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Exposé-sondage : cadre conceptuel pour l’information financière ED/2015/3


Le 28 mai 2015, la Fondation IFRS a publié l’exposé-sondage : cadre conceptuel pour l’information financière - ED/2015/3.

Contexte - Rappels :

Le cadre conceptuel décrit les objectifs et les concepts de l’information financière. L’objectif du cadre conceptuel est :

  • d’aider l’IASB à élaborer des normes fondées sur des concepts cohérents ;
  • d’aider les préparateurs à utiliser des méthodes comptables cohérentes quand aucune norme ne s’applique à une transaction ou à un événement particuliers ; et
  • d’aider toutes les parties à comprendre et interpréter les normes.

Le cadre conceptuel est important car il oriente les décisions de l’IASB lors de la rédaction des futures normes. Cependant, il ne constitue pas une norme et ne supplante donc aucune norme.

Le cadre conceptuel actuel a aidé l’IASB à mener à bien sa mission d'élaboration des normes qui apportent transparence, responsabilité et efficience aux marchés financiers à travers le monde. Cependant, certaines améliorations sont nécessaires.

  • Il y a des lacunes dans le cadre conceptuel actuel. Par exemple, il donne peu de guidance sur la présentation de l’information financière et les informations à fournir.
  • Certaines parties ne sont plus à jour, par exemple la guidance en ce qui concerne la date de comptabilisation des actifs et des passifs.
  • La guidance dans certaines domaines est obscure et moins utile que ce qu’elle pourrait être. Par exemple, le rôle que joue l'incertitude de l'évaluation dans la décision quant à la façon d'évaluer les actifs, passifs, produits ou charges n'est pas clair.

En 2011, l’IASB a lancé une consultation publique sur son agenda à venir. De nombreuses réponses indiquaient le cadre conceptuel comme étant un projet prioritaire. L’IASB a donc redémarré son projet « cadre conceptuel », qui avait été suspendu en 2010 pour donner la priorité à d’autres projets. En juillet 2013, l’IASB a publié un document de discussion intitulé « Une revue du cadre conceptuel pour l’information financière ». Le document de discussion exposait les vues préliminaires de l’IASB sur les changements possibles à apporter au cadre conceptuel. L’IASB a pris en compte les commentaires recueillis en réponse à ce document de discussion pour élaborer le présent exposé-sondage.

Objectif et caractéristiques qualitatives - Clarifications

L’objectif de l’information financière à usage général est de fournir une information financière sur l’entité concernée qui soit utile aux investisseurs actuels et potentiels, aux prêteurs et autres créditeurs (utilisateurs des états financiers) lorsqu'ils prennent leurs décisions quant à l’allocation de ressources à l’entité.

Les caractéristiques qualitatives d'une information financière utile sont la pertinence et la représentation fidèle de ce qu’elle prétend représenter.

Quand l’IASB a relancé ses travaux sur le cadre conceptuel, il avait prévu de ne pas revoir fondamentalement les chapitres décrivant les objectifs de l’information financière et les caractéristiques qualitatives de l’information financière utile. Cependant, ayant entendu les commentaires reçus sur son document de discussion, l’IASB propose dorénavant :

  • d'accorder une importance plus grande, dans le cadre de la discussion sur l’objectif de l’information financière, à la nécessité de fournir une information qui soit utile à l’évaluation de la gestion par le management des ressources de l’entité ;
  • de réintroduire une référence explicite à la notion de prudence (décrite comme l’exercice de la prudence lors de jugements dans des conditions d’incertitude) et d'affirmer que la prudence est importante pour donner une représentation neutre et donc fidèle ; et
  • d'indiquer explicitement qu’une représentation fidèle retrace la substance d’une transaction plutôt que seulement sa forme juridique.

Certaines réponses au document de discussion faisaient part de préoccupations quant au fait que la fiabilité n’était plus identifiée comme une des caractéristiques qualitatives de l’information financière utile. L’IASB estime que la plupart des problèmes concerne l’incertitude de l'évaluation. En réponse, l’IASB propose de préciser que l'incertitude dans l’évaluation est un facteur qui peut rendre les états financiers moins pertinents, particulièrement quand le niveau d’incertitude dans l’estimation est très élevé.

Composantes de base des états financiers – Mises à jour et clarifications

L’IASB estime que les définitions actuelles ont bien fonctionné, mais qu’elles pourraient être revues. L’IASB propose d’amender les définitions des actifs et des passifs pour expliquer plus clairement :

  • qu’un actif est une ressource économique et un passif une obligation actuelle ; et
  • que pour remplir la définition d’un actif ou d’un passif, la rentrée d'avantages économiques (ou la sortie pour un passif) liés à l’actif ne doit pas être certaine.

