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Document à fins de discussion de l'IASB - Cadre conceptuel (DP/2013/1)


Le 18 juillet 2013, l'IASB a publié un Document à fins de discussion (DP/2013/1) sur le Cadre conceptuel. Il s'agit de la 1ère étape du Cadre conceptuel révisé. L'IASB examinera ensuite les commentaires reçus sur le DP (lesquels sont attendus jusqu'au 14 janvier 2014), pour élaborer un exposé-sondage contenant les propositions pour un Cadre conceptuel révisé. L'exposé-sondage est prévu pour 2014 et la finalisation du Cadre conceptuel révisé pour 2015.

Le cadre conceptuel définit les concepts qui sous-tendent la préparation et la présentation des états financiers. Il identifie les principes que l'IASB doit utiliser lors de l'élaboration et la révision des normes IFRS. Le cadre conceptuel en vigueur a permis à l'IASB d'élaborer des normes IFRS de haute qualité, qui ont amélioré l'information financière. Cependant, il ne couvre pas certains domaines importants et certaines dispositions doivent être actualisées. En 2011, l'IASB a réalisé une vaste consultation publique pour l'aider à identifier les priorités de son agenda. La plupart des répondants à cette consultation ont identifié les travaux sur le  cadre conceptuel comme étant hautement prioritaires.

Le DP vise à recueillir les premiers points de vue et les commentaires sur des questions importantes que l'IASB examinera lorsqu'il élaborera un exposé-sondage pour une version révisée du Cadre conceptuel. Les sujets abordés par le DP sont :

  • la définitions des actifs et des passifs (chapitres 2 et 3),
  • la comptabilisation et la décomptabilisation des actifs et passifs (chapitre 4),
  • la distinction entre capitaux propres et passifs (chapitre 5),
  • l'évaluation (chapitre 6),
  • la présentation et les informations à fournir (chapitre 7),
  • les autres éléments du résultat global (chapitre 8),
  • d'autres thèmes (chapitre 9).
La comptabilisation et la décomptabilisation des actifs et passifs

Le Cadre conceptuel existant inclut des critères de comptabilisation des actifs et passifs mais ces critères ont besoin d'être actualisés. Le DP propose de comptabiliser tous les actifs et passifs, sauf dans les deux cas suivants :

  • comptabiliser un actif ou un passif conduirait à fournir une information non pertinente ou insuffisamment pertinente pour en justifier le coût, ou
  • aucune évaluation de l'actif ou du passif permettrait d'obtenir une représentation suffisamment fidèle à la fois de l'actif (ou du passif) et des produits et charges en résultant.

En revanche, le Cadre conceptuel actuel ne traite pas de la décomptabilisation, bien que l'IASB ait traité de ce point dans certaines des normes récentes.

Le DP propose de décomptabiliser un actif ou passif dès lors que les critères de comptabilisation ne sont plus respectés. Si l'entité conserve, suite à une transaction, une partie d'un actif ou passif comptabilisé antérieurement, il pourrait être nécessaire pour l'IASB d'examiner comment refléter le mieux ladite transaction et les changements résultant pour la ressource économique ou l'obligation sous-jacente. Par exemple, l'IASB pourrait exiger des informations à fournir améliorées, une présentation séparée ou le maintien de la comptabilisation de l'actif ou du passif.

Capitaux propres

Le DP propose de ne pas modifier la définition. En revanche, il propose que soit fournie une information sur les différentes catégories de capitaux propres.

Evaluation

Le Cadre conceptuel actuel contient peu de précisions sur l'évaluation et sur les circonstances dans lesquelles une méthode d'évaluation spécifique devrait être retenue.

Le DP propose de limiter le nombre de méthodes d'évaluation utilisées dans les états financiers afin d'accroître leur intelligibilité et comparabilité, étant précisé qu'une méthode unique d'évaluation pour tous les actifs et passifs ne serait pas appropriée.

