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Discours du Président de l'IASB, Hans Hoogervorst, prononcé à Tokyo au Japon


La Fondation IFRS a publié le discours du président de l'IASB, Hans Hoogervorst, prononcé à Tokyo au Japon, le 29 août 2018, lors d’un événement organisé par l’ASBJ (Accounting Standards Board of Japan).

Son discours a porté sur les points suivants :

  • Les avancées pour des normes comptables internationales,
  • Le goodwill,
  • Le projet "mieux communiquer" de l’IASB.
Les avancées pour des normes comptables internationales

Si de plus en plus de pays ont adopté les normes IFRS depuis 2001, le président de l'IASB a rappelé en préambule que cela n'a pas toujours été un long fleuve tranquille.

Au cas particulier du Japon, et à la différence de la plupart des autres pays, les sociétés japonaises ne se sont pas vues imposées un référentiel comptable. Le Japon a décidé de laisser faire le marché. Les sociétés japonaises sont libres de choisir leur référentiel (national, USGAAP ou IFRS). Et à ce titre, l'expérience du Japon est intéressante.

En effet, les 200 plus grosses multinationales japonaises, représentant plus de 30% de la capitalisation boursière de Tokyo, ont fait le choix d’appliquer la totalité des IFRS. A l'inverse, le nombre de sociétés japonaises appliquant les normes US GAAP diminue régulièrement pour ne représentait bientôt que moins de 10 sociétés.

L’expérience japonaise fournit ainsi des informations très utiles aux autres pays.

 Premièrement, lorsque le choix est donné aux entreprises, celles-ci sont volontiers prêtent à supporter les coûts de la transition pour profiter des bénéfices et de la reconnaissance internationale que procurent les IFRS. L'IASB le pressentait mais il en a désormais la preuve.

Deuxièmement, les entreprises qui ont fait le choix des IFRS, ont adopté les full IFRS plutôt qu'une version modifiée pour répondre aux préférences locales.

Enfin, le Japon est en train d'explorer une troisième voix pour passer aux IFRS, en sus des modèles existants "adopte" ou "converge". Cette approche permet aux entreprises japonaises, plus grandes et internationales, d'appliquer les IFRS sans obliger toutes les entreprises japonaises. Cette option pourrait être intéressante pour les autres pays pour lesquels la transition de toutes les entreprises en une seule fois pourrait être problématique, le temps qu'ils acquièrent l'expertise IFRS. 

Dans un monde où le nationalisme et le protectionnisme économique sont croissants, il est agréable de voir que le Japon poursuit son investissement pour une approche internationale, pas seulement dans le domaine comptable mais également au niveau de la zone trans-pacifique et du libre échange.     

Le goodwill

Le président a rappelé que l'IASB a aboli l'amortissement du goodwill en 2004 tandis que les normes comptables japonaises l'autorisent.

Contrairement à ses intentions initiales, l'IASB a néanmoins décidé de ré-examiner la question de l'amortissement du goodwill dans un document de discussion à venir.

En effet, ce changement de position de l'IASB fait suite à la revue post-application de la norme IFRS 3 "Regroupements d’entreprises", qui a mis en évidence deux problèmes résultant d'une approche fondée uniquement sur la dépréciation :

  • Le test de dépréciation annuel est à la fois coûteux et subjectif ;
  • Les projections des flux de trésorerie futurs des UGT ont souvent tendance à être optimistes : les pertes de valeur sont identifiées trop tard et lorsqu'une perte de valeur est finalement comptabilisée, l'information qui est véhiculée n'a qu'une faible valeur de confirmation pour les investisseurs.

Les travaux du staff de l'IASB ont montré que cette situation (absence de dépréciation) était notamment liée aux goodwill générés en interne, de facto non comptabilisés à l'actif, tandis que les flux de trésorerie de l'UGT sont comparés uniquement à la valeur comptable du goodwill de l'entreprise acquise et non à ce goodwill majoré des goodwill générés en interne. 

