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Exposé-sondage (ED/2015/1) de l'IASB sur la classification des passifs (proposition d'amendements à IAS 1)


Le 10 février 2015, l'IASB a publié un exposé-sondage (ED/2015/1) proposant des amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers"  afin de clarifier la classification des passifs. 

Les amendements proposés :

  • précisent que la classification d'un passif en passif courant ou non courant dépend des droits de l'entité à la date de clôture,
  • clarifient le lien qui existe entre le règlement d'un passif et une sortie de ressource de l'entité en précisant que le règlement correspond à un transfert à la contrepartie de trésorerie, d'instruments de capitaux propres, d'autres actifs ou services.

Les commentaires sont attendus jusqu'au 10 juin 2015.

Les amendements s'appliqueraient de façon rétrospective et une application anticipée serait autorisée.

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