Le 30 avril 2018, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update d’avril 2018, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions des 24 et 25 avril 2018.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Etats financiers primaires
• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
• Goodwill et dépréciation
• Gestion dynamique du risque
• Informations à fournir - Définition de la matérialité
• Questions liées à la mise en œuvre des IFRS

 Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS  

************

Etats financiers primaires

Clarifier les propositions pour les indicateurs de performance de la gestion

Le Board a poursuivi ses discussions du mois de février concernant les propositions pour les indicateurs de performance de la gestion.

Le Board a provisoirement décidé que :

1. Toutes les entités doivent identifier un indicateur (ou des indicateurs) du résultat net ou du résultat global qui, selon l'avis du Board, indique aux utilisateurs la performance financière de l'entité. 
   1. Cet indicateur sera souvent un sous-total ou un total requis par le paragraphe 81A de la norme IAS 1 Présentation des états financiers. Si tel est le cas, l’entité doit identifier cet indicateur.
   2. Cet indicateur sera parfois identifié par la direction comme un indicateur qui n’est pas un sous-total ou un total requis par le paragraphe 81A de la norme IAS 1, mais compléterait ce sous-total ou total. Un tel indicateur est un indicateur de performance de la gestion.
2. Les dispositions suivantes s'appliquent aux indicateurs de performance de la gestion décrits au paragraphe 1.2 (ci-dessus) :
   1. Une réconciliation devrait être fournie dans les notes annexes entre cet indicateur et le sous-total ou total requis par le paragraphe 81A le plus directement comparable ;
   2. L’indicateur devrait être libellé de manière claire et compréhensible afin de ne pas induire en erreur les utilisateurs ; et
   3. Les informations suivantes sont requises, en plus de celles demandées par le Board selon sa décision provisoire prise lors de la réunion de janvier 2018 :
      1. Une explication sur la manière dont l’indicateur fournit des informations utiles sur la performance de la gestion de l’entité, et 
      2. Une déclaration selon laquelle l’indicateur fournit le point de vue de la direction sur la performance financière de l’entité, qui n’est pas nécessairement comparable avec les indicateurs fournis par d’autres entités.

Dans le cadre de ce projet, le paragraphe 81A de la norme IAS 1 comprendrait les sous-totaux actuels ainsi que les nouveaux sous-totaux proposés et développés au titre de ce projet, par exemple, le bénéfice avant investissement, financement et impôt.

Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision sous réserve de préciser dans la rédaction que les indicateurs de performance de la gestion fournissent des informations complémentaires aux sous-totaux et totaux requis par le paragraphe 81A d'IAS 1, plutôt qu'ils ne donnent une meilleure vision de la performance financière.

Cette décision provisoire actualise les décisions provisoires prises par le Board en décembre 2017 et en janvier 2018. Elle décrit les informations à fournir sur les indicateurs de performance de la gestion dans les notes annexes uniquement. Par conséquent, elle n'affecte pas la présentation de sous-totaux supplémentaires de l'état de la performance financière prévue aux paragraphes 85-85A de la norme IAS 1.

Le Board a reconfirmé sa décision provisoire de janvier 2018 de demander que la réconciliation décrite au paragraphe 2.1 soit fournie dans les notes annexes plutôt que de figurer après l'état de la performance financière.

Résultat par action ajusté défini par le management (adjusted EPS "Earnings Per Share")

Le Board a provisoirement décidé que si une entité identifie un indicateur de performance de la gestion, elle doit :

a) Communiquer dans les notes annexes l'EPS ajusté, calculé de manière cohérente avec l'indicateur de performance de la gestion. Pour déterminer le numérateur de l'EPS ajusté, une entité doit apporter les ajustements suivants, et aucun autre, à l’indicateur de performance de la gestion : 

1. Ajouter ou déduire tous les produits et charges entre le sous-total ou total requis par le paragraphe 81A de la norme IAS 1 le plus directement comparable (à savoir le sous-total ou le total utilisé pour la réconciliation de l'indicateur de performance de la gestion) et le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère (c'est-à-dire le numérateur de l'EPS),
2. Si l’indicateur de performance de la gestion est un indicateur avant impôts et/ou intérêts non-contrôlants, procéder à d'autres ajustements au titre de l'effet d'impôt et/ou intérêts non-contrôlants sur les différences entre l’indicateur de performance de la gestion et le sous-total ou total requis par le paragraphe 81A de la norme IAS 1 le plus directement comparable.

8 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 6 étaient contre.

b) Communiquer les effets de l’impôt et des intérêts non-contrôlants distinctement pour chacune des différences entre le numérateur de l'EPS ajusté et le numérateur de l'EPS. 10 des 14 membres du Board étaient d'accord et 4 étaient contre cette décision.

Le Board a provisoirement décidé qu'une entité continuerait d'être autorisée à divulguer d'autres EPS ajustés. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Si une entité identifie plus d’un indicateur de performance de la gestion, les dispositions ci-dessus s'appliqueraient à tous les indicateurs de performance de la gestion. Cependant, le Board a demandé à son Staff de soumettre des propositions lors d'une prochaine réunion, pour envisager des possibilités d'exemptions en cas de multiplicité d'EPS ajustés.

Prochaines étapes

Le Board continuera d'examiner les sujets entrant dans le périmètre du projet lors des prochaines réunions du Board.

Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le Board a discuté de deux approches alternatives que le staff est en train d'élaborer pour un sous-ensemble de transactions entrant dans le champ d’application du projet.

