Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de décembre 2022. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme prévu par le manuel de procédure de la Fondation IFRS (« Due Process Handbook »).

Ordre du jour :

Mise à jour du plan de travail de l'IASB

Recherche et normalisation

1. Instruments financiers présentant les caractéristiques des capitaux propres (FICE)
2. Activités à tarifs réglementés
3. Méthode de la mise en équivalence
4. Goodwill et dépréciation
5. Reporting financier numérique
6. Initiative en matière d'informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir

Maintenance et application cohérente

1. Absence de convertibilité

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1. Mise à jour du plan de travail de l'IASB

L'IASB s'est réuni le 14 décembre 2022 et a pris connaissance de son plan de travail actualisé. L'IASB a noté que :

1. L’équipe a commencé à analyser les similitudes et les différences entre le cadre du reporting intégré et l'exposé-sondage Commentaires de la direction  ;
2. En décembre 2022, l'ISSB a discuté de l'opportunité d'inclure dans sa consultation publique sur les priorités de son agenda, une demande d’information pour un projet conjoint avec l'IASB sur la connectivité des reportings, en s'appuyant sur le projet Commentaires de la direction  de l'IASB et le cadre du reporting intégré ; et
3. L’équipe suit l'évolution de la consultation de l'ISSB sur les priorités de son agenda et présentera à l'IASB, lors d'une prochaine réunion, des alternatives pour la suite du projet de Commentaires de la direction .

L’IASB n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape : L'IASB prévoit de recevoir la prochaine mise à jour de son plan de travail d'ici mars 2023.

2. Recherche et normalisation

1. Instruments financiers présentant les caractéristiques des capitaux propres (FICE)

L'IASB s'est réuni le 14 décembre 2022 pour discuter de l'opportunité et de la manière de clarifier les dispositions de la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation , pour la présentation des instruments financiers émis par une entité.

Présentation des instruments de capitaux propres

L'IASB a discuté des inquiétudes soulevées par les parties prenantes selon lesquelles les informations qu'une entité fournit dans ses états financiers sur les instruments de capitaux propres qu'elle a émis sont trop limitées. L'IASB a également discuté de l'interaction entre le projet FICE et le projet de l'IASB sur les états financiers primaires.

L'IASB n'a pris aucune décision à ce sujet mais a demandé à l'équipe d'explorer plus avant les dispositions potentielles en matière de présentation. 

Présentation des passifs financiers

L'IASB a discuté des inquiétudes soulevées par les parties prenantes concernant le traitement par une entité d'un sous-ensemble de passifs financiers si les passifs financiers sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 Instruments financiers . Certaines parties prenantes se sont interrogées sur l'opportunité pour une entité de comptabiliser les variations de la valeur comptable du passif financier en résultat lorsque le passif financier contient une obligation contractuelle de payer au porteur un montant basé sur :

1. La performance de l'entité ; ou
2. Des variations de l'actif net de l'entité.

L'IASB a provisoirement décidé de ne pas ajouter de dispositions de présentation pour les passifs financiers à la norme IAS 32.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Toutefois, l'IASB a provisoirement décidé d'exiger d'une entité ayant ce types de passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat qu'elle présente, pour chaque période de reporting, le total des gains ou des pertes résultant de la réévaluation de ces passifs financiers. Ces informations, ainsi que les propositions d'informations sur les termes et les conditions dont l'IASB a convenu à titre provisoire en avril 2021, contribueront à répondre aux besoins d'information des utilisateurs des états financiers.

Onze des douze membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : L'IASB continuera à discuter de la présentation des instruments de capitaux propres en plus des autres sujets définis dans le plan de projet.

2. Activités à tarifs réglementés

L'IASB s'est réuni le 14 décembre 2022 pour redélibérer les propositions de son exposé-sondage Actifs et passifs réglementaires concernant :

• Les ajustements de l'inflation à la base de capital réglementaire d'une entité ; et
• La comptabilisation des dépenses admissibles ou des mesures d'incitation à la performance incluses dans les fonds propres réglementaires d'une entité.

L'IASB a également discuté de :

• L’avis du Consultative Group for Rate Regulation sur le sujet du document 9A de l'ordre du jour (document 9B) ; et
• L’utilisation du concept de relation directe (non directe) dans les redélibérations de l'IASB sur le modèle proposé (document 9D).

