Le 11 février 2019, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de février 2019, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions des 7 et 8 février 2019.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Norme IFRS pour PME – Revue globale et mise à jour des modules
• Rapport de gestion
• Etats financiers primaires
• Amendements à IFRS 17 : Contrats d’assurance
• Réforme de l’IBOR : Effets sur l’information financière

Norme IFRS pour PME – Revue globale et mise à jour 

Le Board a établi le calendrier 2019 pour la revue globale de la norme IFRS pour les PME.

Tous les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé que la demande d'information (« Request for information ») devrait spécifiquement demander si et comment, la norme IFRS pour PME devait être mise à jour pour tenir compte de l'ensemble des normes IFRS et des amendements non encore incorporés à cette norme.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a également décidé des sujets à aborder lors de ses prochaines réunions.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape : En mars 2019, le Board envisage de discuter du champ d'application de la norme IFRS pour les PME et de sa relation avec les normes IFRS.

Rapport de gestion

Le Board a reçu une mise à jour du projet et les principaux messages du groupe consultatif qui s’est réuni en janvier 2019.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape : Le Board prévoit de poursuivre ses discussions concernant le projet lors de sa réunion du mois de mai.

Etats financiers primaires

Le Board a discuté de :

• la classification des produits et des charges dans le ou les états de la performance financière des entités financières, dans le prolongement des discussions de sa réunion de septembre 2018 ;
• deux sujets en suspens relatifs au tableau des flux de trésorerie ;
• propositions additionnelles d'agrégation et de désagrégation.

Classification des produits et des charges par les entités financières

Le Board a examiné ce sujet en ce qui concerne :

1. les entités qui fournissent des financements à leurs clients dans le cadre de leur activité principale ;
2. les entités qui, dans le cadre de leurs activités principales, investissent dans des actifs générant un rendement individuel et largement indépendant des autres ressources détenues par l'entité.

En revenant sur une approche adoptée en septembre 2018, le Board a provisoirement décidé que :

• une entité telle que définie en (1) est tenue d'inclure dans son résultat d'exploitation :
  • les charges liées aux activités de financement et les produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie liés à la fourniture de financement à leur clients ; ou
  • toutes les charges liées aux activités de financement et les produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

• une entité telle que définie en (1) ne doit pas présenter le sous-total « résultat avant le résultat financier et l’impôt sur le résultat » si elle ne présente pas les charges liées aux activités de financement ou les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie sous le résultat d’exploitation. Cela s'applique même lorsqu'une telle entité présente dans l'état ou les états de la performance financière la désactualisation des passifs qui ne résultent pas d'activités de financement. Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.
• une entité telle que définie en (2) est tenue d'inclure dans son résultat d'exploitation les produits (ou charges) des investissements réalisés dans le cadre de ses activités principales. Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Sujets en suspens sur le tableau des flux de trésorerie

Le Board a provisoirement décidé que le point de départ pour la réconciliation indirecte des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation était le sous-total du résultat d’exploitation de toutes les entités. Cette décision modifie celle prise provisoirement en décembre 2017. Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

De plus, le Board a provisoirement décidé que :

• toutes les entités doivent classer :
  • les dividendes versés en flux de trésorerie de financement ;
  • les dividendes reçus d’entreprises associées et de coentreprises comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence en flux de trésorerie d’investissement.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

• les entités financières (entités dont l’activité principale consiste à fournir un financement à leurs clients et/ou qui investissent, dans le cadre de leur activité principale, dans des actifs générant un rendement individuel et largement indépendant des autres ressources) classent les flux de trésorerie liés aux dividendes reçus, aux intérêts payés et les intérêts reçus dans une seule partie du tableau des flux de trésorerie. Les entités financières déterminent dans quelle section classer ces flux de trésorerie selon les critères suivants :
  • si l'entité présente les produits (ou charges) liés dans une seule section de l'état ou des états de la performance financière, elle doit présenter les flux de trésorerie liés dans cette section ; ou
  • si l'entité présente les produits (ou charges) liés dans plusieurs sections du ou des états de la performance financière, elle doit choisir une méthode comptable en ce qui concerne la section de l'état des flux de trésorerie dans laquelle présenter les flux de trésorerie liés.

11 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 3 contre.

