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IASB Update - Janvier 2023


Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de janvier 2023. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme prévu par le manuel de procédure de la Fondation IFRS (« Due Process Handbook »).

Ordre du jour :

Recherche et normalisation

  1. Méthode de la mise en équivalence
  2. Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, Goodwill et dépréciation
  3. Etats financiers primaires
  4. Initiative en matière d'informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir

Maintenance et application cohérente

  1. Arrangements de financement des fournisseurs : Transition, date d'entrée en vigueur et due process :
  2. IFRIC Update de novembre 2022

Taxonomie IFRS

  1. Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS - Amendements à IFRS 16 et IAS 1

****************

1. Recherche et normalisation

1. Méthode de la mise en équivalence

L'IASB s'est réuni pour continuer à examiner quatre alternatives afin de répondre à la question d'application du projet « Méthode de la mise en équivalence : comment un investisseur doit-il comptabiliser les profits et pertes résultant de la vente d'une filiale à son associé »,  en application des dispositions d'IFRS 10 Etats financiers consolidés et d'IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  ?

L’IASB n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape : L'IASB a demandé à son équipe de poursuivre l'exploration de deux des alternatives discutées et de préparer un document pour permettre de prendre une décision.

2. Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, Goodwill et dépréciation

L'IASB s'est réuni pour discuter de son projet sur les Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, Goodwill et dépréciation, et en particulier :

  • de l’exemption pour ne pas appliquer les dispositions relatives aux informations à fournir ; et
  • des informations à fournir sur les synergies attendues d'un regroupement d'entreprises.
Exemption pour ne pas appliquer les dispositions relatives aux informations à fournir

L'IASB a provisoirement décidé en septembre 2022 de proposer une exemption pour que les entités ne communiquent pas certaines informations sur les regroupements d'entreprises dans des circonstances spécifiques.

Lors de sa réunion de janvier 2023, l'IASB a provisoirement décidé de proposer un principe à appliquer par une entité lorsqu'elle fait usage de cette exemption. Une entité appliquant ce principe serait autorisée à faire usage de l'exemption pour ne pas communiquer une information si cette information peut porter gravement préjudice à l'un des objectifs poursuivis par l’entité dans le cadre du regroupement d'entreprises.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Pour aider les entités à appliquer cette exemption, l'IASB a provisoirement décidé de proposer un guide d'application. Ce guide d'application requerrait à une entité :

a) de prendre en compte des facteurs notamment l'impact de la communication d’une information et la disponibilité de l'information pour déterminer si l'exemption est applicable ;

b) d’examiner s'il est possible de publier des informations à un niveau suffisamment agrégé pour résoudre le problème tout en permettant de d’atteindre les objectifs des informations à fournir ;

c) d’indiquer pour chaque information concernée qu’elle a appliqué l'exemption et la raison pour laquelle elle a appliqué l'exemption à cet élément d'information ;

d) de réévaluer à chaque clôture si l'application de l'exemption à une information est toujours appropriée. S'il n'est plus approprié d'appliquer l'exemption, l'entité serait tenue de communiquer l’information. L'entité serait tenue d'effectuer cette réévaluation aussi longtemps qu'elle est tenue de fournir des informations sur les résultats subséquents du regroupement d'entreprises.

Onze des douze membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

L'IASB a provisoirement décidé :

a) d’imposer à une entité qu’elle communique une déclaration qualitative indiquant si la performance d'un regroupement d'entreprises au cours des périodes ultérieures a atteint l'objectif visé par l’entité pour ce regroupement d'entreprises ; et

b) de permettre à une entité d'appliquer l'exemption à cette déclaration qualitative.

Neuf des 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Synergies attendues

L'IASB a provisoirement décidé en septembre 2022 de proposer d'ajouter à IFRS 3 Regroupements d'entreprises une disposition selon laquelle une entité doit fournir des informations quantitatives sur les synergies attendues d'un regroupement d'entreprises à la clôture de l’exercice au cours duquel le regroupement d'entreprises a eu lieu.

Lors de la réunion de janvier 2023, l'IASB a provisoirement décidé d'exiger d'une entité :

a) qu’elle fournisse des informations quantitatives sur les synergies attendues par catégorie (par exemple, au niveau du chiffre d’affaires, le total des synergies de coûts et le total pour chaque autre type de synergie).

b) qu’elle considère, dans tous les cas où la divulgation de totaux par catégorie pourrait bénéficier d'une exemption, si la divulgation d'un total pour toutes les catégories pourrait supprimer les raisons d'appliquer l'exemption au total par catégorie et, dans l'affirmative, de divulguer le total pour toutes les catégories ;

c) qu’elle décrive les synergies en spécifiant chaque catégorie de synergie attendue ;

d) qu’elle indique quand les avantages attendus des synergies sont censés commencer et combien de temps ils dureront. Cette information obligerait l'entité à préciser si les synergies sont censées être à durée déterminée ou indéterminée.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaines étapes

L'IASB prendra des décisions provisoires sur des questions telles que :

a) la clarification d'autres aspects de l'ensemble des dispositions relatives aux informations à fournir sur les regroupements d'entreprises ;

b) la simplification de l'application du test de dépréciation dans IAS 36 Dépréciation d'actifs ; et

c) l’amélioration de l'efficacité du test de dépréciation des unités génératrices de trésorerie incluant un goodwill.