Par ailleurs, le DP propose de prendre en compte les éléments suivants lors du choix de la méthode d'évaluation :

  • comment l'actif contribue aux futurs cash flows ou comment l'entité remplira ou règlera son passif,
  • quelles informations fournira la méthode d'évaluation retenue au travers du bilan et du compte de résultat.
Présentation et informations à fournir

Beaucoup de répondants à la consultation publique de 2011 sur l'agenda ont répondu qu'il y avait un besoin pour un cadre conceptuel sur les notes annexes afin d'assurer plus de pertinence de l'information vis-à-vis des investisseurs et pour réduire la charge des préparateurs. L'élaboration de concepts sur les informations à fournir constitue un des éléments de réponse de l'IASB, étant précisé que le Cadre conceptuel actuel ne contient aucune disposition.

Le DP identifie 5 types d'informations :

  • celles relatives à l'entité comptable,
  • celles relatives aux montants comptabilisés dans les états financiers,
  • celles relatives aux actifs et passifs non comptabilisés,
  • celles relatives aux risques (les risques financiers auxquels l'entité est exposée, comment l'entité gère ces risques, et l'impact de cette gestion sur les états financiers de cette entité y incluant les tests de sensibilité),
  • celles relatives aux méthodes, hypothèses et jugements.

L'IASB prévoit d'autres travaux sur les notes annexes incluant de possibles amendements aux normes IFRS existantes.

  • Projets à court terme :
    • Amendements limités d'IAS 1
    • Application de la matérialité
    • Focus sur les dispositions relatives aux notes annexes pour les projets inscrits à l'ordre du jour
  • Projets à long terme :
    • Remplacement d'IAS 1, IAS 7 et IAS 8
    • Revue des dispositions relatives aux notes annexes contenues dans chaque norme
Compte de résultat et autres éléments du résultat global

Le DP propose d'introduire des principes, inexistants à ce jour dans le Cadre conceptuel en vigueur, pour déterminer :

  • quels éléments devraient être comptabilisés en résultat net ou en autres éléments du résultat global (OCI),
  • les circonstances dans lesquelles un élément comptabilisé antérieurement en OCI devrait être reclassé en résultat net dans les périodes ultérieures. 

Le DP propose deux approches pour déterminer quels éléments devraient être comptabilisés en OCI : une approche étroite et une étendue.

Approche étroite :

  • Le résultat net enregistre la différence entre l'évaluation utilisée pour la détermination de la perte ou profit et la réévaluation utilisée pour le bilan.
  • Le résultat net n'enregistre les effets que d'une partie d'un ensemble d'actifs liés, ou de passifs ou de transactions passées ou prévues, de telle sorte qu'ils ne sont pas représentatifs du retour sur investissement sur la période.

L'approche étendue comprend les deux cas de figure précédents et un troisième, l'élément répond aux trois critères suivants :

  • la réalisation de l'actif ou le règlement du passif est à long terme,
  • le montant comptabilisé en OCI est susceptible d'être totalement repris ou d'être modifié significativement,
  • le recours à l'OCI améliore la pertinence et l'intelligibilité du résultat net.
Autres sujets 

L'IASB n'a pas l'intention de modifier significativement les chapitres 1 et 3 intitulés "Objectif de l'information financière à usage général" et "Caractéristiques qualitatives de l'information financière utile". Ces chapitres ont été révisés en 2010 et l'IASB utilise déjà ces chapitres lors de l'élaboration de nouvelles IFRS. Néanmoins, l'IASB examinera les points de vue des répondants pour déterminer si des modifications doivent être apportées ainsi que leur étendue le cas échéant.

Par ailleurs, l'IASB a publié en 2010 l'exposé-sondage sur le concept d' "entité comptable" . L'IASB a l'intention d'inclure une revue de ces propositions, y compris les commentaires reçus sur ces propositions, lors de l'élaboration de l'exposé-sondage.

Autres thèmes abordés :

  • business modèle,
  • unité de compte,
  • continuité d'exploitation,
  • maintien du capital.

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Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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