Prochaines étapes

Le Board prévoit de poursuivre ses discussions sur les méthodes comptables des transactions dans le champ d’application du projet lors des prochaines réunions.

Goodwill et dépréciation

Le Board a décidé de ne pas permettre que les actifs incorporels identifiables acquis lors d'un regroupement d'entreprises soient inclus dans le goodwill. 

10 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 4 étaient contre.

Le Board a discuté de la question de savoir si la prochaine étape du projet de recherche devrait être un document de discussion ou un exposé-sondage. Le Board n'a pas tranché cette question. Pour permettre au Board de décider du type de document, le Board a orienté le staff :

1. pour qu'il évalue les avantages et inconvénients de l'élaboration d'un document du type « Demande d’information (Request for Information) » pour obtenir des commentaires ciblés sur les coûts et avantages liés à l'utilisation de la marge (headroom ) non reconnue d'une unité génératrice de trésorerie (ou d’un groupe d'unités) comme une donnée d'entrée supplémentaire dans les tests de dépréciation du goodwill ;
2. pour qu'il détermine l'étendue du travail qui serait nécessaire pour permettre au Board d'élaborer et de publier un exposé-sondage portant sur tout ou partie des questions suivantes :
   1. retrait des dispositions suivantes de la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs" :
      1. la restriction excluant du calcul de la valeur d'utilité, les flux de trésorerie devant résulter d'une restructuration future ou d'une amélioration future ;
      2. l'obligation d'utiliser des intrants avant impôt dans le calcul de la valeur d'utilité.
   2. ajout des dispositions suivantes pour fournir :
      1. chaque année, des informations sur la marge (headroom ) d'une unité génératrice de trésorerie (ou de groupes d'unités) à laquelle le goodwill est affecté pour les tests de dépréciation ;
      2. chaque année, une ventilation du goodwill par regroupement d'entreprises opéré par le passé, expliquant pourquoi la valeur comptable du goodwill est recouvrable ;
      3. à l'occasion d'un regroupement d'entreprises, les raisons du paiement d'une prime qui excède la valeur des actifs nets identifiables acquis ainsi que les hypothèses clés ou les objectifs sous-jacents à la contrepartie payée ; puis chaque année, une comparaison entre les performances réelles et ces hypothèses ou objectifs.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaines étapes

Lors d'une prochaine réunion, le staff présentera une analyse des prochaines étapes.

Gestion dynamique du risque

Profil cible : désignation et critères d'éligibilité

Le Board a discuté de l'application des critères de qualification du profil cible, ainsi que de la désignation des éléments du profil cible et des exigences en matière de documentation. Le Board a provisoirement décidé que le staff devrait continuer à développer le modèle pour :

• définir les critères de qualification des éléments utilisés pour déterminer le profil cible ;
• autoriser la désignation de portefeuilles ;
• autoriser la désignation d'un pourcentage d'un portefeuille lorsqu'il répond à des critères définis ;
• ne pas autoriser la dé-désignation volontaire ;
• imposer la dé-désignation lorsque des événements spécifiés ont lieu ;
• exiger une documentation formelle des éléments utilisés pour déterminer le profil cible.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

En ce qui concerne les dépôts à vue de base, le staff a proposé que les passifs financiers puissent être traités comme des dépôts à vue dans le cadre du modèle lorsque les critères d'éligibilité suivants sont remplis :

• ils comportent un élément payable à vue,
• le taux d'intérêt n'est pas modifié en fonction de l'évolution des taux de marché.

De plus, les membres du Board ont demandé au staff d'ajouter un critère indiquant que le montant notionnel des dépôts à vue de base et leur substance soient fondés sur des informations raisonnables et justifiables.

Pour qu'un passif financier soit considéré comme un dépôt à vue, les membres du Board ont également demandé au staff de préciser que le taux d'intérêt payé ne pouvait être modifié qu'à la discrétion de l'émetteur et que l'émetteur n'est pas contractuellement obligé de modifier le taux d'intérêt lors d'une évolution des taux de marché.

13 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 1 était contre.

La nature dynamique des portefeuilles (The Dynamic Nature of Portofolios)

A travers une série de scénarios hypothétiques, le Board a discuté de la façon dont la nature dynamique des portefeuilles influe à la fois sur les actifs et les profils cibles du modèle comptable de la gestion dynamique des risques. Le Board a également discuté de la manière dont la nature dynamique des portefeuilles affectera l'interaction entre les actifs et les profils cibles.

Aucune décision n'a été prise.

Prochaines étapes

Lors des prochaines réunions, le staff prévoit d'examiner les instruments dérivés utilisés à des fins de gestion dynamique des risques et de commencer à débattre de l'évaluation de la performance.

Informations à fournir - Définition de la matérialité

Le Board a discuté des commentaires reçus sur l'exposé-sondage « Définition de la matérialité – Propositions de modifications des normes IAS 1 et IAS 8 ».

Aucune décision n'a été prise.

Prochaines étapes

Lors d'une prochaine réunion, le Board re-délibérera sur les propositions de l'exposé-sondage.

Questions liées à la mise en œuvre des IFRS

Le Board a reçu un point sur les réunions de janvier et mars 2018 de l'IFRS Interpretations Committee.

Le Board a reçu un point sur les discussions récentes du Comité concernant la manière dont il répond aux questions qui lui sont soumises, y incluant des questions portant sur des contextes très spécifiques.