Néanmoins, le président a prévenu que l'acception de l'IASB de ré-examiner le sujet est loin de préjuger de son acceptation de ré-introduire l'amortissement. Il a rappelé les bonnes raisons pour lesquelles l'IASB l'avait exclu en 2004. La valeur informative de l'amortissement est de faible valeur car il est impossible de déterminer objectivement la durée sur laquelle il convient d'amortir. Le goodwill est un actif avec une durée de vie indéfinie et dont la valeur ne décroît pas dans certains cas. D'autre part, nombre d'investisseurs ignoreront l'amortissement et le retraiteront dans leurs projections. Enfin, étant donné les efforts pour promouvoir les indicateurs non-GAAP, cela ne constituerait pas une grande avancée. Au bout du compte, tout changement comptable significatif doit passer l'épreuve de l'analyse coût-bénéfice. Il n'est pas évident que cela soit le cas avec la ré-introduction de l'amortissement.

Quels que soient les résultats du document de discussion, cet exercice aura le mérite d'attirer l'attention des différents acteurs sur les lacunes d'une approche basée uniquement sur la dépréciation. Il se pourrait qu'il n'y ait pas de meilleure alternative ; mais dans ce cas, il conviendra d'accepter les lacunes actuelles d'IFRS 3 en gardant les yeux grands ouverts.

Le projet "mieux communiquer" de l’IASB

En préambule, le président a rappelé qu'il était conscient du très lourd travail généré pour les entreprises par les nouvelles normes IFRS 9 "Instruments financiers", IFRS 15 "Produits d'activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" et IFRS 16 "Contrats de location". Mais il s'est voulu rassurant pour la suite, l’IASB ayant décidé de se focaliser sur l'amélioration de l'existant plutôt que sur la création de nouvelles normes. Ce projet intitulé "Better Communication in Financial Reporting"  se compose de plusieurs volets comme les états financiers primaires et le rapport de gestion.

Etats financiers primaires

L'objectif de l'IASB est de fournir une meilleure mise en forme et structure des états financiers IFRS, notamment du compte de résultat. Actuellement, la forme du compte de résultat est assez libre. L'IASB a défini le chiffre d'affaires et le résultat net mais pas tellement les éléments entre ces deux agrégats. En pratique, les préparateurs et les investisseurs aiment utiliser les sous-totaux pour mieux expliquer la performance. Le manque de précisions de la part de l'IASB à cet égard a conduit à des conséquences inattendues et a favorisé des sous-totaux définis par les préparateurs et les investisseurs eux-mêmes, appelés également indicateurs non-GAAP. Ces indicateurs non-GAAP peuvent être utiles pour expliquer plus en détails la performance d'une entreprise et l'IASB n'a pas l'intention de les éradiquer. Cependant, les indicateurs non-GAAP sont souvent non-comparables et tendent à être optimistes. C'est la raison pour laquelle il est important que les normes IFRS elles-mêmes fournissent plus de détails et la structure.

Apporter davantage de structure aux états financiers est également important dans la mesure où davantage d'information financière est produite et consommée de manière numérique.

C'est pourquoi l'IASB a investi un effort important pour construire et maintenir une taxonomie IFRS de haute qualité, qui permet aux ordinateurs de lire les états financiers en utilisant le langage informatique XBRL. Le Japon utilise déjà de manière très courante le langage XBRL pour diffuser rapidement et de manière fiable l'information financière établie en Japanese-GAAP. L'IASB espère en faire autant avec les IFRS.   

Rapport de gestion

Il y a certes un intérêt croissant pour les informations sur les sujets environnementaux et de développement durable. Mais l'IASB a fait le choix pour l'instant de rester focaliser sur ses compétences de base, à savoir l'information financière pour les acteurs des marchés financiers.  

Néanmoins, l'IASB est conscient des limitations du reporting financier au sens strict et que de nombreux éléments sur la création de valeur à long terme ne sont pas traduits de manière adéquate dans les états financiers. S'agissant d'actifs incorporels dont l'évaluation est difficile, ces sujets trouvent mieux leur place dans la section "commentaires du management" ("management commentary" ) du rapport financier. C'est la raison pour laquelle l'IASB avait publié en 2010 un guide pratique facultatif pour établir ce rapport de gestion. Compte tenu des nombreuses évolutions depuis cette date, l'IASB a décidé de mettre à jour le guide pratique pour y intégrer les dernières évolutions.

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