Le 20 juillet 2018, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de juillet 2018, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions des 17 et 18 juillet 2018.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Activités à tarifs réglementés
• Rapport de gestion
• Regroupements d'entreprises sous contrôle commun
• Cadre conceptuel
• Application et maintenance des IFRS
• Goodwill et dépréciation
• Initiative "Informations à fournir"
• Méthodes comptables et estimations comptables
• Point sur le groupe des économies émergentes

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Activités à tarifs réglementés

Le Board a discuté du modèle comptable (modèle) en cours d'élaboration pour les activités soumises à une réglementation tarifaire. Le document 9A fournit un résumé des décisions provisoires à date à titre d'information seulement.

Evaluation (documents 9B et 9D de l'ordre du jour)

Le Board a poursuivi ses discussions de mai 2018 sur l'évaluation des actifs réglementaires. 

Estimation des flux de trésorerie futurs

Le Board a provisoirement décidé que, pour chaque actif réglementaire comptabilisé, une entité devra :

1. estimer les flux de trésorerie futurs en utilisant soit la méthode du « montant le plus probable » soit la méthode de la « valeur attendue », c'est-à-dire la méthode que l'entité estime la mieux à même de prévoir le montant des flux de trésorerie découlant d'une différence temporelle ; et
2. appliquer uniformément la même méthode depuis l'origine et jusqu'à la fin de la différence temporelle.

Le Board a également discuté de la manière dont une entité devrait déterminer si elle doit considérer le résultat de chaque différence temporelle séparément ou ensemble. Le Board a provisoirement décidé que cela doit être déterminé selon l'approche qui permet de prévoir le mieux le montant des flux de trésorerie futurs.

Treize des quatorze membres du Board étaient d'accord et un était contre ces décisions.

Composante financement significative et taux d'actualisation

Absence de composante financement explicite

Le Board a provisoirement décidé que, si un accord réglementaire ne prévoit pas de compensation explicite pour les effets de la différence temporelle, une entité doit utiliser son jugement pour déterminer si la composante financement de la différence temporelle est significative. Ce jugement devrait être fondé sur les faits et circonstances de l'entité.

Si l'entité conclut que la composante financement n'est pas significative, l'actualisation des flux de trésorerie futurs n'est pas requise. Toutefois, si l'entité conclut que la composante financement est importante, l'entité devrait utiliser un taux raisonnable pour actualiser les flux de trésorerie futurs estimés et comptabiliser immédiatement les pertes en résultat.

Le Board a demandé au staff d'élaborer des lignes directrices sur les facteurs à prendre en compte pour déterminer un taux raisonnable.

Composante financement explicite

Le Board a provisoirement décidé que lorsqu'une composante financement est explicite, une entité devra évaluer l'actif réglementaire en actualisant les flux de trésorerie futurs estimés en utilisant le taux d'intérêt ou le taux de rendement établi par l'accord réglementaire pour ces flux de trésorerie. Toutefois, cette exigence ne s'appliquerait pas s'il est clairement démontré que le taux d'intérêt réglementaire ou le taux de rendement est fixé à un niveau qui procure un excédent ou un déficit de compensation en raison d'un événement ou d'une décision identifiable. Dans ce cas, une entité devra comptabiliser l'excédent ou le déficit de compensation dans la période au cours de laquelle l'événement ou la décision identifiable a lieu.

Treize des quatorze membres du Board étaient d'accord et un était contre ces décisions.

Modifications des flux de trésorerie estimés, y compris les modifications causées par les variations du taux d'actualisation

Le Board a provisoirement décidé que le modèle devrait adopter le traitement requis par IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" pour comptabiliser les variations des flux de trésorerie futurs estimés. Par conséquent :

1. l'effet de la variation des flux de trésorerie futurs estimés devrait être comptabilisé prospectivement en résultat dans la période de changement si la modification n'affecte que cette période ; ou
2. la période de changement et les périodes futures si la modification affecte les deux ; et
3. si la modification entraîne une modification d'un actif réglementaire, la modification devrait être comptabilisée en ajustant la valeur comptable de l'actif correspondant au cours de la période de changement.

Lorsqu'un régulateur modifie le taux d'intérêt ou le taux de rendement utilisé pour rémunérer une entité pour la période de la différence temporaire, le Board a décidé provisoirement que l'entité devra :

1. évaluer le solde d'actifs réglementaires restants en utilisant le taux d'intérêt ou le taux de rendement révisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs estimés ; et
2. comptabiliser tout changement résultant de la valeur comptable de l'actif réglementaire au cours de la période de changement.

