Le 26 janvier 2018, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de janvier 2018, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de sa réunion des 24 et 25 janvier 2018.

Les sujets suivants ont été abordés :

• États financiers primaires
• Instruments financiers ayant des caractéristiques de capitaux propres
• Cadre conceptuel
• Difficultés de mise en œuvre des IFRS
• Goodwill et dépréciation
• Examen postérieur à la mise en œuvre d'IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur

États financiers primaires

Le Board s'est réuni le 24 janvier 2018 pour discuter :

• D’introduire des indicateurs de performance du Management dans les états financiers; et
• De présenter la part du profit ou de la perte des entreprises associées et coentreprises «cœur de métier» (« integral  associates and joint ventures») dans les états de la performance financière.

Exigences pour les indicateurs de performance du Management

Le Board a provisoirement décidé que:

• Toutes les entités devraient préciser leurs indicateurs clés de performance dans les états financiers;
• Si l'un de ces indicateurs n'est pas spécifié ou défini par les normes IFRS, une entité doit identifier cet indicateur comme un indicateur de performance du Management ; et
• Les principaux indicateurs de performance identifiés dans les états financiers devraient inclure, au minimum, les principaux indicateurs de performance communiqués dans le rapport annuel.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision sous réserve que le Staff clarifie davantage lorsqu'un indicateur est «spécifié ou défini par les normes IFRS» et quels types d’indicateurs seraient considérés comme des «indicateurs clés de performance».

En décembre 2017, le Board a provisoirement décidé que les entités devraient présenter un indicateur de performance comme un sous-total dans les états de la performance financière, si cela correspond à la structure proposée par le Board pour les états financiers et si cela satisfait aux exigences d’IAS 1 – Présentation des états financiers pour les sous-totaux. Lors de cette réunion, le Board a provisoirement décidé que :

• Si un indicateur de performance du Management ne correspond pas aux états de la performance financière, un état de réconciliation distinct devrait être présenté dans les notes annexes entre l’indicateur de performance et l’indicateur le plus approprié spécifié ou défini dans les normes IFRS. Onze membres du Board étaient d’accord et trois membres ont exprimé leur désaccord avec cette décision.
• Il ne devrait pas y avoir de contraintes spécifiques sur les indicateurs de performance du Management fournis dans un état de réconciliation distinct. Treize membres du Board étaient d’accord et un membre du Board a exprimé son désaccord avec cette décision.
• Les informations suivantes devraient être fournies pour chaque indicateur de performance du Management (y compris ceux présentés comme un sous-total dans un état de la performance financière):une description de la raison pour laquelle l’indicateur de performance du Management fournit l'opinion de la direction sur la performance financière, y compris une explication de la façon dont l’indicateur de performance du Management a été calculé et pourquoi. Treize membres du Board étaient d’accord et un membre du Board a exprimé son désaccord avec cette décision.
• Une explication suffisante, s'il y a un changement dans la façon dont l’indicateur de performance du Management est calculé au cours de l'année, pour aider les utilisateurs à comprendre les raisons et les effets du changement. Treize membres du Board étaient d’accord et un membre du Board a exprimé son désaccord avec cette décision. Le Board a décidé de ne pas exiger d’historique sur cinq ans indiquant, pour chaque année, le calcul de l’indicateur de performance du Management. Huit membres du Board étaient d’accord et six membres du Board ont exprimé leur désaccord avec cette décision.
• La réconciliation entre l’indicateur de performance du Management et l’indicateur le plus approprié, spécifié ou défini dans les normes IFRS, devrait être fourni séparément des informations sectorielles publiées conformément à IFRS 8 - Secteurs opérationnels. Cependant, il ne serait pas interdit aux entités d'inclure également des indicateurs de performance du Management dans les informations sectorielles. De plus, les communications suivantes seraient requises:une explication de la mesure dans laquelle l’indicateur de performance du Management diffère du total des indicateurs de performance pour les secteurs à présenter; et
• si aucun des indicateurs de performance du Management ne s'intègre dans les informations du segment opérationnel, une explication de la raison pour laquelle cela est le cas. Onze membres du Board étaient d’accord et trois membres du Board ont exprimé leur désaccord avec cette décision.
• Ne pas préciser dans les Normes IFRS que les indicateurs de performance du Management ne sont pas des indicateurs spécifiés ou définis dans les normes IFRS. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Présentation de la quote-part du résultat des entreprises associées et coentreprises «cœur de métier» (integral associates and joint ventures)

