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Exposé-sondage de l’IASB « Transferts des immeubles de placement » (ED/2015/9)


Le 19 novembre 2015, l’IASB a publié un exposé-sondage intitulé « Transferts des immeubles de placement » (ED/2015/9).

Cet exposé-sondage propose des amendements limités à IAS 40 « Immeubles de placement » , afin de clarifier la guidance sur les transferts des immeubles de placement.

Cette guidance est exposée au paragraphe 57 d’IAS 40. Cependant, ce paragraphe ne mentionne pas spécifiquement si une propriété en construction ou en développement, précédemment classée en stock, pourrait être transférée en immeuble de placement lorsqu'il y a un changement manifeste dans son utilisation.

L'IASB propose de modifier le 57 d’IAS 40 pour :

  • préciser qu'une entité doit transférer un immeuble, le faire entrer ou sortir de la catégorie « immeuble de placement », si, et seulement si, il y a un changement dans son utilisation avec des preuves à l'appui ; et
  • préciser que la liste des circonstances exposées aux paragraphes 57(a) à 57(d) comme étant une liste "non-exhaustive" (et non "exhaustive") d’exemples de preuve attestant que le changement dans l’utilisation est intervenu.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 18 mars 2016.

Pour télécharger  le communiqué de presse  de l'IASB

Pour se connecter au  site internet  de la Fondation IFRS

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