Treize des quatorze membres du Board étaient d'accord et un était contre ces décisions.

Evaluation des passifs réglementaires

Le Board a également décidé provisoirement que le modèle devrait appliquer les mêmes dispositions d'évaluation pour les passifs réglementaires et les actifs réglementaires.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Suggestions pour la rédaction

Le Board a demandé au staff d'élaborer des propositions pour simplifier, clarifier et ajouter des précisions aux décisions provisoires prises au cours de cette réunion lors de la description du modèle.

Objectif de la présentation et des informations à fournir  (Document 9C)

Le Board a entamé ses discussions sur un objectif visant à guider l'élaboration des dispositions de présentation et de divulgation pour le modèle. Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape

Le Board prévoit de poursuivre ses discussions sur la présentation et la divulgation lors d'une prochaine réunion.

Rapport de gestion

Le Board a fait le point sur l'état d'avancement du projet.

Prochaine étape : la première réunion du groupe consultatif sur le rapport de gestion aura lieu en octobre 2018. Le Board poursuivra ses discussions après la première réunion du groupe consultatif.

Regroupements d'entreprises sous contrôle commun 

Le Board a fait le point sur le projet de recherche et a pris connaissance de la synthèse des discussions du Forum consultatif sur les normes comptables (ASAF) qui s'est réuni en juillet. Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape : le Board prévoit de poursuivre les discussions sur les méthodes de comptabilisation des transactions dans le cadre du projet lors des prochaines réunions.

Cadre conceptuel

Le Board a discuté de la date et de la manière dont les préparateurs des états financiers devraient se référer au Cadre conceptuel de l'information financière pour obtenir de l'aide dans l'élaboration de méthodes comptables. Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Application et maintenance des IFRS

Coûts pris en compte pour déterminer si un contrat est onéreux (IAS 37) - établissement de normes à portée limitée  (ordre du jour 12C)

Le Board a discuté de la recommandation du Comité d'interprétation des IFRS de proposer une modification de portée restreinte à IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels". La modification proposée vise à déterminer si un contrat est onéreux et :

1. préciser que le coût d'exécution d'un contrat du paragraphe 68 d'IAS 37 comprend les coûts directement liés au contrat ;
2. fournir des exemples de coûts qui ne sont pas directement liés à un contrat de fourniture de biens ou de services ;
3. ne pas émettre de nouvelles dispositions pour que les entités divulguent des informations sur les contrats déficitaires ;
4. élaborer des dispositions de transition spécifiques pour les entités qui utilisent déjà les normes IFRS. Ces entités seraient tenues d'appliquer une approche rétrospective modifiée en vertu de laquelle elles appliqueraient les modifications proposées aux contrats existant à la date de la première application, soit à l'ouverture de la période de présentation annuelle pour laquelle l'entité applique les modifications pour la première fois ;
5. ne pas émettre des dispositions de transition spécifiques aux entités adoptant les normes IFRS pour la première fois.

Tous les membres du Board étaient d'accord avec la recommandation du Comité.

Prochaine étape : le Board discutera des étapes du due process lors d'une prochaine réunion.

Transactions impliquant des marchandises et des cryptomonnaies - nouveau projet de recherche possible  (Document 12D)

Le Board a discuté des transactions impliquant des marchandises et des cryptomonnaies.

Le Board a décidé de :

1. examiner, lors d'une prochaine réunion, la faisabilité d'un éventuel projet de normalisation à portée limitée visant les prêts de marchandises ; et
2. ne pas ajouter à son programme de travail un projet d'élaboration d'une norme sur les investissements pour le moment.

Treize des quatorze membres du Board étaient d'accord et un était contre ces décisions.

Le Board a également décidé de demander au Comité de fournir de plus amples informations sur la manière dont une entité pourrait appliquer les normes IFRS existantes pour déterminer la comptabilisation des avoirs en crypto-monnaie et les offres initiales en monnaie.

Tous les membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape :

• Le Board discutera lors d'une prochaine réunion de la faisabilité d'un projet de normalisation à portée limitée pour traiter les prêts de marchandises
• Le Board examinera lors d'une prochaine réunion les informations sur les cryptomonnaies que le Comité fournira.

Goodwill et dépréciation

Le Board a poursuivi ses discussions sur le projet de recherche. Le Board a discuté des objectifs du suivi qu'il réalise à la lumière des résultats de la recherche.

