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Guide d'élaboration du rapport de gestion


L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 8 décembre 2010, un guide d'élaboration du rapport de gestion (« the IFRS Practice Statement Management Commentary » ), qui constitue un cadre non obligatoire pour la présentation d'informations narratives accompagnant les états financiers établis conformément aux normes IFRS. Cette publication fait suite à l'exposé-sondage sur le rapport de gestion (ED/2009/6), publié en juin 2009 par l'IASB.

 

Ce guide ne constitue ni une norme IFRS, ni une interprétation ; son application ne revêt, en conséquence, aucun caractère obligatoire. Ainsi, si une entité décide de ne pas suivre les prescriptions contenues dans le guide, la conformité de ses états financiers aux normes IFRS n'est pas remise en cause pour autant.

Néanmoins, le rapport de gestion établi en conformité avec le guide, faisant partie intégrante de l'information financière, entre dans le champ d'application du cadre conceptuel.

Le guide a été élaboré par l'IASB pour répondre aux besoins exprimés par certains préparateurs et utilisateurs des états financiers, consistant notamment à pallier l'absence de règles d'élaboration pour ce type de rapport dans certains pays.

L'objectif du guide est de proposer un cadre, basé sur les meilleures pratiques observées au niveau international en la matière, afin d'aider les entités dans la présentation du rapport de gestion et améliorer leur comparabilité entre les différents pays.

L'IASB a souhaité retenir un cadre large et souple, d'application non obligatoire, pour permettre aux entités de fournir une information adaptée à la nature de leur activité et  susciter de la part de la direction les commentaires qui soient les plus utiles et les plus significatifs pour les utilisateurs, ce qui n'interdit pas de fournir des informations plus détaillées.

 

Le rapport de gestion doit être l'occasion pour la direction de fournir aux utilisateurs des états financiers des informations, historiques et prospectives, sur la situation de l'entreprise (situation financière, performance financière et évolution - cash flows futurs), venant compléter les informations contenues dans les états financiers. Il doit permettre aux lecteurs de comprendre le contexte économique et juridique dans lequel s'inscrit l'entreprise, de mettre en perspective ses résultats avec les objectifs qu'elle s'était fixée, et d'appréhender les objectifs futurs de la direction ainsi que la stratégie déployée par celle-ci pour les atteindre.

Le rapport de gestion devrait contenir les éléments suivants, qui seront plus ou moins développés selon le contexte de l'entité :

  • une description de l'activité,
  • les objectifs de la direction et les stratégies déployées pour y répondre,
  • les ressources, risques et relations les plus significatifs,
  • les résultats et les perspectives, et
  • les critères d'évaluation et les indicateurs de performance utilisés par la direction pour mesurer la performance par rapport aux objectifs fixés.

Enfin, la présentation du rapport de gestion doit être claire et précise, adaptée au contexte spécifique de l'entité et porter sur les informations les plus significatives.

Pour télécharger le communiqué de presse de l'IASB (en anglais).

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

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