Le 18 décembre 2017, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de décembre 2017, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de sa réunion des 13 et 14 décembre 2017.

Les sujets suivants ont été abordés : 

• Etats financiers primaires,
• Informations à fournir - principes,
• Goodwill et dépréciation,
• Activités à tarif réglementé,
• Gestion dynamique du risque,
• Questions liées à la mise en oeuvre des IFRS,
• Regroupement d'entreprises sous contrôle commun.

Etats financiers primaires 

Le Board a discuté :

• de l'objectif d'introduire un indicateur de la performance de la gestion dans les états financiers et de la localisation possible pour sa présentation ainsi que des informations à fournir relatives à cet indicateur,
• de quelques améliorations à apporter à l'état des flux de trésorerie. 

Objectif et localisations appropriées pour l'indicateur de la performance de la gestion

Le Board a provisoirement décidé que les entités devront identifier un indicateur de la performance de la gestion et :

• présenter cet indicateur comme un sous-total dans l'état de la performance financière, si cela correspond à la structure proposée par le Board pour les états financiers et si cela satisfait aux dispositions de présentation des sous-totaux d'IAS 1,
• et sinon de fournir l'indicateur dans un état de réconciliation distinct avec un indicateur qui est défini dans les normes IFRS.

13 membres étaient d'accord avec cette décision.

Classification des intérêts et des dividendes dans l'état des flux de trésorerie 

Pour les entités non financières, le Board a provisoirement décidé de :

a. de supprimer d'IAS 7 "Etat des flux de trésorerie" les options pour classer les intérêts et dividendes payés et reçus et de ne prescrire qu'une unique classification pour chacun des ces éléments ;

b. de préciser que :

1. Les flux de trésorerie relatifs aux intérêts encourus sur les activités de financement doivent être classés en tant que flux de trésorerie de financement. Treize membres du Board ont accepté cette décision. Un membre était absent.
2. Les flux de trésorerie relatifs aux intérêts payés qui sont capitalisés dans le coût d'un actif doivent être classés comme des flux de trésorerie de financement. Treize membres du Board ont accepté cette décision. Un membre était absent.
3. Les flux de trésorerie générés par les dividendes versés doivent être classés en flux de trésorerie de financement. Treize membres du Board ont accepté cette décision. Un membre était absent.

c. de modifier la définition des « activités d'investissement » dans IAS 7 afin de clarifier que les intérêts et les dividendes reçus doivent être classés en tant que flux de trésorerie d'investissement. Douze membres du Board ont accepté et un membre du Board a exprimé son désaccord avec cette décision. Un membre était absent.

Premières réflexions sur d'autres améliorations ciblées de l'état des flux de trésorerie

Le Board a provisoirement décidé :

1. d'exiger un sous-total cohérent comme point de départ pour la réconciliation indirecte des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation. Ce sous-total devrait correspondre au « bénéfice avant investissement, financement et impôt sur le résultat . Treize membres du Board ont accepté cette décision. Un membre était absent.
2. de ne pas aligner la section opérationnelle de l'état des flux de trésorerie avec une section correspondante de l'état de la performance financière. Treize membres du Board ont accepté cette décision. Un membre était absent.
3. de ne pas apporter d'autres améliorations à l'état des flux de trésorerie en sus des améliorations mentionnées aux points 1 et 2 ci-dessus. Dix membres du Board ont accepté et trois membres du Board ont exprimé leur désaccord avec cette décision. Un membre était absent.

Prochaines étapes : le Board poursuivra ses discussions sur les améliorations ciblées de l'état de la performance financière lors d'une prochaine réunion. Ces discussions incluront :

• les circonstances dans lesquelles un indicateur de la performance de la gestion serait requise ;
• la question de savoir si la réconciliation de l'indicateur de la performance de la gestion avec l'indicateur défini par les IFRS doit être présenté sous l'état de la performance financière ou dans les notes annexes.

Le Board examinera la classification des dividendes reçus des participations dans des entreprises associées et des coentreprises dans l'état des flux de trésorerie lorsqu'il examinera la question de savoir si le résultat des entreprises associées et coentreprises devrait faire partie du résultat issu des investissements dans l'état de la performance financière.

Informations à fournir - Principes

Le Board a reçu un résumé préliminaire des lettres de commentaires reçues en réponse au document de discussion.

Prochaine étape : le Board recevra au cours du 1er trimestre 2018 un résumé détaillé des lettres de commentaires et décidera des prochaines étapes.

Goodwill et dépréciation

Le Board a examiné s'il existe des moyens d'améliorer l'application de la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs".

Le Board a provisoirement décidé d'envisager d'améliorer l'application d'IAS 36 en utilisant la marge non reconnue (l'excédent de la valeur recouvrable sur la valeur comptable) d'une unité génératrice de trésorerie (ou de groupes d'unités) comme un intrant supplémentaire dans le cadre du test de dépréciation du goodwill. Onze membres étaient d'accord et trois étaient en désaccord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé d'envisager d'introduire des dispositions pour que l'entité divulgue :

1. chaque année, des informations sur la marge de l'unité génératrice de trésorerie (ou des groupes d'unités) à laquelle le goodwill est affecté pour les tests de dépréciation ;
2. une ventilation de l'écart d'acquisition par regroupement d'entreprises passé, expliquant pourquoi la valeur comptable de l'écart d'acquisition est recouvrable ; et
3. les raisons du paiement d'une prime qui excède la valeur des actifs identifiables nets acquis lors d'un regroupement d'entreprises, les hypothèses clés ou les objectifs soutenant la contrepartie de l'achat et une comparaison de la performance réelle avec ces hypothèses ou objectifs.

