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Exposé-sondage de l'IASB : « Concessions de loyers liées au Covid-19 – amendement à IFRS 16 » (ED/2020/2)
Le 24 avril 2020, l'IASB a publié un exposé-sondage « Concessions de loyers - amendement à IFRS 16 » afin de faciliter la prise en compte par les locataires des concessions de loyers liées au Covid-19, telles que les locations de vacances ou les réductions temporaires de loyer.
L'objectif de l'amendement est de soulager les locataires lors de l'application de la norme IFRS 16 Contrats de locations aux concessions de loyer liées au Covid-19 tout en leur permettant de fournir des informations utiles sur leurs contrats de location aux investisseurs.
La norme IFRS 16 précise comment les preneurs doivent comptabiliser les modifications des loyers, y compris les concessions.
Cependant, l'application de ces dispositions à un volume potentiellement important de concessions de loyer liées au Covid-19 pourrait être pratiquement difficile, en particulier compte tenu des nombreux défis auxquels les parties prenantes sont confrontées pendant la pandémie.
La norme oblige les locataires à évaluer les contrats de location individuellement pour déterminer si certaines concessions de loyer doivent être considérées comme des modifications de location et, si tel est le cas, le locataire doit réévaluer l’obligation locative en utilisant un taux d'actualisation révisé.
La modification proposée exempterait les locataires d'avoir à examiner si des concessions de loyer liées au Covid-19 sont des modifications de contrats de location, leur permettant de tenir compte de ces changements comme s'il ne s'agissait pas de modifications de contrats de location.
La modification s'appliquerait aux concessions de loyer liées au Covid-19 qui réduisent les paiements de location dus en 2020.
Le Board a réagi rapidement pour fournir un soutien aux parties prenantes en cette période difficile. En conséquence, la période de commentaires sur la proposition est courte : 14 jours.
Le Board a pour objectif de publier la modification finale, qui serait immédiatement disponible pour les locataires, en mai 2020.
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