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Discours du président de l'IASB, Hans Hoogervorst : « Le concept de prudence : mort ou vif ? »


Hans Hoogervorst, président de l'International Accounting Standards Board (IASB), a prononcé un discours sur « Le concept de prudence : mort ou vif ? » , lors de la conférence « Corporate Reporting of the Future » organisée par la Fédération des Experts Comptables Européens (FEE) à Bruxelles le 18 septembre 2012.

M. Hoogervorst a rappelé que le concept de prudence avait été retiré du cadre conceptuel de l'IASB en 2010, mais que malgré tout les principes qui sous-tendent ce concept sont restés intacts et visibles à travers les normes IFRS.

M. Hoogervorst a expliqué que la prudence joue également un rôle important dans l’élaboration de nouvelles normes et a souligné les défis auxquels est confronté l'IASB pour introduire un niveau de prudence suffisant lors de l'élaboration des règles dans les domaines tels que les instruments financiers, particulièrement en ce qui concerne les dépréciations.

Extrait du discours

Hans Hoogervorst a rappelé que l’on a assisté à une révolution dans le domaine de l’information financière au cours de ces dix dernières années. Alors que personne n’utilisait les normes internationales il y a 10 ans, plus de 100 pays les appliquent aujourd’hui, ce qui représente un grand succès. Mais après la révolution, quelles sont les prochaines étapes ? Quel avenir pour l’information financière ?

Hans Hoogervorst note que diverses initiatives sont entreprises pour répondre à cette question. Il soutient notamment celle qui lui semble la plus importante : parvenir à un reporting intégré, fournissant aux investisseurs une vision plus globale de l’entreprise, y incluant des indicateurs clés de performance non financiers.

Néanmoins, si l’information financière est bien plus développée que le reporting intégré, Hans Hoogervorst fait remarquer que des questions fondamentales demeurent. La définition des actifs et passifs fournie par le cadre conceptuel n’est pas totalement satisfaisante. La distinction entre « capitaux propres » et «  passifs » n’est toujours pas très claire. De même, mesurer la performance d’une entreprise reste difficile et il n’est pas certain que la notion d’ « autres éléments du résultat global (OCI) » soit bien appréhendée.

Il s’agit là de questions épineuses qu’il faudra résoudre lors de la prochaine étape dans le cadre de la révision du cadre conceptuel. Cela est d’autant plus important que le cadre  actuel fait jusqu’à présent l’objet de fortes controverses. Hans Hoogervorst pense notamment aux critiques qui se sont élevées depuis que le principe de prudence a été remplacé en 2010 par le principe de neutralité. Depuis lors, les normes IFRS sont critiquées comme étant non prudentes et conduisant prétendument à surévaluer les résultats et à sous-évaluer les passifs. Hans Hoogervorst estime qu’il convient de prendre au sérieux ces critiques.

Il rappelle qu’il avait déclaré par le passé que l’information financière était loin de constituer une science exacte et dépendait grandement du jugement. Mais le jugement ne doit pas conduire à pêcher systématiquement par excès d’optimisme.

Aussi, il revient sur la notion du principe de prudence. Le cadre conceptuel dans sa version précédente le définissait comme un élément de la fiabilité (qui est désormais remplacée par la notion de représentation fidèle) et indiquait qu’il convenait de faire preuve d’un certain degré de précaution dans l’exercice de son jugement dans le cadre des estimations.

On peut se demander ce qui ne va pas dans cette définition de la prudence. Sa réponse est : rien du tout. La définition dit simplement que si vous êtes dans le doute sur la valeur d’un actif ou d’un passif, il vaut mieux faire preuve de précaution. C’est un principe de bons sens que nous devrions tous essayer d’appliquer dans notre vie quotidienne.

Tout en mettant en garde contre les hypothèses trop optimistes, l’ancienne définition contenait également une mise en garde claire contre la création de réserves occultes et de provisions excessives aboutissant à des « matelas ». Là encore, Hans Hoogervorst dit être d’accord à 100 pourcent.

Il y a deux problèmes avec la prudence excessive. D’abord, lors d’une reprise économique, les bénéfices sont artificiellement bas ; tandis que lorsque l’économie décroit, les réserves occultes peuvent être utilisées pour améliorer artificiellement le résultat, aux dépens toujours de l’investisseur. D’une manière générale, ces pratiques affectent la confiance des investisseurs dans les états financiers.

La précédente définition du principe de prudence convenait à Hans Hoogervorst qui se demande : pourquoi l’avoir retiré ? D’abord pour converger vers les US GAAP, dans lesquels ce concept n’est pas défini. Et plus généralement, parce que beaucoup estiment que ce principe sert de prétexte à la comptabilisation de réserves latentes ou de provisions excessives permettant le lissage des résultats. Ceci arrange les dirigeants dont la rémunération et la réputation dépendent beaucoup d’une croissance régulière des résultats et les analystes financiers pour qui les prévisions de résultats sont alors moins volatiles.

Ainsi, l’IASB et le FASB ont estimé qu’il fallait souligner l’importance de la neutralité de l’information financière en laissant de côté le concept de prudence, et dans ces circonstances, Hans Hoogervorst considère leur position comme défendable.

Il expose un certain nombre de cas dans lesquels le principe de prudence demeure. Il ajoute qu’il y a encore une place pour améliorer les normes en tenant compte de l'ancien concept de prudence et notamment quand il s’agit d’actifs incorporels et prend l’exemple des écarts d’acquisition provenant de regroupements d’entreprises. Il propose ensuite de poser un regard neuf sur les règles de dépréciation lors de la prochaine revue post-application d’IFRS 3. Il n’y a pas de solution simple à ce problème.

Il ajoute par ailleurs que les fréquentes critiques faites au principe de juste valeur de conduire à une constatation indue de profits non réalisés sont en général sans fondement : la juste valeur saisit beaucoup plus vite la détérioration que ne le fait le coût amorti, comme le montrent les dépréciations récentes de la dette grecque. Cependant, ce principe sera un enjeu dans l’élaboration du nouveau chapitre  Measurement» ( Mesure ou Evaluation) du cadre conceptuel.

Enfin, il développe une argumentation et des exemples quant au modèle des pertes attendues liées aux instruments financiers. Il souligne que le modèle de pertes attendues développé par l’IASB, comme celui que développera le FASB, répondra mieux que le modèle actuel (celui des pertes constatées) aux changements de risque de crédit, mais sera forcément plus subjectif. Le modèle des pertes attendues devra respecter deux conditions : il devra refléter au mieux la réalité économique et limiter au maximum la manipulation des résultats. Les pertes initiales devront être constatées a minima et les pertes attendues sur toute la durée du prêt ne devront être reconnues qu’après que le prêt se sera détérioré.

Il conclut de la manière suivante : il pense qu'il est absolument essentiel que les normes produisent des informations aussi neutres que possible. Un biais systémique vers le conservatisme détériore la valeur des profits comme indicateur de performance. Il comprend que l'IASB ait ressenti le besoin d'être clair sur ce sujet en supprimant le concept de prudence du cadre conceptuel.

Il a par ailleurs démontré que les principes de base du concept de prudence restent vitaux pour le travail de normalisation. En effet, l'exercice de la prudence est visible dans beaucoup de normes existantes et est également un enjeu important dans le développement de nouvelles normes. En fait, on pourrait très bien conclure que ce vieux concept n'est pas mort, mais au contraire bien vivant.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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