Le Board a tenu une réunion supplémentaire le 10 mars 2021 pour :

• Examiner les retours sur l’exposé-sondage de février 2021 - Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021  qui propose un amendement à la norme IFRS 16 - Contrats de location  ; et
• Redélibérer sur le projet d'amendement à la lumière de ces retours.

Retour d’information et redélibération sur le projet (document de travail n° 32A)

Le Board a provisoirement décidé de finaliser la proposition de l’exposé-sondage en y ajoutant un paragraphe supplémentaire d’explication sur la transition.  

10 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Due process  et initiation du processus de vote (document de travail n° 32B)

Le Board a décidé d’initier le processus de vote pour les amendements à  IFRS 16 sans procéder à un nouvel exposé-sondage.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Deux membres du Board ont indiqué leur intention de s'opposer aux amendements proposés à la norme IFRS 16.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier les modifications de la norme IFRS 16 le 31 mars 2021.

Pour se connecter au  site internet   de la Fondation IFRS.