Le Board a tenu une réunion supplémentaire le 4 février 2021 pour examiner la possibilité de prolonger la période pendant laquelle la mesure de simplification prévue au paragraphe 46A de la norme IFRS 16 - Contrats de location  pourra être utilisée.

Le Board a provisoirement décidé de : 

• modifier le paragraphe 46B(b) de la norme IFRS 16 pour permettre au preneur d'appliquer la mesure de simplification du paragraphe 46A de la norme IFRS 16 aux allègements de loyers dus jusqu'au 30 juin 2022, au lieu de la limiter aux paiements initialement dus le 30 juin 2021. 11 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision ;
• fixer la date d'application de cet amendement aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021 avec une application anticipée possible. 12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision ;
• exiger que le preneur applique cette modification de manière rétrospective, en comptabilisant l'effet cumulé de l'application initiale de l'amendement comme un ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués (ou d’un autre élément des capitaux propres, selon le cas) de l'exercice de première application. 11 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision ;
• ne pas exiger des preneurs qu'ils fournissent les informations requises par le paragraphe 28(f) de la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs.  11 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision ;
• prévoir un délai de 14 jours pour les commentaires sur un exposé-sondage énonçant les propositions de modifications de la norme IFRS 16, tel qu'approuvé par les administrateurs (Trustees) de la Fondation IFRS. 12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision. Un membre du Board était absent.

12 des 13 membres du Board ont confirmé qu'ils étaient satisfaits que le Board ait respecté les dispositions applicables en matière de due process pour entamer le processus de vote sur l'exposé-sondage. Un membre du Board était absent.

Un membre du Board a indiqué son intention de s'opposer aux propositions contenues dans l'exposé-sondage. 

Prochaine étape

Le staff préparera l'exposé-sondage pour le vote. Le Board prévoit de publier l’exposé-sondage le 11 février 2021.

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