Le Board a provisoirement décidé que:

• Les entités devraient être tenues de présenter les résultats des entreprises associées et des coentreprises «cœur de métier» (integral associates and joint ventures ) séparément de ceux des entreprises associées et coentreprises «en dehors du cœur de métier» (non-integral associates and joint ventures ). Douze membres du Board étaient d’accord et deux membres du Board ont exprimé leur désaccord avec cette décision.
• Le premier document de procédure du projet devrait:Utiliser la définition proposée par le Board des «revenus / dépenses liés aux investissements» (lors de la réunion du Board de novembre 2017) comme base pour la répartition entre les investissements « cœur de métier » et « en dehors du cœur de métier » dans les entreprises associées ou coentreprises et inclure une liste non exhaustive d'indicateurs qui pourraient être utilisés pour faire cette distinction. Neuf membres du Board étaient d’accord et cinq membres du Board ont exprimé leur désaccord avec cette décision.
• Proposer la présentation dans les états de la performance financière de la quote-part de résultat des entreprises associées ou coentreprises « cœur de métier » sur une ligne au-dessus de la catégorie «produits / charges des investissements» et exiger un nouveau sous-total au-dessus de ce poste. Douze membres du Board étaient d’accord et deux membres du Board ont exprimé leur désaccord avec cette décision.
• Discuter des approches alternatives envisagées par le Board pour présenter la quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises « cœur de métier », à dans et hors de la catégorie «revenus / dépenses des investissements», et les raisons pour lesquelles le Board rejette ces approches. Les 14 membres du Board sont d'accord.

Prochaines étapes

Le Board poursuivra ses discussions sur des sujets entrant dans le périmètre du projet lors de futures réunions.

Instruments financiers ayant des caractéristiques de capitaux propres (FICE)

Le Board s'est réuni le 24 janvier 2018 pour discuter d'une question soulevée sur le projet à présenter au vote de document de travail (Discussion Paper) sur les instruments financiers ayant des caractéristiques de capitaux propres.

Le problème concerne la façon dont l'approche Gamma classe les instruments non dérivés ayant une structure de remboursement complexe. La question se pose lorsqu'une entité a la possibilité de limiter le montant d'une créance aux ressources économiques disponibles de cette entité (par exemple, une option pour régler une créance en délivrant un nombre fixe d'actions), mais a également la possibilité de régler un montant qui est affecté par d'autres variables indépendantes des ressources économiques de l'entité. Le Board a discuté de la question de savoir si un tel instrument pourrait être analysé en tant qu'instrument de capitaux propres et actif dérivé incorporé si l'émetteur détenait l'option de régler la créance.

Dans les cas où l'entité n'a pas l'option de limiter le montant d'une créance aux ressources économiques disponibles de l'entité, l'instrument serait analysé en tant qu'instrument de dettes et dérivé incorporé. Cette position est conforme à l'opinion préliminaire du Board sur les événements éventuels.

Le Board a provisoirement décidé:

• Avant de proposer des exigences comptables particulières, de soulever la question dans le document de travail et de demander si la séparation des dérivés incorporés pourrait constituer une solution potentielle ; et
• Soulever une question dans le document de travail sur la question de savoir si et comment des critères d’allocation peuvent aider à fournir des informations sur les paiements complexes si le dérivé incorporé n'est pas séparé du contrat hôte.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec ces décisions.

Prochaines étapes

Le Board s'attend à publier le document de travail (Discussion Paper) au deuxième trimestre de 2018.

Cadre conceptuel

Le Board s'est réuni le 25 janvier 2018 pour suivre l'état actuel du projet sur le cadre conceptuel. Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaines étapes

Le Board prévoit de publier le Cadre conceptuel révisé en mars 2018 et les références au Cadre conceptuel au même moment ou peu après.

Difficultés de mise en œuvre dans les normes IFRS

Le Board s'est réuni le 25 janvier 2018 pour discuter des projets de mise en œuvre et d'entretien.