Une fois que l'IASB aura pris des décisions provisoires sur tous les aspects du projet, il examinera si l'ensemble des décisions répond à l'objectif du projet et s'il publiera un exposé-sondage exposant ses propositions.

3. Etats financiers primaires

L'IASB s'est réuni pour discuter des commentaires issus de la campagne de sensibilisation ciblée et des prochaines étapes. L'IASB a également redébattu des propositions de son exposé-sondage intitulé Présentation générale et informations à fournir concernant :

  • les dispositions générales sur la désagrégation ;
  • les autres éléments du résultat global ; et
  • le tableau des flux de trésorerie - intérêts reçus et classification pour les entités ayant des activités principales spécifiées.
Commentaires sur la campagne de sensibilisation ciblée et prochaines étapes

L'IASB a discuté des commentaires recueillis lors de la récente campagne de sensibilisation ciblée sur les décisions provisoires prises lors des nouvelles délibérations.

A la suite de ces commentaires, l'IASB a décidé d'ajouter quatre sujets à son plan de redélibération :

a) s’il doit reconfirmer sa décision sur le classement des produits et des charges des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;

b) s’il doit développer un guide d'application pour le classement des produits et des charges provenant d'éléments hors bilan ;

c) s’il doit élaborer des lignes directrices pour inclure les charges d'intérêts sur les dettes de location dans le résultat opérationnel si la sous-location est une activité commerciale principale ; et

d) si l'IASB doit élaborer d'autres lignes directrices d'application pour la présomption réfutable proposée dans la définition des mesures de la performance.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé ces décisions.

Dispositions générales de désagrégation - Relation avec les dispositions spécifiques de présentation et d'informations à fournir 

L'IASB a discuté de la manière dont il équilibrera l'utilisation des dispositions spécifiques et générales pour l'aider à appliquer une approche cohérente aux décisions futures sur les projets.

L’IASB n’a pas été invité à prendre de décision.

Disposition générale de désagrégation des informations significatives - Implications des décisions provisoires de l'IASB sur les dispositions spécifiques en matière d'information à fournir

L'IASB a provisoirement décidé d'ajouter une exemption à l'obligation générale de désagréger les informations importantes.

 L'exemption s'appliquerait aux informations sur la nature des charges opérationnelles incluses dans une ligne par fonction du compte de résultat. Les dispositions spécifiques en matière d'informations à fournir dans les normes comptables IFRS relatives aux charges opérationnelles resteraient applicables. L'IASB examinera dans un prochain document s'il doit étendre cette exemption pour couvrir la désagrégation de ces dépenses de nature spécifique requise pour les lignes par fonction dans lesquels elles sont incluses.

Onze des douze membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

L'IASB a également décidé provisoirement de ne pas inclure un seuil pour l'exemption des coûts.

Onze des douze membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Dispositions générales de désagrégation - Autres sujets

L'IASB a provisoirement décidé :

a) de préciser qu'une entité est tenue : 

i.  de décrire les montants désagrégés d'une manière claire et compréhensible qui n'induise pas en erreur les utilisateurs des états financiers ; et

ii. de faire preuve de transparence quant à la signification des termes qu'elle a utilisés et des méthodes qu'elle a appliquées à la désagrégation.

Onze des douze membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

b) d'ajouter une disposition selon laquelle tous les postes qu'une entité présente dans son (ses) état(s) de performance financière et son état de la situation financière sont comptabilisés et évalués conformément aux normes comptables IFRS. Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

c) de ne pas interdire à une entité de désagréger les produits et les charges dans les notes aux états financiers en composantes non comptabilisées ou évaluées selon les normes comptables IFRS. Onze des 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

d) d’étendre les propositions de l'exposé-sondage relatives au libellé « autre » afin d'exiger qu'une entité utilise ce libellé uniquement si elle est incapable de trouver un libellé plus parlant. Si une entité n'est pas en mesure de trouver un libellé plus parlant :

i.  pour un regroupement d'éléments matériels variés, l'IASB exige qu'elle utilise un libellé aussi précis que possible sur le type d'élément auquel correspond le montant autre , par exemple, autres charges opérationnelles ou autres charges financières ;

ii. pour un regroupement de divers éléments non significatifs, l'IASB demanderait à l'entité de considérer si le montant regroupé est suffisamment important pour que les utilisateurs des états financiers puissent s'interroger sur ce qu'il inclut. Si tel est le cas, les informations supplémentaires sur ce montant sont significatives et doivent donc être fournies par l'entité. Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

e) d'inclure comme exemples d'informations significatives sur les montants décrits au point (d)(ii) :

i.  une explication selon laquelle aucun élément significatif n'est inclus dans le montant. Neuf des 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision ;

ii. une explication selon laquelle le montant est constitué de plusieurs éléments non significatifs non liés, avec une indication de la nature et du montant de l'élément le plus important. Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Autres éléments du résultat global

L'IASB a décidé provisoirement de retirer la proposition de relibeller les deux catégories d'autres éléments du résultat global comme suit :

a) Les réévaluations rapportées en permanence hors du résultat ; et

b) Les produits et charges à inclure à l'avenir dans le résultat lorsque des conditions spécifiques sont remplies.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision. 