Il n'a pas été demandé à l'IASB de prendre de décisions sur le document 9B ou le document 9D de l'ordre du jour.

Ajustement de l'inflation à la base de capital réglementaire

L'IASB a provisoirement décidé que la Norme spécifie qu'une entité n'est ni tenue ni autorisée à comptabiliser en tant qu'actif réglementaire les ajustements de l'inflation à la base de capital réglementaire.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Autres éléments inclus dans la base de capital réglementaire

L'IASB a provisoirement décidé que la norme spécifie :

1. qu’une entité est tenue de comptabiliser un actif réglementaire ou un passif réglementaire relatif à une charge admissible ou à une incitation à la performance incluse dans ses fonds propres réglementaires lorsque :
   1. La base de capital réglementaire de l'entité et ses immobilisations corporelles ont une relation directe ; et
   2. L’entité a un droit (une obligation) actuel(le) exécutoire d'ajouter (de déduire) la charge admissible ou l'incitation au rendement aux tarifs réglementés futurs.
2. qu'une entité n'est ni tenue ni autorisée à comptabiliser un actif réglementaire ou un passif réglementaire relatif à une charge admissible ou à une incitation à la performance incluse dans ses fonds propres réglementaires lorsque les fonds propres réglementaires de l'entité et ses immobilisations corporelles n'ont pas de relation directe.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : L'IASB continuera à redélibérer sur les propositions de projet.

3. Méthode de la mise en équivalence

L'IASB s'est réuni le 14 décembre 2022 pour poursuivre ses discussions sur les questions d'application de la méthode de la mise en équivalence telle qu'elle est exposée dans la norme IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises .

Application de l'approche privilégiée après l'acquisition d'une participation supplémentaire dans une entreprise associée

L'IASB a provisoirement décidé qu'un investisseur appliquant la méthode de la mise en équivalence est en train d'évaluer une participation unique dans une entreprise associée lorsqu'il fait application de l'approche privilégiée de l'IASB. En conséquence, lors de l'application de l'approche privilégiée dans le cadre d'une cession partielle, l'investisseur serait tenu d'évaluer la quote-part de la participation dans l'entreprise associée à décomptabiliser comme étant une portion de la valeur comptable de la participation à la date de la cession.

Cette décision provisoire modifie la décision provisoire prise par l'IASB en juin 2022. Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Acquisition d'une participation supplémentaire dans une entreprise associée et quote-part des pertes non comptabilisées

L'IASB a provisoirement décidé qu'un investisseur appliquant la méthode de la mise en équivalence qui a réduit à zéro la valeur comptable de sa participation dans une entreprise associée et qui a donc cessé de comptabiliser sa quote-part des pertes de l'entreprise associée ne comptabiliserait aucune perte non comptabilisée lors de l'acquisition d'une participation supplémentaire dans l'entreprise associée.

Onze des douze membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Comptabilisation des pertes et des composantes du résultat global

L'IASB a provisoirement décidé de clarifier qu'un investisseur comptabiliserait sa quote-part du résultat global d'une entreprise associée jusqu'à ce que sa participation dans l'entreprise associée soit réduite à zéro.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

L'IASB a provisoirement décidé que lorsqu'un investisseur a réduit à zéro la valeur comptable de sa participation dans une entreprise associée, il comptabilise séparément sa quote-part de chaque composante du résultat global de l'entreprise associée.

Onze des douze membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

L'IASB a provisoirement décidé que si la quote-part d'un investisseur dans le résultat global d'une entreprise associée représente une perte plus importante que la valeur comptable de sa participation dans l'entreprise associée, l'investisseur comptabiliserait, dans l’ordre :

1. Sa quote-part du résultat net de l'entreprise associée ; et
2. Sa quote-part des autres éléments du résultat global de l'entreprise associée.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : L'IASB poursuivra ses discussions sur les questions d'application dans le cadre du projet.

4. Goodwill et dépréciation

L'IASB s'est réuni le 13 décembre 2022 pour discuter de son projet sur le Goodwill et la dépréciation. L'IASB a exposé des vues préliminaires sur ce sujet dans le document de discussion Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, Goodwill et dépréciation .

