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Exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/3) : Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative – projet de modification d’IFRS 9
Le 21 avril 2017, la Fondation IFRS a publié l’exposé-sondage (ED/2017/3) intitulé « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative – projet de modification d’IFRS 9 Instruments financiers ».
Ces modifications visent à résoudre les préoccupations des parties intéressées concernant le classement selon IFRS 9 de certains actifs financiers remboursables par anticipation.
L’exposé-sondage propose l’instauration d’une exception concernant l’application d’IFRS 9 de portée limitée à des actifs financiers particuliers qui rempliraient la condition voulant que leurs flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts si ce n’était d’une clause de remboursement anticipé.
L’exposé-sondage propose plus précisément que ces actifs financiers puissent, sous réserve de l’appréciation du modèle économique dans lequel leur détention s’inscrit, être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, si les deux conditions suivantes sont réunies :
- Le remboursement anticipé n’est pas conforme au paragraphe B4.1.11(b) d’IFRS 9 uniquement parce que la partie qui choisit de résilier le contrat avant terme (ou cause autrement sa résiliation avant terme) peut, ce faisant, recevoir un supplément raisonnable en compensation ;
- Lors de la comptabilisation initiale de l’actif financier par l’entité, la juste valeur de la clause de remboursement anticipé ne représente pas un montant important.
L’exposé-sondage propose que la date d’entrée en vigueur de l’exception soit la même que celle d’IFRS 9 ; l’exception s’appliquerait donc aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et son application anticipée serait permise.
Les réponses sont attendues pour le 24 mai 2017.
Pour télécharger le communiqué de presse de la Fondation IFRS