Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois d'avril 2021. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme indiqué dans le manuel de procédure de l'IFRS Foundation ("Due Process Handbook") et de l'IFRS Interpretations Committee.

Le Board s'est réuni à distance du 27 au 28 avril 2021.

Les sujets, par ordre de discussion, étaient les suivants :

Recherche et normalisation

• Gestion dynamique des risques
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
• Goodwill et dépréciation
• États financiers primaires 

Maintenance et application cohérente

Recherche et normalisation

1. Gestion dynamique des risques

Le Board s'est réuni le 28 avril 2021 pour examiner un résumé des commentaires recueillis entre octobre 2020 et février 2021 auprès des banques qui utilisent la gestion dynamique des risques pour gérer le risque de taux d'intérêt.

Le Board a discuté du retour d'information sur les sujets qui affectent de manière significative la viabilité et le caractère opérationnel du modèle comptable pour la gestion dynamique des risques, notamment :

1. des stratégies de gestion du risque de taux d'intérêt ;
2. du profil cible ;
3. de la désignation des flux de trésorerie attendus et de l'impact sur l'alignement imparfait ; et
4. de la comptabilisation des variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape : Le Board discutera des plans pour redébattre des sujets importants lors de la prochaine réunion.

2. Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Le Board s'est réuni le 28 avril 2021 pour poursuivre ses discussions sur les améliorations éventuelles à apporter aux propositions concernant les  informations à fournir qui sont explorées dans son document de discussion de 2018 Instruments financiers présentant les caractéristiques de capitaux propres .

Ces propositions en matière d'informations à fournir concernent les instruments financiers émis par une entité et, une fois finalisées, seraient intégrées dans la norme IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir .

Informations à fournir : termes et conditions

Le Board a provisoirement décidé que, pour les instruments financiers présentant des caractéristiques à la fois de passifs financiers et de capitaux propres (à l'exception des dérivés autonomes), une entité serait tenue de fournir les informations suivantes dans l’annexe :

• Les "caractéristiques de type dette" des instruments financiers qui sont classés comme des instruments de capitaux propres ;
• Les "caractéristiques de type capitaux propres" des instruments financiers qui sont classés comme des passifs financiers ; et
• Les caractéristiques de type dette et de type capitaux propres qui déterminent le classement de ces instruments financiers en tant que passifs financiers, instruments de capitaux propres ou instruments financiers composés.

Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Informations à fournir : priorité en cas de liquidation

Le Board a discuté des propositions visant à exiger qu’une entité fournisse des informations sur la structure de son capital et sur les termes et conditions qui indiquent la priorité de certains types d'instruments financiers en cas de liquidation. 

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions mais a demandé des clarifications sur certaines des propositions.

Informations à fournir : dilution potentielle

Le Board a provisoirement décidé d'exiger d'une entité qu'elle fournisse dans l'annexe des informations sur la dilution maximale des actions ordinaires, y compris :

1. Le nombre maximal d'actions ordinaires supplémentaires qu'une entité pourrait être tenue de livrer pour chaque type d'action ordinaire potentielle en circulation à la date de clôture. Une entité devrait :

i. Inclure le nombre total d'options sur actions en circulation (comme l'exige la norme IFRS 2 Paiement fondé sur des actions ) et le nombre d'actions non encore acquises ; et

ii. Indiquer la possibilité d'une dilution non déterminée lorsque le nombre maximum d'actions ordinaires supplémentaires qui pourraient être livrées n'est pas encore connu.   

2. Le nombre minimum d'actions ordinaires devant être rachetées.

3. L'origine de tout changement important dans les points 1 et 2 ci-dessus par rapport à la période comptable précédente.

4. Les termes et conditions permettant d'appréhender la probabilité d'une dilution maximale et un renvoi aux informations fournies en application d'IFRS 2 en ce qui concerne la description des accords de paiement fondé sur des actions.

5. Une description des programmes de rachat d'actions ou de tout autre accord susceptible de réduire le nombre d'actions en circulation.

12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : Le Board poursuivra sa discussion sur la priorité en cas de liquidation et d'autres sujets inclus dans le plan de projet discuté lors de la réunion du Board d'octobre 2019.

3. Goodwill et dépréciation

Le Board a discuté du retour d’information sur le document de discussion Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, goodwill et dépréciation , en particulier des commentaires des utilisateurs des états financiers ainsi que des propositions d’amélioration des dispositions relatives aux informations à fournir dans le cadre de la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises . 

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.   

Prochaine étape : Le Board continuera à discuter des commentaires reçus sur son Document de Discussion.

4. Etats financiers primaires

Le Board s'est réuni le 27 avril 2021 pour redélibérer les propositions de l'exposé-sondage "Présentation Générale et Informations à fournir"  portant sur les principes de regroupement et de ventilation ainsi que sur le rôle respectif des états financiers primaires et des notes annexes.

Principes d'agrégation et de désagrégation et rôles des états financiers primaires et des notes annexes

Le Board a pris les décisions provisoires suivantes :

1. Concernant les principes de regroupement et de ventilation :

i. Enoncer plus clairement l'objectif de la ventilation : les éléments doivent être désagrégés si l'information désagrégée qui en résulte est importante. Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

ii. Renforcer l'application de ce principe en soulignant qu'une seule caractéristique dissemblable (non partagée) entre des éléments serait suffisante pour exiger d'une entité qu'elle désagrège les informations sur ces éléments si ces informations sont jugées significatives. Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

iii. Etudier la possibilité d'élaborer des lignes directrices à l'intention des entités sur la manière d'utiliser les caractéristiques pour déterminer quand il convient d'agréger ou de désagréger des éléments. Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

2. Concernant les rôles des états financiers primaires :

i. Ne pas réintroduire le paragraphe 29 de la norme IAS 1 Présentation des états financiers dans la nouvelle norme IFRS car il n'est pas possible d'exiger d'une entité qu'elle présente une ventilation complète des informations importantes dans les états financiers primaires.  Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

ii. Inclure une référence à la compréhensibilité dans la description du rôle des états financiers primaires. Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

La rédaction résultant des décisions du paragraphe 2.i précisera que l'objectif du paragraphe 29 de la norme IAS 1 est toujours applicable, à savoir que les entités seront tenues de désagréger les informations significatives. Toutefois, la disposition relative à la présentation dans les états financiers primaires fera référence aux informations qui donnent lieu à un résumé compréhensible de l'actif, du passif, des capitaux propres, des revenus et des dépenses d'une entité.

Le Board a également discuté des implications du reporting numérique pour les dispositions de la nouvelle norme. Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions. 

Prochaine étape : Le Board poursuivra les délibérations sur les propositions du projet lors d’une prochaine réunion.

Maintenance et application cohérente

Coûts de configuration ou de personnalisation d'un logiciel en mode SaaS (IAS 38) : finalisation de la décision quant à l'inscription à l'agenda

Aucun membre du Board ne s'est opposé à la publication de la décision d'agenda de l'IFRS IC concernant cette question.

Un complément à l’IFRIC Update de mars 2021 sera publié.

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