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Exposé-sondage de l'IASB : « Information à fournir sur les méthodes comptables » (ED/2019/6)
Le 1er août 2019, l'IASB a publié un exposé-sondage intitulé « Informations à fournir sur les méthodes comptables », pour apporter des modifications mineures à la norme IAS 1 Présentation des états financiers et au Guide d’application de la matérialité (« IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements » ). Cet exposé-sondage a pour but d’aider les entités à fournir des informations utiles sur les méthodes comptables aux utilisateurs des états financiers.
La norme IAS 1 exige que les entités fournissent, dans leurs états financiers, les principales méthodes comptables (« significant » accounting policies). Le Board propose de remplacer la mention « significant » par « material » afin d’aider les entreprises à décider si l’information devrait être incluse dans leurs états financiers
Les propositions indiquent que l’information relative aux méthodes comptables est significative si, avec les autres informations incluses dans les états financiers d’une entreprise, elle peut influencer les décisions des utilisateurs.
Le Board propose également :
- d’ajouter un guide d’application de la norme IAS 1 afin d’aider les entités à comprendre en quoi une méthode comptable est significative ; et
- de mettre à jour le Guide d’application de la matérialité en y ajoutant des explications supplémentaires et des exemples visant à aider les entités à appliquer le concept de matérialité pour prendre des décisions relatives aux informations à fournir sur les méthodes comptables.
La période de commentaires sur cet exposé-sondage prend fin le 29 novembre 2019.
Pour télécharger l’exposé-sondage (en anglais)
Pour se connecter au site internet de la Fondation IFRS