Douze membres du Board étaient d'accord et deux n'étaient pas d'accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé de ne pas suivre les approches suivantes, qu'il avait examinées lors de réunions précédentes :

1. fournir une dispense du test de dépréciation quantitatif annuel obligatoire de l'achalandage;
2. permettre que l'écart d'acquisition soit soumis à un test de dépréciation au niveau de l'entité ou au niveau des secteurs isolables;
3. exiger la divulgation de la période de récupération d'un investissement dans un regroupement d'entreprises; et
4. modification de l'exigence actuelle consistant à utiliser la valeur d'utilité la plus élevée et la juste valeur diminuée des coûts de cession en utilisant une méthode unique comme seule base pour déterminer la valeur recouvrable d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie).

Onze membres du Board étaient d'accord et trois n'étaient pas d'accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé que les approches possibles suivantes étaient hors du champ d'application du projet de recherche sur les écarts d'acquisition et les dépréciations :

1. exiger la présentation d'un indicateur du total des actifs et des passifs pour chaque secteur à présenter ; et
2. examiner la rédaction des dispositions relatives aux informations à fournir selon IFRS 3 Regroupements d'entreprises.

Treize membres du Board étaient d'accord et un membre a exprimé son désaccord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé de ne pas envisager de réintroduire l'amortissement de l'écart d'acquisition. Onze membres étaient d'accord avec cette décision et trois ne l'étaient pas.

Prochaines étapes : 

1. le Board décidera si les résultats du projet doivent faire l'objet d'un document de travail ou d'un exposé-sondage ;
2. le Board discutera de la possibilité de considérer certains actifs incorporels dans le goodwill dans le cadre d'un regroupement d'entreprises;
3. le Board continuera à discuter de la possibilité de simplifier le calcul de la valeur d'utilité en supprimant :

• l'obligation explicite d'utiliser des intrants avant impôt ; et
• l'interdiction d'inclure les flux de trésorerie estimés provenant d'une restructuration future non engagée et d'une amélioration de la performance d'un actif.

 Activités à tarif réglementé

Le Board a eu un retour du groupe consultatif sur les activités à tarif réglementé qui s'est réuni le 26 octobre 2017 ainsi qu'un point sur le projet relatif à l'élaboration d'un document pour une prochaine consultation. 

Le Board a remercié les membres du groupe pour avoir fourni de précieuses informations sur des problématiques opérationnelles.

Prochaines étapes : le Board examinera les propositions pour le modèle en cours d'élaboration ainsi que le périmètre avant de décider s'il faut publier un exposé-sondage ou un document de discussion.

Gestion dynamique du risque

Le Board a discuté du projet d'élaboration d'un modèle comptable pour la gestion dynamique du risque et a notamment décidé :

• de se focaliser sur l'élaboration d'un "core" modèle pour les points les plus importants,
• d'avoir des retours sur la faisabilité du "core" modèle, les modalités de ces retours seront définis ultérieurement,
• de traiter les points qui ne sont pas essentiels lors de la phase finale.

Le Board a également discuté du concept de « capacité » et notamment comment il influence l’information contenue dans les états financiers.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Prochaines étapes : le Board commencera les délibérations techniques en examinant le profil des actifs de la gestion dynamique du risque.

Questions liées à la mise en oeuvre des IFRS

Coûts pris en compte pour évaluer si un contrat est onéreux

Le Board a examiné la décision du Comité d'envisager un projet pour clarifier la signification du terme "coûts inévitables" dans la définition d'un contrat onéreux de IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

Changements de méthodes comptables - transition

Le Board a discuté des dispositions transitoires pour les changements de méthodes comptables (amendements à IAS 8).

Le Board a provisoirement décidé de proposer aux entités d'appliquer les amendements à IAS 8 aux changements volontaires de méthodes comptables résultant des décisions d'agenda.

Tous les membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaines étapes : le Board prévoit de publier un exposé-sondage au cours du 1er trimestre 2018.

IFRS 1 Première adoption des IFRS - Filiales en tant que primo-adoptants

Le Board a discuté de la recommandation du Comité de proposer un amendement à IFRS 1. La proposition consisterait pour les filiales à appliquer le paragraphe D16(a) de IFRS 1 pour évaluer les effets cumulés de la transition en utilisant les montants reportés par la société mère, à la date de la transition de la société mère.

Prochaines étapes : le Board discutera de la transition et des étapes du due process  lors d'une prochaine réunion. 

Immobilisations corporelles : produits générés avant l'usage prévu

Le Board a examiné une synthèse des retours recueillis sur l'exposé-sondage relatif aux produits générés avant l'usage par une immobilisation corporelle.

Prochaines étapes : le Board délibérera sur les amendements proposés lors d'une prochaine réunion en prenant en compte les retours.

Regroupement d’entreprises sous contrôle commun

Le Board a discuté du projet de recherche et, notamment, du périmètre du projet et des méthodes comptables pour les transactions comprises dans le périmètre du projet.  

Le Board a provisoirement décidé que le périmètre du projet inclut également des transactions impliquant des transferts d'une ou plusieurs entreprises où toutes les parties regroupées sont in fine contrôlées par la même entité contrôlante et que les transactions sont :

• précédées par une acquisition externe et/ou suivies par une vente externe d'une ou plusieurs parties regroupées ; ou
• conditionnées à une vente future telle qu'une offre publique initiale.

Tous les membres étaient d'accord avec cette décision.

Prochaines étapes : le Board prévoit de poursuivre ses discussions sur le projet en 2018.

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