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Exposé-sondage de l'IASB « Date d'entrée en vigueur des modifications d'IFRS 10 et d'IAS 28 » (ED/2015/7)
En septembre 2014, l’IASB a publié des amendements à IFRS 10 et IAS 28 intitulés « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise ». Ces amendements sont en principe applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Toutefois, l’IASB a publié, le 10 août 2015, un exposé-sondage intitulé « Date d'entrée en vigueur des modifications d'IFRS 10 et d'IAS 28 (ED/2015/7) » afin de proposer le report, à une date indéterminée, de la date d’entrée en vigueur de ces modifications, jusqu’à ce que l'IASB ait finalisé son projet de recherche sur la méthode de la mise en équivalence qui pourrait venir modifier les amendements de 2014.
L’IASB prévoit de déterminer la nouvelle date d’entrée en vigueur d’ici la fin de l'année, laquelle sera soumise à la consultation du public.
Les commentaires sur l'exposé-sondage sont à soumettre au plus tard le 9 octobre 2015.
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