Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de janvier 2021. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme indiqué dans le manuel de procédure de l'IFRS Foundation ("Due Process Handbook") et de l'IFRS Interpretation Committee.

Le Board s'est réuni à distance du 16 au 17 février 2021. 

Les sujets, par ordre de discussion, étaient les suivants :

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (document de travail n° 5)
• Rapport de gestion (document de travail n° 15)
• Troisième consultation sur le programme de travail (document de travail n° 24)
• Initiative de divulgation - Filiales qui sont des PME (document de travail n°31)
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME (mise à jour à l’oral)
• Activités extractives (document de travail n°19)

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (document de travail n° 5)

Informations à fournir : Améliorations éventuelles (document de travail 5A-5D)

Le Board a discuté des améliorations éventuelles à apporter aux propositions d’informations à fournir par les entités, telles qu’explorées dans son Document de discussion de 2018 Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres , à savoir les informations sur l’ordre de priorité en cas de liquidation, la dilution potentielle, les termes et conditions.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions mais a demandé au staff  à d’examiner davantage les objectifs des informations à fournir proposées et leur champ d’application.

Obligations qui ne surviennent qu'en cas de liquidation d’une entité (document de travail 5E-5F)

Le Board a discuté des difficultés de comptabilisation des instruments financiers dont les obligations ne surviennent qu'en cas de liquidation d’une entité. Le Board a aussi discuté des dispositions potentielles en matière de classification, présentation et d’informations à fournir afin de faire face à ces difficultés. 

Le Board a provisoirement décidé de ne pas changer la manière dont ces instruments devraient être classés, mais plutôt de développer des dispositions en termes de présentation et d’informations à fournir les concernant.

12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape

Le Board continuera à discuter de ces sujets.

Rapport de gestion (document de travail n° 15)

Définition d’une information matérielle (document de travail n° 15B)

Le Board a provisoirement décidé que le guide pratique d'élaboration devrait indiquer qu’une information est matérielle si son omission dans le rapport de gestion, une présentation inexacte ou peu claire pourrait raisonnablement influencer les décisions prises par les investisseurs et les créanciers sur la base de ce rapport de gestion ou des états financiers correspondants.

7 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Le Board a également discuté de lignes directrices précisant les circonstances dans lesquelles une information fournie dans les états financiers devrait également être fournie dans le rapport de gestion.  

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Clarifications et améliorations (document de travail n° 15A, 15C et 15D)

Le Board a discuté de comment :

• clarifier le statut du guide pratique d'élaboration ;
• clarifier les dispositions et les lignes directrices proposées en ce qui concerne les questions clés ; et
• améliorer l’annexe de l'exposé-sondage qui vise à aider les préparateurs à fournir des informations sur les sujets qui affectent : (i) les perspectives à long terme de l'entité (ii) les ressources et relations incorporelles et (iii) les questions environnementales et sociales.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier l’exposé-sondage en avril 2021.

Troisième consultation sur le programme de travail (document de travail n° 24)

Le Board a examiné les étapes suivies lors du due process relatif à l’élaboration de la demande d’information.  

Les 13 membres du Board ont tous confirmé qu'ils étaient satisfaits que le Board ait respecté les dispositions applicables en matière de due process et qu’il ait réalisé suffisamment de consultations et d’analyses pour publier la demande d'information.

Le Board a :

• provisoirement décidé d’accorder un délai de 120 jours pour formuler des commentaires sur la demande d'information. 12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.
• décidé de publier la demande d'information pour que le public puisse commenter. Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier la demande d’information en mars 2021.

Initiative Informations à fournir - Filiales qui sont des PME (document de travail n°31)

 Le Board a discuté des étapes du due process en lien avec l'exposé-sondage en cours d'élaboration pour le projet, y compris l'autorisation de commencer le processus de vote.

Les 13 membres du Board ont tous confirmé qu'ils étaient satisfaits que le Board ait respecté les dispositions applicables en matière de due process et ait réalisé suffisamment de consultations et d’analyses pour entamer le processus de vote sur l'exposé-sondage.  

Un membre du Board a indiqué son intention de s'opposer aux propositions contenues dans l'exposé-sondage.

Etant donné que l'exposé-sondage propose une réduction des informations que les entités relevant de son champ d'application seraient autrement tenues de fournir en appliquant les normes IFRS, le Board, en fixant la période de commentaires, a constaté que :

• Outre le temps nécessaire à l'analyse des dispositions proposées en matière d'informations à fournir, les préparateurs et les utilisateurs des états financiers auront besoin d’un délai suffisant pour comprendre quelles informations ne seraient pas requises de la part d’une entité en vertu des propositions ; et
• Une période de commentaires plus longue permettrait aux répondants d'évaluer de manière plus approfondie la pertinence des dispositions suggérées en matière d'information à fournir lorsque les règles de comptabilisation et d'évaluation diffèrent entre les normes IFRS et la norme IFRS pour les PME.

A la lumière de ces considérations, le Board a décidé d'accorder un délai de 180 jours pour la formulation de commentaires sur l'exposé-sondage. 7 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape

L’administration préparera l'exposé-sondage pour le vote. 

Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME

Le Board a reçu une mise à jour sur la réunion du Groupe de mise en œuvre pour les PME (SMEIG) qui a eu lieu les 4 et 5 février 2021.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape

Le Board se penchera sur la prochaine étape du projet.

Activités extractives (document de travail n°19)

Le Board a discuté des activités extractives dans les industries minières, pétrolières et gazières et a soulevé les difficultés comptables communes liées à ces activités ainsi que leurs raisons. Cette discussion aidera le Board à décider, lors d'une prochaine réunion, s'il convient de remplacer ou de modifier la norme IFRS 6 - Prospection et évaluation de ressources minérales.

Session éducative (document de travail n°19A)

Le Board a examiné un résumé sur :

• Le cycle de vie d'un bien minier et d'un bien pétrolier et gazier ;
• Les activités réalisées dans chaque phase de ces cycles de vie ;
• Les difficultés en matière d'information financière associées à chaque phase ; et
• Les raisons de ces difficultés.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape

Le Board entamera sa discussion sur le champ d’application de ce projet.

Pour se connecter au  site internet   de la Fondation IFRS.