Le 23 février 2018, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de février 2018, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de sa réunion des 20 et 22 février 2018.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Informations à fournir – Principes
• États financiers primaires
• Gestion dynamique du risque
• Regroupement d’entreprises sous contrôle commun
• Programme de recherche
• Contrats d’assurance
• Documents de travail (Discussion Papers) et exposé-sondage (Exposure Drafts)
• Activités à tarif réglementé

Informations à fournir – Principes

Le Board a discuté des lettres de commentaires reçues en réponse au document de discussion. Aucune décision n'a été prise.

Prochaine étape : en mars, le Board décidera des prochaines étapes du projet.

États financiers primaires

Clarifier les propositions pour les indicateurs de performance de la gestion

Le Board a poursuivi ses discussions du mois de janvier concernant les propositions pour les indicateurs de performance de la gestion. Le Board a demandé au Staff de développer une approche simplifiée des indicateurs pour une prochaine réunion. Aucune décision n’a été prise.

Présentation des flux de trésorerie des entreprises associées et coentreprises « cœur de métier » et « en dehors du cœur de métier »

Le Board a provisoirement décidé de proposer :

a) une présentation séparée :

• des flux de trésorerie provenant d’une entité et de ses entreprises associées et coentreprises du « cœur de métier »,
• des flux de trésorerie provenant d’une entreprise et de ses entreprises associées et coentreprises « en dehors du cœur de métier ».

Cette distinction entre ce qui relève du « cœur de métier » et de ce que ne l'est pas serait la même dans l’état des flux de trésorerie et dans l’état de la performance financière.

11 membres du Board étaient d'accord avec la proposition et 2 étaient contre. 1 membre était absent.

b) une présentation séparée des flux d'investissement liées aux entreprises associées et coentreprises entre ce qui relève du « cœur de métier » et de ce qui ne l'est pas, dans la section des activités d’investissement de l'état des flux de trésorerie.

10 membres du Board étaient d'accord avec la proposition et 3 étaient contre. 1 membre était absent.

Prochaine étape : le Board poursuivra ses discussions sur les indicateurs de la performance de la gestion et sur d’autres sujets inclus dans le périmètre du projet.

Gestion dynamique du risque

Le Board a discuté du profil des actifs de la gestion dynamique du risque, 

Le profil des actifs

Le Board a discuté du rôle du profil des actifs, un élément central du modèle comptable de la gestion dynamique du risque. La Board a, en particulier,débattu de l’application des critères pour qualifier le profil des actifs, de la désignation des éléments constitutifs du profil et de la documentation requise.

Le Board a décidé que le Staff devrait continuer à développer le modèle comme suit :

• définir des critères de qualification pour les éléments constitutifs du profil des actifs ;
• permettre la désignation sur la base d’un portefeuille ;
• permettre la désignation d’un pourcentage du portefeuille, sous réserve que les conditions soient remplies ;
• interdire la déqualification (« de-designation » ) volontaire ;
• imposer la déqualification lorsque certains événements ont lieu ;
• exiger une documentation officielle.

Certains membres du Board ont exprimé des réserves quant au caractère restrictif de certains critères de qualification et le Staff reconnait le besoin de rechercher des avis externes.

Concernant la déqualification, certains membres du Board ont demandé au Staff d’évaluer les incidences sur les montants comptabilisés dans les états de la performance financière suite à des événements conduisant à la déqualification. Le Board a également demandé au Staff d’envisager d’autres événements déqualifiants pour s'assurer de la cohérence avec les critères de qualification mentionnés ci-dessus.

Prochaine étape : le Board discutera du profil cible tel que décrit dans le modèle lors de la prochaine réunion.

Regroupement d’entreprises sous contrôle commun

Le Board a provisoirement décidé d’utiliser la méthode d’acquisition décrite dans la norme IFRS 3 – Regroupements d’entreprises comme point de départ de son analyse des transactions dans le cadre du projet de recherche.

Ce point de départ ne signifie pas que le Board proposera in fine d'appliquer la méthode d'acquisition à toutes, voire même à quelques, transactions.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape : le Board prévoit de poursuivre ses discussions sur les méthodes de comptabilisation des transactions dans le champ d'application du projet lors des prochaines réunions.

Programme de recherche

Le Board a été informé de l'avancement des travaux depuis sa réunion de septembre 2017.