L'IASB a discuté du transfert du projet vers le plan de travail de normalisation. Il a également discuté de ce qui suit :

• Les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d'un regroupement d'entreprises ;
• La présentation du total des capitaux propres hors goodwill ; et
• L’exploration des sujets suggérés par les répondants qui n'ont pas été inclus dans le document de discussion du projet.

Passage à l'agenda de normalisation

L'IASB a décidé :

1. d’ajouter le projet au plan de travail de normalisation ;
2. de continuer à utiliser l'expertise des organes consultatifs au lieu de créer un groupe consultatif pour ce projet ; et
3. de changer le titre du projet en Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, Goodwill et dépréciation.

Les 11 membres de l'IASB présents ont approuvé ces décisions. Un membre était absent.

Immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d'un regroupement d'entreprises

L'IASB a provisoirement décidé de maintenir son point de vue préliminaire et donc de ne pas modifier les critères de comptabilisation dans IFRS 3 Regroupements d'entreprises  pour les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d'un regroupement d'entreprises.

Les 11 membres de l'IASB présents ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Total des capitaux propres hors goodwill

L'IASB a provisoirement décidé de ne pas poursuivre son opinion préliminaire et a donc provisoirement décidé de ne pas exiger qu'une entité présente le montant du total des capitaux propres hors goodwill comme un poste distinct dans son état de la situation financière.

Les 11 membres de l'IASB présents ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Autres sujets

L'IASB a décidé de ne pas examiner les sujets supplémentaires suggérés par les répondants dans le cadre de ce projet, à l'exception de deux sujets relatifs aux améliorations possibles concernant l'efficacité du test de dépréciation des unités génératrices de trésorerie comprenant un goodwill.

Dix des onze membres de l'IASB présents ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Prochaines étapes

Lors de ses prochaines réunions, l'IASB prendra des décisions concernant :

1. Les détails des dispositions relatives aux informations à fournir concernant les regroupements d'entreprises ; et
2. Ses vues préliminaires sur l'amélioration de l'efficacité et la simplification de l'application du test de dépréciation dans IAS 36 Dépréciation d'actifs pour les unités génératrices de trésorerie comprenant un goodwill.

Une fois que l'IASB aura pris des décisions provisoires sur tous les aspects du projet, il examinera si l'ensemble du paquet répond à l'objectif du projet et s'il convient de publier un exposé-sondage présentant ses propositions.

5. Reporting financier numérique

L'IASB s'est réuni le 14 décembre 2022 pour discuter des activités liées à l'information financière numérique auxquelles il devrait donner la priorité afin d'aider à améliorer l'utilité, la qualité, l'accessibilité et la comparabilité des rapports financiers numériques.

En particulier, l'IASB a discuté de ce qui suit :

1. d’un cadre stratégique pour aider à guider ses activités en matière d'information financière numérique ; et
2. des activités prioritaires en matière d'information financière numérique (au-delà des activités nécessaires à la mise à jour de la taxonomie comptable IFRS pour les changements apportés aux normes comptables IFRS).

L'IASB n'a pas été invité à prendre de décision. 

Prochaine étape : L'IASB discutera périodiquement des mises à jour de ses activités relatives au reporting financier numérique.

6. Initiative en matière d'informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir

L'IASB s'est réuni le 15 décembre 2022 pour continuer à redébattre de son exposé-sondage.

Normes comptables IFRS sans dispositions réduites en matière d'informations à fournir

L'IASB a provisoirement décidé de confirmer que les dispositions relatives aux informations à fournir selon les normes IFRS 8 Segments opérationnels , IFRS 17 Contrats d'assurance et  IAS 33 Résultat par action , restent applicables pour une filiale appliquant la nouvelle norme comptable IFRS.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision. 

Proposition de réduction des dispositions relatives aux informations à fournir dans l'IAS 34

L'IASB a provisoirement décidé de maintenir sa proposition d'inclure dans la nouvelle norme comptable IFRS des dispositions réduisant les informations à fournir en application d'IAS 34 Information financière intermédiaire .

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision. 

