Le 14 septembre 2017, l'IASB a publié un exposé-sondage (ED/2017/6) intitulé « Définition de la matérialité », pour apporter des modifications mineures à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimation comptables et erreurs » .

Les modifications proposées ont pour objet d'affiner la définition de la matérialité et clarifier son application pour :

• aligner la rédaction de la définition contenue dans les normes IFRS avec celle du cadre conceptuel de l'information financière : la rédaction actuelle est en effet similaire mais pas identique ;
• intégrer dans la définition quelques précisions figurant dans la norme IAS 1 pour leur donner davantage de proéminence ;
• clarifier les explications accompagnant la définition de la matérialité. 

Comme la définition de la matérialité a été abordée par l'IASB dans le cadre de plusieurs projets, dont le Cadre conceptuel révisé, les Principes des informations à fournir et le Guide d'application de la matérialité, l'IASB a publié le présent exposé-sondage pour éviter toute confusion sur la définition de la matérialité.

Toutes modifications qui seraient apportées à la norme IAS 1 et IAS 8 consécutivement à l'exposé-sondage seront répercutées sur le Cadre conceptuel révisé qui devrait paraître avant la fin de l'année 2017 et sur le Guide d'application de la matérialité  (« IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements ») , publié par l'IASB en septembre 2017 pour aider les entreprises à exercer leur jugement quant à la matérialité lors de la préparation des états financiers à but général selon les normes IFRS.

L'IASB espère que les amendements proposés dans l'exposé-sondage amélioreront la compréhension des dispositions actuelles. Toutefois, parce que ces amendements sont précisément basés sur les dispositions actuelles, l'IASB ne s'attend pas à ce qu'ils affectent de façon significative la manière dont les jugements sur la matérialité sont effectués en pratique ou affectent significativement les états financiers des entités.

Plus précisément, les modifications proposées consistent à :

• aligner la définition de la matérialité sur celle du cadre conceptuel qui est plus claire ;
• préciser que les informations matérielles sont celles qui pourraient « raisonnablement » influencer les décisions prises par les utilisateurs s'ils en avaient connaissance (versus « celles qui pourraient influencer ») ;
• préciser qu'une information matérielle n'est pas seulement une omission ou une erreur qui pourrait raisonnablement influencer les décisions mais également une information qui, si elle n'était pas obscurcie par des informations peu claires ou immatérielles, pourrait influencer sur de telles décisions ; 
• préciser qui sont les premiers (« primary ») destinataires de l'information financière et dont les décisions pourraient donc être influencées, à savoir les investisseurs actuels ou potentiels, les prêteurs ou autres créanciers qui ne peuvent exiger des informations directement de l'entité et qui doivent en conséquence se baser essentiellement sur leurs états financiers.

L'IASB estime que ces modifications ne constituent pas de nouvelles dispositions. Pour plus de précisions, les préparateurs peuvent désormais se référer au guide pratique sur la matérialité.

Les commentaires sont attendus pour le 15 janvier 2018.  

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