En particulier, le Board a provisoirement décidé de :

1. Ne pas poursuivre l'objectif de suppression des différences entre les dispositions comptables pour les actifs incorporels générés en interne et celles pour les actifs incorporels acquis lors d'un regroupement d'entreprises (11 membres du Board étaient pour 3 contre).
2. Examiner si les informations peuvent être améliorées pour permettre aux investisseurs d'évaluer plus efficacement si un regroupement d'entreprises est une bonne décision d'investissement et si l'entreprise acquise est performante après l'acquisition comme prévu au moment de l'acquisition (les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision).
3. Poursuivre l'amélioration du calcul de la valeur d'utilité en supprimant de la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs" (12 membres du Board étaient pour 2 contre) :
   1. la restriction qui exclut du calcul les flux de trésorerie qui devraient résulter d'une restructuration future ou d'une amélioration future,
   2. l'obligation d'utiliser des intrants avant impôt dans le calcul.
4. Conserver le modèle existant de test de dépréciation selon IAS 36 au lieu de le modifier, afin de déterminer si la valeur comptable du goodwill acquis est recouvrable (9 membres du Board étaient pour 5 contre).
5. Poursuivre l'objectif de simplification de la comptabilisation des écarts d'acquisition :
   1. ne pas envisager de demander à une entité de passer immédiatement en charge l'écart d'acquisition lors de la comptabilisation initiale (10 membres du Board étaient pour 4 contre),
   2. explorer s'il faut réintroduire l'amortissement du goodwill (8 membres du Board étaient pour 6 contre),
   3. chercher les exemptions possibles au test de dépréciation quantitatif annuel obligatoire (10 membres du Board étaient pour 4 contre).

Le Board a également provisoirement décidé de publier un document de discussion. Le Board a noté que cette décision ne l'empêcherait pas de publier un exposé-sondage par exemple sur des améliorations ciblées du calcul de la valeur d'utilité.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape : le Board poursuivra ses discussions sur la manière d'atteindre les objectifs discutés lors de cette réunion.

Initiative Informations à fournir : définition de "significatif", revue ciblée au niveau des normes et principes

Amendements à IAS 1 et IAS 8 - Etapes de due process et vote  (Note 11A)

Le Board a décidé de ne pas réexposer les modifications proposées à la définition du terme "significatif" et aux paragraphes explicatifs qui l'accompagnent. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Le Board est convaincu que les exigences relatives au due process  ont été respectées et qu'il a entrepris des consultations et des analyses suffisantes pour entamer le processus de vote des modifications proposées. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a accepté le calendrier proposé et autorisé le staff à préparer les amendements proposés pour le scrutin. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Aucun membre du Board n'a l'intention de s'opposer à la publication des modifications.

Orientations à l'intention du Board - objectifs des informations à fournir (document 11C)

En ce qui concerne l'utilisation du langage, le Board a provisoirement décidé que, lors de la rédaction des objectifs et des exigences en matière de divulgation, le Board devra :

1. Utiliser un langage prescriptif (ie « doit », « shall » en anglais) pour exiger que les entités se conforment aux objectifs de divulgation énoncés dans les normes. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
2. Utiliser un langage moins prescriptif (par exemple « doit prendre en compte », "shall consider" en anglais) lorsqu'il se réfère à des éléments d'information spécifiques pour la divulgation. Neuf des 14 membres du Board étaient d'accord et cinq étaient contre cette décision.
3. Prendre les mesures suivantes pour maximiser l'utilisation d'un langage cohérent entre les exigences de divulgation dans les normes :
   1. examiner la définition des termes et des concepts introduits pour la première fois dans la section sur la divulgation d'une norme IFRS ;
   2. évitez d'utiliser le même terme de différentes manières dans les normes. Si des significations différentes pour le même terme sont inévitables, envisager d'élaborer des directives supplémentaires pour expliquer les différentes utilisations du terme et lier clairement chaque utilisation du terme à l'explication pertinente ;
   3. indiquer l'emplacement prévu lors de l'utilisation des termes « présenter » et « divulguer » dans les normes IFRS ;
   4. solliciter des avis, y compris de la part de l'équipe de l'IFRS Taxonomy, au stade de la rédaction pour aider à identifier toute incohérence entre la façon dont les termes sont décrits dans les propositions d'information et dans d'autres parties des normes.

Treize des quatorze membres du Board étaient d'accord et un était contre cette décision.

