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Exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/3) : Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative – projet de modification d’IFRS 9


Le 21 avril 2017, la Fondation IFRS a publié l’exposé-sondage (ED/2017/3) intitulé « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative – projet de modification d’IFRS 9 Instruments financiers ».

Ces modifications visent à résoudre les préoccupations des parties intéressées concernant le classement selon IFRS 9 de certains actifs financiers remboursables par anticipation.

L’exposé-sondage propose l’instauration d’une exception concernant l’application d’IFRS 9 de portée limitée à des actifs financiers particuliers qui rempliraient la condition voulant que leurs flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts si ce n’était d’une clause de remboursement anticipé.

L’exposé-sondage propose plus précisément que ces actifs financiers puissent, sous réserve de l’appréciation du modèle économique dans lequel leur détention s’inscrit, être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • Le remboursement anticipé n’est pas conforme au paragraphe B4.1.11(b) d’IFRS 9 uniquement parce que la partie qui choisit de résilier le contrat avant terme (ou cause autrement sa résiliation avant terme) peut, ce faisant, recevoir un supplément raisonnable en compensation ;
  • Lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier par l’entité, la juste valeur de la clause de remboursement anticipé ne représente pas un montant important.

L’exposé-sondage propose que la date d’entrée en vigueur de l’exception soit la même que celle d’IFRS 9 ; l’exception s’appliquerait donc aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et son application anticipée serait permise.

Les réponses sont attendues pour le 24 mai 2017.

Pour télécharger le communiqué de presse de la Fondation IFRS

Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS

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