Propositions supplémentaires sur l'agrégation / désagrégation

Le Board a provisoirement décidé, sous réserve d'améliorations rédactionnelles, de remplacer les lignes directrices, décidées par le Board en mars 2017, relatives aux étapes de préparation des états financiers par les suivantes :

1. la description de l'agrégation et de la désagrégation implique :
   • de classer les effets des transactions individuelles ou d’autres évènements dans les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges ;
   • de séparer les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges en fonction de leurs caractéristiques (par exemple, leur nature, leur fonction, leur base d’évaluation ou autre caractéristique), ce qui entraine la présentation de postes d’éléments ayant au moins une caractéristique commune dans les états financiers primaires ;
   • de séparer les postes d'éléments présentés dans les états financiers primaires sur la base d’autres caractéristiques ce qui entraîne la publication distincte d’éléments dans les notes annexes, si ces éléments sont significatifs.
2. des lignes directrices complémentaires abordées dans le cadre des états financiers primaires.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a également provisoirement décidé de fournir les lignes directrices supplémentaires suivantes pour les montants significatifs composés d’éléments non significatifs :

Les éléments présentés dans les états financiers primaires ou dans les notes annexes doivent être décrits de manière à représenter fidèlement les éléments qu'ils regroupent. Une représentation fidèle pourrait être obtenue en utilisant des termes spécifiques décrivant les caractéristiques communes de ces éléments qui constituent la base du regroupement. Lors de l'établissement des états financiers, une entité peut identifier des éléments qui ne semblent pas partager de caractéristiques avec d'autres éléments et qui ne sont pas significatifs pris isolément, mais qui, une fois regroupés, représenteraient un montant significatif. En désignant ces éléments par des termes qui ne les décrivent pas, tel que « autres », les éléments ne seraient pas présentés fidèlement sans y ajouter des informations supplémentaires. Ainsi, une entité doit :

1. réexaminer si le ou les éléments non significatifs ont des caractéristiques similaires à celles d'un autre élément non significatif et s’ils peuvent être regroupés pour créer un élément significatif pouvant être décrit de manière à représenter fidèlement les éléments regroupés ;
2. déterminer si les éléments regroupés peuvent être décrits de manière à représenter fidèlement les éléments différents sans modifier le niveau de regroupement ; et
3. si les alinéas (1) et (2) ne sont pas réalisables, indiquer dans les notes les informations relatives à la composition de l’élément regroupé, par exemple, « l’élément est constitué de plusieurs éléments non liés, dont le montant le plus important est égal à 10CU correspondant à des charges d’entretien ».

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Prochaine étape : le Board poursuivra ses discussions lors des prochaines réunions.

Amendements à IFRS 17 : Contrats d’assurance

Le Board a examiné d'éventuels amendements à la norme IFRS 17 - Contrats d'assurance, portant sur les sujets suivants :

• prêts qui transfèrent un risque d'assurance important ; et
• dispositions transitoires.

Prêts qui transfèrent un risque d’assurance important

Le Board a provisoirement décidé de modifier le champ d’application des normes IFRS 17 et IFRS 9, pour les contrats qui fournissent une couverture d’assurance uniquement pour l’établissement des obligations du titulaire créées par le contrat.

Ces modifications permettraient aux entités émettrices de tels contrats de les comptabiliser soit en appliquant la norme IFRS 17, soit en appliquant la norme IFRS 9. Le choix serait effectué portefeuille par portefeuille, selon la définition du portefeuille donnée par la norme IFRS 17.

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Dispositions transitoires - Optionalité et information comparative

Le Board a provisoirement décidé :

• De conserver les dispositions de transition de la norme IFRS 17 sans apporter de modifications qui réduiraient le caractère facultatif inclus dans ces dispositions ;
• De maintenir l'obligation prévue par la norme IFRS 17 de présenter des informations comparatives retraitées pour l’exercice précédant immédiatement la date de première application de la norme IFRS 17.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Dispositions transitoires - Option d'atténuation des risques et montants cumulés dans les autres éléments du résultat global lors de la transition

Le Board a provisoirement décidé de maintenir la disposition transitoire de la norme IFRS 17, qui interdit l'application rétrospective de l'option d'atténuation des risques.

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre. Le Board a demandé au Staff de continuer à chercher d’autres propositions susceptibles de répondre aux préoccupations des parties prenantes quant aux conséquences de la non-application rétrospective de l’option.

