Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de décembre 2020. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme indiqué dans le manuel de procédure de l'IFRS Foundation ("Due Process Handbook") et de l'IFRS Interpretation Committee.

Le Board s'est réuni à distance du 14 au 16 décembre 2020.

Les sujets, par ordre de discussion, étaient les suivants : 

• Maintenance et application cohérente (document de travail n° 12)
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME (document de travail n° 30)
• Initiative en matière de divulgation - Politiques comptables (document de travail n° 20)
• États financiers primaires (document de travail n° 21)
• Examen après la mise en œuvre de l'IFRS 9 - Classification et évaluation (document de travail n° 3)
• Initiative de divulgation - Filiales qui sont des PME (document de travail n°31)
• Instruments financiers présentant les caractéristiques des capitaux propres (document de travail n° 5)
• Des prestations de retraite qui varient en fonction du rendement des actifs (document de travail n° 6)

Maintenance et application cohérente (document de travail n° 12)

Le Board a discuté de la question de savoir si un membre du Board s'oppose à la décision du comité d'interprétation des IFRS de publier la décision de l'ordre du jour "Arrangements de financement de la chaîne d'approvisionnement - Affacturage inversé ".

Aucun membre du Board ne s'est opposé à la décision.

Deuxième examen complet de la norme IFRS pour PME (document 30 de l'ordre du jour)

Le Board a discuté des messages clés de ses événements de sensibilisation, des enquêtes en ligne et d'une analyse préliminaire des lettres de commentaires sur sa demande d'information intitulée "Comprehensive Review of the IFRS for SMEs Standard ".

Le Bpard a provisoirement décidé de demander au Groupe de mise en œuvre pour les PME (SMEIG) de :

• discuter d'un résumé complet des commentaires sur la demande d'information ;
• recommander ce que le Conseil devrait faire ensuite dans le cadre de son deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME.

Les 13 membres du Board ont tous approuvé cette décision.

Prochaine étape

Lors d'une prochaine réunion, le Board examinera toute recommandation élaborée par le SMEIG.

Initiative en matière de divulgation - Politiques comptables (document de travail n° 20)

Le Board a discuté des questions résiduelles découlant du processus de vote sur les informations à fournir en matière de méthodes comptables, qui modifieront la norme IAS 1 Présentation des états financiers  et l'IFRS Practice Statement 2 Making Materiality Judgements .

Questions résiduelles  (document de l'ordre du jour 20) 

Le Board a provisoirement décidé de ne pas ajouter de dispositions transitoires et de date d'entrée en vigueur aux amendements de l'IFRS Practice Statement 2.

Sept des treize membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a provisoirement décidé que le paragraphe 117B de l'IAS 1 devrait indiquer que les informations sur les méthodes comptables devraient répondre à la définition d'une information significative si ces informations sont nécessaires pour comprendre d'autres informations significatives dans les états financiers.

Les 13 membres du Board ont tous approuvé cette décision.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier la publication des méthodes comptables au cours du premier trimestre 2021.

États financiers primaires (document de travail 21)

Le Board a discuté du retour d'information sur son exposé-sondage Présentation générale et informations à fournir . L'exposé-sondage présente des propositions pour une norme IFRS sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers qui, une fois finalisée, remplacerait la norme IAS 1 Présentation des états financiers . Il présente également des propositions d'amendements à d'autres normes IFRS.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape

Le Board continuera à discuter des retours sur l'exposé-sondage et discutera du programme pour la délibération sur les propositions lors de la prochaine réunion.

Examen post-application de l'IFRS 9 - Classement et évaluation (document de travail 3)

Le Board a discuté des objectifs, des activités et d'un calendrier prévu pour la première phase de l'examen post-application des règles de classification et d'évaluation de la norme IFRS 9 Instruments financiers .

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape

Le Board prévoit de mener des actions de sensibilisation au cours du premier semestre 2021 pour l'aider à identifier les questions sur lesquelles elle consultera publiquement dans le cadre d'une demande d'information. Le Board prévoit de publier la demande d'information au cours du troisième trimestre 2021.

