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Exposé-sondage (ED/2017/5) de l'IASB : « Méthodes comptables et estimations comptables (propositions d'amendements à IAS 8) »


Le 12 septembre 2017, l'IASB a publié un exposé-sondage (ED/2017/5) intitulé « Méthodes comptables et estimations comptables (propositions d'amendements à IAS 8) ».

Le Comité d'interprétation des IFRS a informé l'IASB sur la diversité dans la manière dont les entreprises distinguent les méthodes comptables des estimations comptables, car les définitions ne seraient pas suffisamment claires et de surcroît se chevaucheraient.

Cette distinction a des conséquences car la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » contiennent des dispositions différentes sur la manière de comptabiliser les changements de méthodes comptables et les changements d'estimations comptables.

Dans le présent exposé-sondage, l'IASB propose d'apporter des amendements à IAS 8, visant à aider les entreprises à distinguer les méthodes comptables des estimations comptables. En particulier, les amendements consistent à préciser :

  • comment les méthodes comptables et les estimations comptables sont liées entre elle :
    • en expliquant que les estimations comptables sont utilisées lors de l'application des méthodes comptables ;
    • en rendant la définition des méthodes comptables plus claire et concise ;
  • que choisir une technique d'estimation ou d'évaluation, utilisée lorsqu'un élément des états financiers ne peut être mesuré avec précision, consiste à faire un choix d'estimation comptable ;
  • que dans le cadre de la norme IAS 12 Stocks, faire le choix entre la méthode « First in - Fist out (FIFO) » (premier entré - premier sorti) ou la méthode du coût moyen pondéré pour des biens fongibles consiste à choisir une méthode comptable et non de procéder à une estimation comptable, dans la mesure où aucun jugement ou hypothèse n'est nécessaire pour déterminer dans quel ordre ils seront vendus s'agissant de biens fongibles.
Définition de méthodes comptables

S'agissant de la définition actuelle des méthodes comptables selon IAS 8, celle-ci inclut 5 termes : principes, bases, conventions, règles et pratiques. Il est proposé de supprimer les termes « conventions » et « règles » car leur signification n'est pas claire et parce qu'ils ne sont utilisés dans aucune autre norme IFRS. Ce faisant, l'intention de l'IASB n'est pas de réduire le champ de la définition mais bien de la rendre plus claire.

L'IASB a décidé de maintenir le terme « pratiques » car il craint que le maintien uniquement du terme « principes » ne soit perçu comme une volonté de réduire le champ de la définition du terme « méthodes comptables ».

Enfin, le paragraphe 35 d'IAS 8 stipule qu'un changement appliqué dans la base d'évaluation est un changement de méthode comptable. L'IASB propose d'aligner la définition des méthodes comptables de IAS 8 sur le paragraphe 35 de la même norme, en parlant de « bases d'évaluation » plutôt que d'« évaluation ».

Définition des estimations comptables

La clarification principale que l'IASB propose d'apporter est d'indiquer explicitement que les estimations comptables sont utilisées lors de l'application des méthodes comptables. En d'autres termes, la méthode comptable est l'objectif général et les estimations comptables sont les données d'entrées (« inputs ») pour atteindre cet objectif.

D'autre part, des difficultés pratiques liées aux définitions actuelles sont apparues, car la norme IAS 8 définit ce qu'est une méthode comptable et un changement d'estimation comptable mais pas une estimation comptable. Ainsi, pour rendre la distinction plus claire, l'IASB propose de supprimer la définition d'un changement d'estimation comptable (qui fait doublon avec le paragraphe 32(d) et 38 de la norme pour mettre à la place la définition d'une estimation comptable.

Le Board propose d'inclure dans la définition une mention sur l'incapacité (« inability ») de mesurer avec précision les éléments des états financiers, cette notion existant déjà au paragraphe 32 de la norme. Toutefois, le Board note que le niveau de précision peut varier, et dans certains cas, une estimation comptable peut avoir un niveau relativement élevé de précision.

Le Board propose également d'inclure les termes « jugements » et « hypothèses », ces deux termes étant utilisés dans les normes IFRS. Le recours au jugement peut être nécessaire pour développer une méthode comptable ou pour l'appliquer. Les jugements effectués dans l'application d'une méthode comptable constituent des estimations comptables lorsqu'un élément ne peut être mesuré avec précision.

Les commentaires sont attendus pour le 15 janvier 2018.

Pour se connecter au site internet de l'IASB

     

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