Au cours de la discussion, le Board a examiné le « pipeline »  des projets de recherche. Ces projets ne figurent au programme de travail de l'IASB. Toutefois, avant la prochaine consultation sur l'agenda prévue en 2021, le Board prévoit de terminer une proportion importante des recherches nécessaires pour chaque projet, sans toutefois les avoir tous nécessairement terminés. Le Board a décidé qu'au cours des prochains mois le Staff devrait chercher à :

• réaliser des travaux sur les paiements variables et conditionnels pour déterminer l'étendue du projet de recherche ;
• terminer les travaux restants sur les provisions dans un délai raisonnable suivant la publication du Cadre conceptuel par le Board ;
• commencer à travailler sur les activités extractives en demandant aux normalisateurs nationaux, qui ont contribué au document de discussion de 2010, d’informer le Board de tout développement intervenu depuis ;
• commencer la recherche sur les régimes de retraite qui dépendent du rendement des actifs ;
• commencer la recherche sur PME qui sont des filiales. Le Staff examinera comment cette recherche devrait interagir avec la prochaine revue de la norme IFRS pour les PME.

11 des 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision et 3 étaient contre.

Les autres projets de recherche qui sont dans le « pipeline »  sont :

• la méthode de la mise en équivalence ;
• le mécanisme de fixation du prix des polluants ;
• le champ d’application de la norme IAS 29 – Information financière dans les économies hyper inflationnistes.

Le Board a l’intention de lancer ces projets en 2019 ou au début de l’année 2020, ainsi que la revue post-application des normes :

• IFRS 10 – Etats financiers consolidés ;
• IFRS 11 – Partenariats ;
• IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ;
• IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Prochaine étape : le Board prévoit de refaire le point sur son programme de recherche dans trois ou quatre mois environ.

Contrats d’assurance

Le Board a été informé :

• de la première réunion du TRG sur la norme IFRS 17 – Contrat d’assurance, qui s'est tenue le 6 février 2018 ;
• des activités éducatives sur la norme IFRS 17 menées auprès des investisseurs et des analystes de mi-mai 2017 à fin janvier 2018.

Le Board n’a pas été invité à prendre des décisions.

Prochaine étape : le Board recevra une mise à jour de la part du TEG sur leur prochaine réunion prévue le 2 mai 2018.

Documents de discussion et exposés-sondages

Le Board a discuté d'un document d'information sur les documents de discussion et les exposés-sondages. Ce document informera des prochaines décisions du Board quant à la publication d'un document de discussion ou d'un exposé-sondage sur les projets suivants : états financiers primaires, écart d’acquisition et dépréciation, et activités à tarifs réglementés. Aucune décision n’a été prise.

Prochaine étape : le Board décidera des documents à publier lorsque les projets auront avancé.

Activités à tarifs réglementés

Le Board a discuté du l'éventuel modèle comptable en cours d’élaboration pour les activités soumises à une réglementation tarifaire. En particulier, le Board a examiné des sujets suivants :

• Le type d'accord réglementaire générant des droits et obligations supplémentaires sur lesquels le modèle met l’accent. Ces droits et obligations supplémentaires sont ceux créés lorsqu’une entité remplit ses obligations réglementaires de services au cours d’une période différente de celle où ces services sont facturés aux clients sur la base d’un tarif réglementé.
• Quelle unité de compte fournirait aux utilisateurs des états financiers les informations les plus utiles sur les droits et obligations supplémentaires découlant d'un accord réglementaire ?
• Les droits et obligations supplémentaires répondent-ils aux définitions d’un actif et d’un passif du cadre conceptuel révisé à venir ?

Le Board a provisoirement décidé que :

• Le modèle comptable utilisera comme unité de compte les différences temporelles individuelles que créent les droits et obligations supplémentaires découlant de l’accord réglementaire. 13 membres du Board étaient d'accord et 1 membre a exprimé son désaccord.
• Le droit réglementaire actuel – facturer à un taux majoré d'un montant résultant d’événements passés – répond à la définition d’un actif du cadre conceptuel. Tous les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.
• L’obligation réglementaire actuelle – fournir des biens ou services à un taux réduit d'un montant résultant d’événements passés – répond à la définition d’un passif du cadre conceptuel. Tous les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Prochaine étape : le Board discutera des propositions sur le champ d’application et les dispositions relatives à la comptabilisation du modèle avant de décider s’il publiera un exposé-sondage ou un document de discussion.

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