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Exposé-sondage de l'IASB (ED/2019/1) : Réforme des taux d'intérêt de référence - projet de modification d'IFRS 9 et d'IAS 39)


Le 3 mai 2019, l’IASB a publié un projet d’amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 en lien avec la réforme de l’IBOR.

Le Board a proposé d’amender les normes IFRS 9 - Instruments financiers  et IAS 39 -Instruments financiers : comptabilisation et évaluation  afin d’alléger les exigences spécifiques en matière de comptabilité de couverture qui auraient pu entraîner l’abandon de cette dernière uniquement en raison de l’incertitude liée à la réforme de l’IBOR.

Les normes IFRS exigent des sociétés qu’elles utilisent des informations prospectives pour appliquer la comptabilité de couverture.

Tandis que la réforme de l’IBOR est en cours, des incertitudes subsistent quant à la date à laquelle les indices de référence actuels seront remplacés et par quel taux d’intérêt.

Sans les amendements proposés, cette incertitude pourrait obliger une entreprise à mettre fin à la comptabilité de couverture uniquement en raison de l’effet de la réforme sur sa capacité à effectuer des évaluations prospectives.

Ceci pourrait réduire l'utilité des informations contenues dans les états financiers pour les investisseurs.

Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a déclaré :

« Le Board a rapidement réagi en proposant des modifications qui contribueraient à lever les incertitudes entourant la réforme de l'IBOR jusqu'à ce que les résultats de la réforme soient clairs. »

Le Board examine actuellement les implications comptables liées à la réforme en deux temps.

Les modifications proposées visent à traiter les problèmes touchant les informations financières dans la période précédant le remplacement du taux d’intérêt de référence existant par un autre taux d’intérêt.

Au fur et à mesure de l’avancement de la réforme de l’IBOR, le Board évaluera les impacts en terme de comptabilisation et déterminera s'il convient de prendre des mesures supplémentaires.

Dans cet exposé-sondage, le Board propose notamment les amendements suivants :

Le critère « hautement probable » et les évaluations prospectives

Pour les couvertures de risque de taux d’intérêt qui sont affectées par la réforme de l’IBOR :

  • Le Board propose des exceptions pour déterminer si une transaction prévue est hautement probable ou si elle ne devrait plus se produire. Concrètement, l'exposé-sondage propose qu'une entité applique ces dispositions en supposant que l’indice de référence sur lequel sont fondés les flux de trésorerie couverts ne sera pas modifié par la réforme.
  • Le Board propose des exceptions aux dispositions de la comptabilité de couverture de sorte que les entités qui appliqueraient ces dispositions présumeraient que le taux d’intérêt de référence sur lequel les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l’instrument de couverture sont basés ne sera pas modifié par la réforme lorsque l’entité détermine :
    • S’il existe un lien économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture en application de la norme IFRS 9, 
    • Si la couverture procure une compensation hautement efficace en application de la norme IAS 39.

Désigner une composante d'un élément comme un élément couvert

Le Board propose des modifications pour les couvertures de la composante de référence d'un risque de taux d'intérêt qui ne sont pas spécifiées par un contrat et qui sont affectées par la réforme de l’IBOR. Pour ces couvertures, l'exposé-sondage propose qu'une entité applique la disposition voulant que la composante ou la portion désignée du risque soit séparément identifiable, uniquement au début de la relation de couverture.

L’exposé-sondage « Interest Rate Benchmark Reform » (Amendements proposés aux normes IAS 39 et IFRS 9) peut être consulté sur le site de l’IASB.  La date limite pour les commentaires est le 17 juin 2019.

Pour se connecter au  site internet  de la Fondation IFRS

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