Les définitions des produits et des charges seraient mises à jour pour qu’elles soient cohérentes avec les définitions des actifs et des passifs.

L’exposé-sondage retient la définition actuelle des capitaux propres à savoir l’intérêt résiduel de l’entité dans les actifs après déduction des passifs.

D’où les définitions proposées :

  • Un actif est une ressource économique actuelle contrôlée par l’entité du fait d’événements passés. Une ressource économique est un droit qui peut potentiellement produire des avantages économiques.
  • Un passif est une obligation actuelle de transférer une ressource économique du fait d’événements passés. Une obligation actuelle est une obligation de transférer une ressource économique que l’entité n’a pas la possibilité pratique d’éviter, et qui résulte d’événements passés.

L’évaluation – Comblement des lacunes

L’exposé-sondage propose l’introduction de guidance sur l’évaluation. Celle-ci décrit différentes bases d’évaluation (coût historique et valeur actuelle), et les facteurs à envisager lors du choix d’une base d’évaluation.

Comptabilisation et décomptabilisation – Mises à jour et comblement des lacunes

L’exposé-sondage propose des améliorations sur la date à laquelle les actifs et les passifs seraient comptabilisés. Il propose aussi une guidance sur la date de leur décomptabilisation, alors que le cadre conceptuel actuel ne fournit aucune guidance sur la décomptabilisation.

L’exposé-sondage propose des critères de comptabilisation basés sur les caractéristiques qualitatives de l’information financière utile. Une entité comptabilise un actif ou un passif si une telle comptabilisation fournit aux utilisateurs des états financiers :

  • une information pertinente sur l’actif ou le passif ;
  • une représentation fidèle de l’actif ou du passif et de tous produits ou charges en résultant ;
  • une information qui se traduit par des avantages excédant le coût de la publication de l’information.

 Ces critères ne seraient pas remplis dans les cas suivants :

  • l'existence d'un actif ou d'un passif est incertaine ;
  • il y a seulement une faible probabilité de rentrées futures (ou de sorties) d’avantages économiques liés à l’actif (ou au passif) ;
  • le niveau de l’incertitude de l'évaluation est si élevée que l’information en résultant est peu pertinente.

En matière de décomptabilisation, l’exposé-sondage propose une guidance visant à fournir une représentation fidèle :

  • des actifs et passifs conservés après une transaction ou tout autre événement qui mène à une décomptabilisation ; et 
  • des changements dans les actifs et passifs de l’entité comme résultat d’une transaction ou d’autre événement.

Normalement, les décisions de décomptabilisation sont claires. Cependant, certaines décisions de décomptabilisation sont plus difficiles quand les deux objectifs décrits ci-dessus sont en conflit l’un avec l’autre. L’exposé-sondage se concentre sur ces cas.

Présentation et informations à fournir – Comblement de lacunes

L’exposé-sondage inclut des propositions sur la présentation et les informations à fournir, notamment sur la façon de présenter la performance financière.

Dans le cadre de son projet « Informations à fournir », l’IASB développera plus en avant les concepts inclus dans le cadre conceptuel, liés à la présentation et aux informations à fournir .

Après avoir confirmé que le compte de résultat est la principale source d’information sur la performance d’une société, mais pas la seule, l’IASB propose, pour la première fois, une guidance pour savoir s’il faut présenter les produits et les charges en résultat ou en autres éléments du résultat global :

  • il y a une présomption simple que les produits et charges relèvent du résultat ;
  • les produits et charges sont à inclure en autres éléments du résultat global seulement si cela améliore la pertinence du résultat et s’ils concernent des actifs et passifs réévalués à leurs valeurs actuelles.

Entité comptable - Comblement de lacunes

L’IASB propose une guidance sur l’entité comptable, basée sur les commentaires recueillis en réponse à l’exposé-sondage de 2010 sur l’entité comptable.

Une entité comptable est une entité qui choisit ou est obligée de présenter des états financiers à usage général. Elle ne correspond pas nécessairement à une entité juridique et peut comprendre seulement une partie d’une entité ou de deux ou de plusieurs entités.

L’IASB a également publié un exposé-sondage distinct intitulé « Mises à jour des références relatives au cadre conceptuel »

Certaines normes font directement référence au cadre conceptuel. L'objectif de l'exposé-sondage consiste donc à mettre à jour ces références pour qu'elles renvoient au cadre conceptuel révisé.

Les réponses à ces exposés-sondages sont attendues pour le 26 octobre 2015.

L’IASB prévoit de publier le cadre conceptuel définitif en 2016.

Pour télécharger le communiqué de presse  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de la Fondation IFRS

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