’activité ?

2. Les projets de recherche 

Au regard du programme de recherche de l’IASB au 31 juillet 2015 tel que présenté au paragraphe 32, la consultation pose les questions suivantes :

• L’IASB devrait-il ajouter des projets à son programme de recherche ? Lesquels et pourquoi ? Le cas échéant, indiquer les projets actuels pour lesquels une priorité moindre serait accordée pour se consacrer aux projets proposés.
   
• L’IASB devrait-il supprimer de son programme de recherche les projets portant sur les transactions en devises étrangères et sur les économies à forte inflation ? ou encore d’autres projets ?

• Pour chacun des projets du programme de recherche, indiquer leur importance relative et leur degré d’urgence.

3. Les projets majeurs

Question : avez-vous des commentaires sur les projets majeurs inclus dans le programme de travail actuel de l'IASB tel que défini au 31 juillet 2015 ?

Ces projets sont les suivants :

4. Projets relatifs à la maintenance et la mise en œuvre

Est-ce que les supports de mise en œuvre des normes, fournis par l’IASB et le comité d’interprétation sont suffisants, et répondent aux besoins des parties prenantes ?

5. Le rythme du changement

Est-ce que le programme de travail de l’IASB dans son ensemble permet d'apporter des modifications à un rythme et à un niveau de détails qui sont appropriés pour l’élaboration de normes établies sur des principes ?

6. Autres commentaires

Avez-vous d’autres commentaires sur le programme de travail de l’IASB ?

7. Fréquence des consultations publiques sur le programme de travail de l’IASB.

En  raison du temps nécessaire à l’IASB  pour terminer ses projets, le Board propose que la consultation publique sur son programme de travail se déroule tous les cinq ans au lieu de tous les trois ans tel que requis actuellement. Etes-vous d’accord avec cette proposition ? Sinon quel est l'intervalle de temps que vous estimez correct entre deux consultations ?

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