Prêts sur biens et transactions connexes - nouveau projet de recherche potentiel

Le Board a examiné certaines opérations susceptibles de faire partie d'un projet de recherche à ajouter à son ordre du jour, y compris les transactions portant sur certains biens, les monnaies numériques et les quotas d'émission.

En particulier, le Board a examiné deux caractéristiques distinctes de ces opérations, à savoir qu'elles concernent des éléments détenus à des fins d'investissement ou des éléments utilisés de la même manière que de la trésorerie.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaines étapes

Le Board discutera de l'opportunité d'ajouter un projet de recherche sur certaines ou toutes ces transactions lors d'une prochaine réunion.

Fiscalité dans les évaluations à la juste valeur (IAS 41) - amélioration annuelle potentielle

Le Board a discuté de la recommandation du comité d'interprétation des IFRS (IFRS IC) de proposer un amendement à IAS 41 - Agriculture dans le cadre du prochain cycle d'améliorations annuelles du Board. L'amendement supprimerait l'obligation pour les entités d'exclure les flux de trésorerie liés à la fiscalité lors de l'évaluation de la juste valeur des actifs biologiques en utilisant la technique de la valeur actuelle.

Tous les membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé de proposer que les entités appliquent les amendements concernant les justes valeurs valorisées de façon prospective, l'application anticipée étant permise.

Tous les membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaines étapes

Le Board discutera des étapes de la procédure à établir lors d'une prochaine réunion.

Goodwill et Dépréciation

Le Board s'est réuni le 25 janvier 2018 pour discuter de la possibilité de simplifier le calcul de la valeur d'utilité sans rendre le test de dépréciation d'IAS 36 - Dépréciation d'actifs moins robuste.

Le Board a provisoirement décidé d'envisager de supprimer l'obligation pour une entité d'exclure du calcul de la valeur d'utilité les flux de trésorerie résultant d'une restructuration ou d'une amélioration future.

Treize membres du Board étaient d’accord et un d'entre eux a exprimé son désaccord avec cette décision.

Le Board a également provisoirement décidé d'envisager de supprimer l'obligation explicite d'utiliser des données avant impôt pour calculer la valeur d'utilité et de communiquer les taux d'actualisation avant impôt utilisés. Au lieu de cela, une entité serait requise de :

• Utiliser des hypothèses internes cohérentes concernant les flux de trésorerie et les taux d'actualisation ; et
• Communiquer le ou les taux d'actualisation effectivement utilisés.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaines étapes

Lors des prochaines réunions, le Board :

• Discutera de la possibilité de considérer certains actifs incorporels dans le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises ; et
• Décidera si la prochaine étape du projet doit être un document de travail (Discussion Paper) ou un exposé-sondage (Exposure Draft).

Examen postérieur à la mise en œuvre de la norme IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur

Le Board s'est réuni le 25 janvier 2018 pour discuter des commentaires issus de la phase 2 de l'examen postérieur à la mise en œuvre d'IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur (IFRS 13), y compris les commentaires issus de :

• L’appel à contribution sur IFRS 13, ouvert en mai 2017 et dont la période de commentaires s’est terminée en septembre 2017;
• La revue de la littérature académique externe, menée de juin à novembre 2017; et
• La recherche par le Staff, achevée pendant la phase 2 de l’examen postérieur à la mise en œuvre de la norme.

Les travaux de la phase 2 se sont concentrés sur :

• Les communications financières concernant les évaluations à la juste valeur afin de mieux comprendre les points de vue des utilisateurs et des préparateurs sur l'utilité de l'information sur l'évaluation de la juste valeur.
• S'il faut prioriser les données de niveau 1 ou l'unité de compte (le problème «p x q»). Le Staff a évalué l'étendue et l'effet de la question et examiné les pratiques actuelles.
• L'application du concept de «highest and best use» lors de l'évaluation de la juste valeur des actifs non financiers afin de mieux comprendre les défis liés à l'application de ce concept et si un appui pourrait être utile.
• Le recours au jugement dans certains domaines pour évaluer les défis et si un appui supplémentaire pourrait être utile.
• S'il est nécessaire de disposer de plus de documentation, tel que des documents pédagogiques, sur la mesure de la juste valeur des actifs biologiques et des instruments de capitaux propres non cotés.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaines étapes

Le Board discutera lors d'une prochaine réunion des mesures à prendre à la suite de ces commentaires.

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