Tableau des flux de trésorerie - Intérêts reçus et classification pour les entités ayant des activités principales spécifiées

L'IASB a provisoirement décidé :

a) de confirmer la proposition de l'exposé-sondage d'exiger d'une entité sans activité principale spécifiée de classer les intérêts reçus dans l'état des flux de trésorerie en tant que flux de trésorerie provenant d'activités d'investissement  ;

b) de confirmer les propositions de l'exposé-sondage visant à exiger qu'une entité ayant une activité principale spécifiée classe certains flux de trésorerie dans une seule catégorie de l'état des flux de trésorerie (c'est-à-dire comme des flux de trésorerie provenant soit d'activités opérationnelles, soit d'activités d'investissement, soit d'activités de financement). Ces flux de trésorerie sont les suivants :

i.   Les dividendes reçus (autres que les dividendes reçus d'entreprises associées et de coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence) ;

ii.  Les intérêts payés ; et

iii. Les intérêts reçus.

Sept des 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : L'IASB continuera à redélibérer sur les propositions de projet.

4. Initiative en matière d'information à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir

L'IASB s'est réuni pour continuer à redélibérer sur les propositions de son exposé-sondage intitulé Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir  en vue d’élaborer une nouvelle norme comptable IFRS.

Questions relatives à la transition - Interaction entre IFRS 1 et la norme

L'IASB a provisoirement décidé de poursuivre ses propositions visant à inclure dans la nouvelle norme :

a)   des dispositions réduites en matière d'informations à fournir pour la norme IFRS 1 Première adoption des Normes internationales d'information financière  ; et

b)   une explication de la relation entre la norme IFRS 1 et la nouvelle norme, comme indiqué aux paragraphes 12 à 14 de l'exposé-sondage.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Questions relatives à la transition - Changements de méthodes comptables

L'IASB a provisoirement décidé de clarifier dans la nouvelle norme qu'une filiale éligible qui (i) choisit d'appliquer la nouvelle norme, (ii) révoque le choix d'appliquer la nouvelle norme ou (iii) n'est plus éligible pour appliquer la nouvelle norme :

a) n’applique pas les dispositions de la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs  aux changements de méthodes comptables ; et

b) n’est pas tenue de présenter un troisième état de la situation financière (c'est-à-dire un deuxième état comparatif de la situation financière) à l'ouverture de la première période présentée.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Maintenance de la norme

L'IASB a confirmé sa proposition d'examiner les amendements à la nouvelle norme lorsqu’il publiera un exposé-sondage pour une norme comptable nouvelle ou modifiée.

Les 12 membres de l'IASB ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : L'IASB continuera à discuter des commentaires sur l'exposé-sondage.

3. Maintenance et application cohérente

Accords de financement des fournisseurs : Transition, date d'entrée en vigueur et due process

L'IASB a discuté de la date d'entrée en vigueur et des dispositions transitoires de ses propositions d'amendements des normes IAS 7 Etat des flux de trésorerie  et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir , qui ajouteraient des dispositions relatives aux informations à fournir sur les accords de financement des fournisseurs d'une entité.

L'IASB a différé sa décision. Il prendra cette décision après avoir examiné plus avant les commentaires recueillis sur ce sujet.

Prochaine étape : L'IASB prévoit de discuter de ce sujet lors de sa prochaine réunion.

IFRIC Update de novembre 2022

L'IASB a été informé du contenu de la réunion du Comité d’interprétation des normes IFRS qui s’est tenu en novembre 2022. 

4. Taxonomie

Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS - Amendements à IFRS 16 et IAS 

L'IASB a examiné :

  • Les commentaires sur la mise à jour proposée de la taxonomie comptable IFRS pour :
    • Passif locatif dans le cadre d'une cession-bail, qui a modifié la norme IFRS 16 Contrats de location ; et
    • Passifs non courants assortis de clauses restrictives, qui a modifié la norme IAS 1 Présentation des états financiers.
  • Les prochaines étapes pour finaliser la mise à jour de la taxonomie IFRS.

L'IASB n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaines étapes : L'IASB commencera le processus de vote et prévoit de publier au premier trimestre de 2023 l'IFRS Taxonomie comptable 2022 - Update 2 Passif locatif dans le cadre d'une cession-bail et Passifs non courants assortis de clauses restrictives.

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