S'agissant du format et de la présentation, le Board a provisoirement décidé que, lors de la rédaction des objectifs et des exigences en matière de divulgation, le Board devra :

1. Le cas échéant, présenter les objectifs de divulgation généraux à la fin de chaque section de divulgation. Dix des 14 membres du Board étaient d'accord et quatre étaient contre cette décision.
2. Présenter les objectifs de divulgation spécifiques en caractères gras. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
3. Organiser les sections de divulgation dans les normes en fonction des besoins d'information semblables que les objectifs et les exigences de divulgation sont censés satisfaire. Dans de nombreux cas, on s'attend à ce que cette approche donne lieu à des sections de divulgation organisées en groupes d'objectifs de divulgation similaires ou connexes. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé que, lors de la rédaction des objectifs et des exigences de divulgation, le Board devra : 

1. Solliciter des avis, y compris de la part de l'équipe IFRS Taxonomy, afin d'identifier les liens entre les propositions d'information et les exigences des normes IFRS ou d'autres publications du Board (aux stades d'élaboration et de rédaction). Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision ;
2. Minimiser le chevauchement entre les exigences de divulgation lors de la rédaction des normes IFRS. Lorsque plus d'une norme a des exigences de divulgation similaires, les exigences doivent être liées, dans la mesure du possible, au lieu d'être dupliquées. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision ;
3. Ne pas faire référence à l'importance relative dans les sections de divulgation des normes IFRS individuelles. Onze membres sur 14 étaient d'accord et trois étaient contre cette décision.

Sélection de normes  (document de travail 11D)

Le Board a provisoirement décidé de sélectionner IAS 19 "Avantages du personnel"  et IFRS 13 "Évaluation de la juste valeur",  pour tester l'ébauche d'orientation à l'intention du Board lors de l'élaboration et de la rédaction des obligations d'information.

Treize des quatorze membres du Board étaient d'accord et un était contre cette décision.

Prochaines étapes du projet - Divulgation des méthodes comptables  (Document 11E)

Le Board a provisoirement décidé d'élaborer des lignes directrices et des exemples à inclure dans le guide pratique 2 sur la matérialité ("Making Materiality Judgements")  pour expliquer et illustrer l'application de l'approche en quatre étapes du caractère significatif à la divulgation des méthodes comptables.

Dix des 14 membres du Board étaient d'accord et quatre contre cette décision.

Prochaines étapes du projet - localisation des informations  (Agenda Paper 11F)

Le Board a provisoirement décidé de ne pas élaborer d'exigences concernant les informations IFRS fournies en dehors des états financiers. Onze des 14 membres du Board étaient d'accord et deux étaient contre cette décision. Un membre du Board était absent.

Le Board a également provisoirement décidé de ne pas élaborer de dispositions concernant les informations non-IFRS fournies dans les états financiers. Douze des quatorze membres du Board étaient d'accord et un était contre cette décision. Un membre du Board était absent.

Technologie et rapports numériques  (document de travail 11G)

Le Board a provisoirement décidé de répondre aux commentaires sur la technologie et les rapports numériques en lien avec l'Initiative "Informations à fournir" en incluant les considérations pertinentes dans les directives que le Board utilisera pour élaborer et rédiger les objectifs et les exigences en matière de divulgation. Le Board a également provisoirement décidé de ne prendre aucune autre mesure dans le cadre du projet "Principes des informations à fournir" afin de tenir compte de l'incidence de la technologie et des rapports numériques sur les informations à fournir en matière de méthodes comptables et sur la localisation de l'information.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé d'examiner les questions relatives aux implications plus larges de la technologie pour l'information financière dans le cadre de l'initiative technologique de la Fondation IFRS.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaines étapes :

Le Board prévoit de poursuivre ses discussions sur la mise à l'essai des directives à l'intention du Board lors de l'élaboration et de la rédaction des exigences en matière de divulgation.

Lors d'une prochaine réunion, le Board prévoit de discuter des modifications au guide pratique "Rendre des jugements de matérialité" pour expliquer et démontrer l'application du processus d'importance relative en quatre étapes à la divulgation de la politique comptable. En outre, le Board examinera la nécessité d'apporter des modifications aux exigences relatives à la présentation des informations comptables dans IAS 1, à mesure qu'il élabore les lignes directrices et les exemples à inclure dans le guide pratique.

Méthodes comptables et estimations comptables

Le Board a pris connaissance d'une synthèse des commentaires des membres de l'ASAF sur des aspects particuliers des amendements proposés à IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs". Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape : le Board poursuivra ses discussions lors d'une prochaine réunion.