Proposition de déclaration de conformité

L'IASB a provisoirement décidé de maintenir sa proposition selon laquelle une filiale appliquant la nouvelle norme comptable IFRS doit l'indiquer dans la même note que celle sur sa déclaration explicite et sans réserve de conformité aux normes comptables IFRS.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : L'IASB continuera à discuter des commentaires sur l'exposé-sondage.

3. Maintenance et application cohérente

Absence de convertibilité

L'IASB a examiné les commentaires relatifs à son exposé-sondage intitulé Absence de convertibilité  lors d'une réunion précédente et a discuté, lors de cette réunion, de la manière de poursuivre le projet.

Evaluation de la convertibilité entre deux monnaies

L'IASB a discuté de ses propositions sur la façon dont une entité devrait évaluer si une monnaie est convertible dans une autre monnaie. L'IASB a provisoirement décidé de poursuivre l'approche proposée :

1. de préciser les facteurs qu'une entité doit évaluer pour déterminer la convertibilité ; et
2. de préciser comment ces facteurs affectent l'évaluation de la convertibilité.

En particulier, l'IASB a provisoirement décidé :

1. Sur le délai - de ne pas modifier ce facteur et, en particulier, de conserver la notion de délai administratif normal  ;
2. Sur la capacité à obtenir l'autre devise - de ne pas modifier ce facteur ;
3. Sur les marchés ou les mécanismes d'échange :
   • de préciser qu'une entité ne prend pas en compte les marchés non officiels  pour évaluer la convertibilité ; mais, lorsque la convertibilité fait défaut, l'entité peut utiliser les taux de change de ces marchés pour estimer les taux de change au comptant ;
   • de se référer aux taux des opérations de change qui ne créent pas de droits et d'obligations exécutoires plutôt qu'aux taux non officiels  ou aux taux du marché noir  ;
   • de ne pas apporter de changement pour définir ou décrire plus précisément le caractère exécutoire des droits et obligations  ;
4. Sur l’objectif d’obtenir l'autre monnaie - ne pas modifier ce facteur ;
5. Sur la capacité d'obtenir seulement des quantités limitées de l'autre monnaie - développer un exemple sur la méthode agrégée , sous la forme soit d’une guidance  d'application, soit d’un exemple illustratif ; et
6. De préciser qu'une entité est tenue de prendre en compte tous les facteurs lorsqu'elle évalue la convertibilité, et que l'absence d'un facteur indique une absence de convertibilité.

Les 11 membres de l'IASB présents ont approuvé ces décisions. Un membre était absent.

Détermination du taux de change au comptant lorsque la convertibilité est absente

L'IASB a discuté de ses propositions sur la manière dont une entité doit déterminer le taux de change au comptant lorsque la convertibilité est absente. L'IASB a provisoirement décidé :

1. de modifier le paragraphe 19A proposé pour indiquer que l'objectif de l'entité dans l'estimation du taux de change au comptant est de refléter, à la date d'évaluation, le taux auquel une transaction de change ordonnée aurait lieu entre les participants du marché dans les conditions économiques du moment  ;
2. de continuer à autoriser, sans l'exiger, l'utilisation de taux de change observables pour l'estimation du taux de change au comptant ; et
3. de n'apporter aucune modification visant à ajouter des dispositions détaillées en matière d'estimation ou à spécifier les techniques ou les taux de référence à utiliser par une entité pour estimer le taux de change au comptant.

Les 11 membres de l'IASB présents ont approuvé ces décisions. Un membre était absent.

Informations à fournir et transition

L'IASB a discuté de ses propositions sur les informations à fournir et la transition. L'IASB a provisoirement décidé :

1. de mettre en œuvre sa proposition selon laquelle, lorsqu'une entité estime le taux de change au comptant parce qu'une monnaie n'est pas convertible en une autre monnaie, l'entité est tenue de fournir l'information proposée dans les paragraphes 57A et A16-A18 de l'exposé-sondage ; et
2. de procéder aux dispositions transitoires proposées aux paragraphes 60L-60M de l'exposé-sondage.

Les 11 membres de l'IASB présents ont approuvé ces décisions. Un membre était absent.

Prochaine étape : L'IASB discutera de la date d'entrée en vigueur et des étapes de due process .

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