Le 11 juin 2014, la Fondation IFRS a publié l’exposé-sondage (ED/2014/2) « Entités d’investissement : application de l’exemption de consolidation » (amendements proposés à IFRS 10 « Etats financiers consolidés »  et à IAS 28 « Participation dans des entreprises associées »).

Les amendements proposés à IFRS 10 « Etats financiers consolidés »  et à IAS 28 « Participation dans des entreprises associées » visent à préciser trois points liés à l’application des dispositions relatives à l’évaluation par les entités d’investissement de leurs filiales à la juste valeur au lieu de les consolider.

Les amendements proposés :

• confirment que l’exception à la présentation de comptes consolidés continue à s’appliquer aux filiales d’une entité d’investissement qui sont elles-mêmes des sociétés mères ;
• précisent quand une entité d’investissement société mère devrait consolider une filiale qui fournit des services liés à l’investissement au lieu de l’évaluer à la juste valeur ;
• simplifient l’application de la méthode par équivalence pour une entité qui n’est pas elle-même une entité d’investissement, mais qui a une participation dans une entreprise associée qui est une entité d’investissement.

Le point est issu d’une saisine de l’IFRS Interpretations Committee, à la suite de laquelle il a recommandé à l’IASB d’amender les normes IFRS 10 et IAS 28 pour préciser leurs dispositions et réduire le risque de voir se développer des pratiques divergentes.

Les commentaires sont attendus pour le 15 septembre 2014 (délai plus court que d’habitude en raison de la date d’application prévue pour les dispositions originelles d'IFRS 10 par les entités d’investissement, soit le 1er janvier 2014).

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB

Pour se connecter au  site internet  de la Fondation IFRS