Initiative de divulgation - Filiales qui sont des PME (document 31)

Le Board a discuté :

• des exigences d'informations possiblement réduites pour les contrats d'assurance - document 31A de l'annexe ;
• de la transition pour une norme IFRS à divulgation réduite - Document 31B ; et
• du champ d'application de la norme IFRS à divulgation réduite - Document 31C.

IFRS 17 Contrats d'assurance (Document 31A de l'ordre du jour)

Le Board a provisoirement décidé que, s'il proposait une norme IFRS à divulgation réduite pour les filiales, le document de consultation ne devrait pas proposer d'exigences de divulgation réduite pour les contrats d'assurance dans le cadre de la norme IFRS 17. Le Board sollicitera des avis sur cette décision dans le cadre de sa consultation. Neuf des douze membres du Board présents ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Transition vers la norme IFRS à divulgation réduite (document 31B de l'ordre du jour)

Le Board a provisoirement décidé que, s'il proposait une norme IFRS à divulgation réduite pour les filiales :

1. il ne proposerait pas de modifications à la norme IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière  ou n'inclurait pas de dispositions transitoires dans la norme IFRS à divulgation réduite ;
2. dans les premiers états financiers dans lesquels une filiale cesse d'appliquer la norme IFRS à divulgation réduite et dans lesquels elle applique les normes IFRS avec des informations complètes, des comparaisons seront exigées pour les informations non incluses dans les états financiers des années précédentes ;
3. la norme IFRS à divulgation réduite peut être appliquée pour la "première fois" plus d'une fois par une entité publiante, par exemple lorsqu'une filiale passe d'un groupe publiant ses états financiers en appliquant les normes IFRS à un groupe qui ne les applique pas mais qui adopte ensuite les normes IFRS ; et
4. la norme IFRS à divulgation réduite devrait clairement indiquer que son application est facultative et que la décision d'une entité d'appliquer la norme est réversible.

Les 12 membres du Board présents ont tous approuvé ces décisions. Un membre était absent.

Champ d'application de la norme IFRS à divulgation réduite (document 31C de l'ordre du jour)

Le Board a discuté du champ d'application d'une éventuelle norme IFRS à divulgation réduite pour les filiales. En particulier, le Board a discuté de la question de savoir si le champ d'application devrait être élargi au-delà des filiales qui sont des PME.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape

En janvier 2021, le Board poursuivra ses discussions, notamment sur le champ d'application d'une éventuelle norme IFRS à divulgation réduite.

Instruments financiers présentant les caractéristiques des capitaux propres (document de travail n° 5)

Le Board a discuté de l'opportunité de faire passer le projet "Instruments financiers présentant les caractéristiques de capitaux propres" du programme de recherche au programme de normalisation.

Le Board a décidé :

• d'ajouter le projet "Instruments financiers présentant les caractéristiques des capitaux propres" à son programme de normalisation ; et
• de continuer à utiliser l'expertise des organes consultatifs au lieu de créer un groupe consultatif spécialisé pour le projet.

Les 12 membres du Board présents ont tous approuvé ces décisions. Un membre du Board était absent.

Prochaine étape

Lors de ses prochaines réunions, le Board continuera à discuter des sujets inclus dans le plan de projet qui ont été abordés lors de la réunion du Board d'octobre 2019.

Prestations de retraite qui varient en fonction du rendement des actifs (document de travail n° 6)

Le Board a discuté d'exemples d'application de l'approche plafonnée des prestations de retraite qui varient en fonction du rendement des actifs. L'approche plafonnerait la projection des flux de trésorerie qui varient avec les rendements des actifs au taux d'actualisation spécifié dans la norme IAS 19 Avantages du personnel.  Le Board a discuté de la manière dont l'approche plafonnée affecterait le résultat de l'application des exigences de la norme IAS 19.

Séance de formation - exemples illustratifs

Le Board a examiné des exemples pour comparer le résultat comptable selon l'approche plafonnée avec le résultat comptable de l'application des exigences de la norme IAS 19.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape

En février 2021, le Board prévoit d'achever son examen des recherches et de discuter d'une première analyse de la manière dont l'approche plafonnée pourrait être introduite dans la norme IAS 19.

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