Le 29 août 2019, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update d’août 2019, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de sa réunion du 28 août 2019.

Réforme des taux d’intérêt de référence

Le Board a provisoirement décidé que :

1. la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation devrait être amendée afin de prévoir une exception pour l'évaluation rétrospective, de sorte que, pendant la période d'incertitude découlant de la réforme des taux d'intérêt de référence, une entité continue d'appliquer la comptabilité de couverture à une relation de couverture dont l'efficacité est en dehors de la fourchette 80-125 %. 10 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 4 contre.
2. pour les « macro-couvertures » désignées selon les normes IFRS 9 et IAS 39, une entité doit évaluer si une composante de risque non spécifiée dans le contrat peut être identifiée séparément seulement lorsque l'élément couvert est initialement désigné dans la « macro-couverture ». Une fois qu'un élément couvert a été désigné dans le cadre d'une « macro-couverture », il ne devrait y avoir aucune réévaluation visant à déterminer si la composante de risque est identifiable séparément lors de toute(s) nouvelle(s) désignation(s) ultérieure(s) de l'élément couvert dans la même relation de couverture. Tous les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.
3. les amendements définitifs aux normes IFRS 9 et IAS 39 devraient préciser que, lorsqu'une entité désigne un groupe d'éléments comme élément couvert conformément au paragraphe 6.6.1 de la norme IFRS 9 ou au paragraphe 83 de la norme IAS 39, la disposition de fin d’application proposée dans l’exposé-sondage devrait s’appliquer à chaque élément du groupe. Tous les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.
4. la portée des exceptions proposées dans l'exposé-sondage devrait être clarifiée afin que ces dernières ne s'appliquent qu'aux relations de couverture directement touchées par les incertitudes sur l’échéance ou sur le montant des flux de trésorerie de l'élément couvert ou de l'instrument de couverture fondés sur les taux d’intérêt de référence découlant de la réforme de l’IBOR. Tous les 14 membres étaient en accord avec cette décision.
5. les entités devraient être exemptées des dispositions sur les informations à fournir prévues au paragraphe 28(f) de la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs lors de l'application initiale des amendements. Ces dispositions qui accompagnent les exceptions proposées dans l'exposé-sondage devraient également être simplifiées afin que seules les informations suivantes soient requises dans les notes afférentes aux états financiers :
   1. une description des principaux taux d’intérêt de références auxquels les relations de couverture de l'entité sont exposées ;
   2. une explication de la façon dont l'entité gère sa transition sur l'utilisation d'un autre taux d'intérêt de référence ;
   3. une explication des hypothèses ou jugements significatifs que l'entité a formulés lors de l'application des exceptions à ces relations de couverture ;
   4. le montant nominal des instruments de couverture et la mesure de l'exposition au risque que l'entité gère et qui est affectée par la réforme.

12 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 2 contre.

Le Board a convenu que les amendements aux normes IFRS 9 et IAS 39 ne devraient pas être réexposés. Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Tous les membres du Board ont confirmé qu'ils étaient satisfaits que le Board s'était conformé à la procédure régulière applicable et qu'il avait entrepris suffisamment de consultations et d'analyses pour entamer le processus de vote sur les amendements aux normes IFRS 9 et IAS 39.

Aucun membre du Board n'a indiqué qu'il avait l'intention de s'opposer à la publication d'amendements aux normes IFRS 9 et IAS 39.

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