Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de janvier 2022. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme prévu par le manuel de procédure de la Fondation IFRS (« Due Process Handbook »).

L’IASB s’est réuni le 25 janvier 2022.

Ordre du jour :

Programme de travail :

• Mise à jour du programme de travail (Agenda Paper 8)
• Approche pour prioriser les sujets soulevés à l'occasion des revues post-application (Agenda Paper 8A)

Recherche et normalisation :

• Etats financiers primaires (Agenda Paper 21)
• Regroupement d'entreprises sous contrôle commun (Agenda Paper 23)

Maintenance et application cohérente :

• Maintenance et application cohérente (Agenda Paper 12)
• Absence de convertibilité (IAS 21) : Synthèse des retours (Agenda Paper 12A)
• IFRIC Update de novembre 2021 (Agenda Paper 12B)

Taxonomie :

• Mise à jour de la taxonomie IFRS - Première application des normes IFRS 17 et IFRS 9 - informations comparatives (mise à jour orale)

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Programme de travail

L'IASB a reçu une mise à jour de son plan de travail qui comprend :

• L'examen du programme de travail du projet Rapport de gestion  au cours deuxième trimestre de 2022, après avoir discuté des commentaires sur l'exposé-sondage y afférent. L'IASB examinera les implications de la décision des Trustees de l'IFRS Foundation de créer l'International Sustainability Standards Board et prendra en compte des avis des parties prenantes selon lesquels les travaux des deux Board devront être connectés.
• L'examen de son projet Goodwill et dépréciation  au cours premier semestre 2022, en priorisant :
  • la série de dispositions en matière d'informations à fournir sur les regroupements d'entreprises décrites dans le document de discussion intitulé Regroupements d'entreprises - informations à fournir,  Goodwill et dépréciation  ; et
  • l'analyse de certains aspects spécifiques du retour d'information sur la comptabilisation subséquente du goodwill.

L'IASB n'a pas été invité à prendre de décision.

Approche pour prioriser les sujets soulevés à l'occasion des revues post-application

L'IASB a discuté de l'approche pour prioriser et répondre aux questions identifiées lors des revues post-implémentation.

Onze des douze membres de l'IASB ont approuvé cette approche.

Prochaine étape : l'IASB prévoit de recevoir la prochaine mise à jour de son plan de travail d'ici mai 2022. 

Recherche et normalisation

Etats financiers primaires

L'IASB s'est réuni le 25 janvier 2022 pour redélibérer certaines propositions de l'exposé-sondage Présentation générale et informations à fournir.

Indicateurs de performance du management - Informations à fournir - Utilité et réconciliations

L'IASB a pris la décision provisoire :

a) de confirmer l'obligation proposée pour une entité de préciser les raisons pour lesquelles un indicateur de performance du management fournit le point de vue du management sur la performance, sous réserve de certaines considérations rédactionnelles relatives aux termes "pourquoi" et "comment", y incluant une explication sur :

1. la façon dont l'indicateur de performance du management est calculé ; et
2. la manière dont l'indicateur fournit une information utile sur la performance de l'entité.

Tous les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

b) de confirmer l'obligation proposée pour une entité de fournir une réconciliation entre un indicateur de performance du management et le sous-total ou le total le plus directement comparable spécifié dans les normes IFRS. Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

c) de fournir des lignes directrices supplémentaires pour l'application à l'appui des dispositions proposées décrites au point (a). Ces lignes directrices préciseraient que, lorsque cela est nécessaire pour qu'un utilisateur des états financiers comprenne pourquoi un indicateur de performance de la direction fournit le point de vue du management sur la performance, les explications décrites en (a)(1) et (a)(2) feront référence aux éléments individuels de la réconciliation. Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

d) d'exiger qu'une entité indique, pour chaque élément de la réconciliation, le(s) montant(s) lié(s) à chaque poste de l'état (des états) de la performance financière. 11 des douze membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Indicateur de performance du management - Informations à fournir sur les impôts et les intérêts non-contrôlants

L'IASB a discuté des commentaires sur la proposition de l'exposé-sondage qui exige qu'une entité fournisse des informations sur les effets de l'impôt et des intérêts ne donnant pas le contrôle pour les éléments individuels de la réconciliation entre un indicateur de performance du management et le sous-total ou le total le plus directement comparable spécifié dans les normes IFRS.

L'IASB n'a pas été invité à prendre de décision.

L'IASB a demandé des informations plus détaillées sur les entités qui publient déjà les effets fiscaux de ces éléments individuels de la réconciliation, et en particulier, comment elles calculent l'effet fiscal.

Prochaine étape : l'IASB continuera à délibérer des propositions du projet lors d'une prochaine réunion.

Regroupements d'entreprises sous contrôle commun

L'IASB s'est réuni le 25 janvier 2022 pour finir d'examiner les commentaires sur les sujets restants du document de discussion Regroupements d'entreprises sous contrôle commun . L'IASB a discuté de la façon dont une entité devrait appliquer la méthode de l'acquisition et une méthode de la valeur comptable aux regroupements d'entreprises sous contrôle commun, et les informations connexes qu'une entité devrait être tenue de fournir.

L'IASB n'a pas été invité à prendre de décision.

L'IASB a également examiné le plan pour délibérer sur les propositions sur la base des points de vue préliminaires du document de discussion.

Prochaine étape : l'IASB commencera à délibérer de ces propositions lors d'une prochaine réunion.

Maintenance et application cohérente

Absence de convertibilité (IAS 21) : Synthèse des retours

En avril 2021, l'IASB a publié l'exposé-sondage Absence de convertibilité , proposant des modifications à la norme IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères . La période de commentaires s'est terminée en septembre 2021. Lors de la réunion de janvier 2022, l'IASB a examiné la synthèse des commentaires sur l'exposé-sondage.

L'IASB n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape : l'IASB examinera l'orientation du projet lors d'une prochaine réunion.

IFRIC Update de novembre 2021

L'IASB a reçu une mise à jour de la réunion du Comité de novembre 2021. Les détails de cette réunion ont été publiés dans l'IFRIC Update de novembre 2021.

L'IASB n'a pas été invité à prendre de décision.

Taxonomie

Mise à jour de la taxonomie IFRS - Première application des normes IFRS 17 et IFRS 9 - informations comparatives

L'IASB a reçu une mise à jour des commentaires au projet de mise à jour de la taxonomie IFRS résultant de l'application initiale d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives, qui a modifié la norme IFRS 17 et publiée en décembre 2021. L'IASB a également été informé des prochaines étapes à suivre pour finaliser la mise à jour de la taxonomie IFRS. 

L'IASB n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape : l'IASB commencera le processus de vote et prévoit de publier en mars 2022 l'IFRS Taxonomie 2021 - Mise à jour n°3 - Application initiale d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives.

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