Le Board a également provisoirement décidé de maintenir les dispositions transitoires de la norme IFRS 17 relatives aux montants cumulatifs inclus dans les autres éléments du résultat global.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Dispositions transitoires - Application rétrospective modifiée

Le Board a provisoirement décidé :

• De maintenir les dispositions transitoires dans l’application rétrospective modifiée énoncée dans la norme IFRS 17 qui :
  • Interdit à une entité d’utiliser une modification spécifiée dans la mesure où elle dispose d’informations raisonnables et justifiables lui permettant d’appliquer de manière rétrospective la disposition connexe de la norme IFRS 17.
  • N'autorise une entité à utiliser une modification spécifiée que si elle dispose d'informations raisonnables et justifiables pour appliquer cette modification.
• De conserver les dispositions transitoires de la norme IFRS 17 pour l'application rétrospective modifiée, sans amendement permettant à une entité de développer ses propres modifications, qu'elle considère comme compatibles avec l'objectif de l'application rétrospective modifiée. Le Board a toutefois noté l’importance de préciser dans le document que l’existence de modifications spécifiées n’empêche pas l’utilisation normale de techniques d’estimation.
• De modifier les dispositions transitoires de la norme IFRS 17 pour des passifs au titre des sinistres survenus avant l'acquisition d'un contrat d'assurance comme suit :
  • D'ajouter une modification spécifiée à l'application rétrospective modifiée afin qu'une entité classe ces passifs en tant que passif au titre des sinistres survenus . Conformément aux autres modifications spécifiées, une entité serait autorisée à utiliser cette modification spécifiée uniquement dans la mesure où elle ne dispose pas d'informations raisonnables et justifiables pour l'application d'une approche rétrospective.
  • De permettre à une entité qui applique la méthode de la juste valeur de choisir de classer ces passifs en passifs au titre des sinistres survenus.
• De conserver sans amendement la modification spécifiée dans l'application rétrospective modifiée relative à l'utilisation des flux de trésorerie dont l'existence est connue, au lieu d'estimer de manière rétrospective les flux de trésorerie qui étaient attendus.
• De conserver l'application rétrospective modifiée pour les contrats d'assurance avec des caractéristiques de participation directe, sans amendement permettant à une entité d'appliquer à de tels contrats les modifications spécifiées autorisées pour les contrats d'assurance sans caractéristiques de participation directe.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape : le Board poursuivra ses discussions lors des prochaines réunions.

Réforme de l’IBOR : Effets sur l’information financière

Le Board s'est réuni pour examiner les amendements proposés aux normes IFRS afin de répondre aux préoccupations relatives à la réforme de l’IBOR. Les problèmes affectant les informations financières lors de l'entrée en vigueur de la réforme de l'IBOR (c'est-à-dire lorsque les contrats seront effectivement modifiés) seront abordés lors de la deuxième phase du projet.

Bien que le Board ait accepté de modifier les normes IFRS pour tenir compte des incertitudes liées à la réforme de l'IBOR, il a souligné que les effets économiques sous-jacents découlant de cette réforme devraient être représentés dans l'information financière. Plus spécifiquement, le Board a provisoirement décidé que :

• Concernant la notion « d'hautement probable », il convient de modifier la norme IFRS 9 Instruments financiers  et IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation  afin d’atténuer les effets des incertitudes entourant les conditions générales (calendrier et spécificités) du remplacement éventuel de l’IBOR. En particulier, lorsqu'elle mesure la probabilité qu'une transaction prévue se produise, une entité peut supposer que les conditions contractuelles fondées sur l’IBOR resteront inchangées. Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.
• Concernant l’existence d’un lien économique (comme l'exige la norme IFRS 9) et l'attente selon laquelle une couverture sera hautement efficace (tel qu'exigé par la norme IAS 39), ces 2 normes devraient être modifiées afin de lever les incertitudes entourant les conditions générales (calendrier et spécificités) du remplacement éventuel de l’IBOR. En particulier, en procédant à ces évaluations, une entité doit les baser sur les flux de trésorerie contractuels existants provenant de l'instrument de couverture et de l'élément couvert. Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.
• Une entité devrait être autorisée à poursuivre la comptabilité de couverture lorsqu'une composante de risque liée à l’IBOR satisfait à l'exigence d'être identifiable séparément à l’origine de la relation de couverture, bien que l'identification puisse être affectée par la réforme de l’IBOR. Par contre, le Board a provisoirement décidé de ne pas prévoir d'allègement des exigences pour les composantes de risque non identifiables séparément à l'origine de la relation de couverture. Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.
• Une entité devra cesser d'appliquer les allégements proposés lorsque la nature et le calendrier des flux de trésorerie futurs désignés seront certains. Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.
• Une entité doit fournir des informations spécifiques sur les conditions dans lesquelles elle applique les allègements proposés. Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision..
• Une entité doit appliquer les amendements proposés de manière rétrospective. La date d'entrée en vigueur proposée pour les amendements est le 1er janvier 2020. Une application anticipée est autorisée. 13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Prochaine étape : le Board discutera des sujets suivants lors d’une prochaine réunion :

• Application facultative des allègements proposés ;
• La certitude quant à la nature et au calendrier des flux de trésorerie futurs et à son interaction avec la fin des allégements proposés.

Pour consulter le site internet de la Fondation IFRS