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IASB Update - Juillet 2019


Le 29 juillet 2019, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de juillet 2019, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions du 22 au 25 juillet 2019.

Les sujets suivants ont été abordés :

  • Normes IFRS pour PME : Revue et mise à jour
  • Implémentation - IFRIC update
  • Classification des passifs en courant et non courant (amendements à IAS 1)
  • Goodwill et dépréciation
  • Rapport de gestion
  • Regroupements d'entreprises sous contrôle commun
  • Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres 
  • Activités à tarifs réglementés
  • Initiative - Information à fournir
  • Etats financiers primaires
  • Réforme de l'IBOR et ses effets sur l'information financière
  • Gestion dynamique du risque
Normes IFRS pour PME : Revue et mise à jour

Le Board a discuté de la publication d’une demande d’information (Request for Information) dans le cadre de la revue globale de la norme IFRS pour PME.

Le Board s’est demandé si et comment il fallait aligner les norme IFRS pour PME avec les normes IFRS nouvelles ou modifiées.

IFRS 3 Regroupements d’entreprises

Le Board va demander s’il faut :

  • introduire les dispositions relatives aux « acquisitions par étapes » dans la norme IFRS pour PME. 12 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 2 contre.
  • aligner ces dispositions avec la norme IFRS 3, le cas échéant. 10 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 4 contre.
  • comptabiliser les coûts connexes à l’acquisition en charges au moment de l’acquisition. 11 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 3 contre.
  • d’exiger que la contrepartie éventuelle soit évaluée à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. 11 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 3 contre.
  • d'étendre l'exemption des coûts ou efforts excessifs à l'évaluation à la juste valeur de la contrepartie éventuelle. 11 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 3 contre.
  • aligner la définition d’une entreprise. 13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Le Board a décidé de préciser, dans le « Request of Information », qu’il n’avait pas l’intention de modifier les dispositions de la norme IFRS pour PME, à savoir :

  • introduire l'option permettant d'évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur ;
  • modifier les critères de comptabilisation pour la comptabilisation d'une immobilisation incorporelle acquise lors d'un regroupement d'entreprises ;
  • clarifier le fait que le personnel dans son ensemble ne doit pas être comptabilisé ;
  • fournir un guide supplémentaire sur les droits recouvrés.

Tous les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

IFRS 10 Etats financiers consolidés

Le Board va demander aux parties intéressées leur avis sur :

  • l’alignement de la définition du contrôle mentionnée au module 9 de la norme IFRS pour PME avec la norme IFRS 10. 10 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 4 contre.
  • le maintien de la présomption selon laquelle une entité contrôle une entreprise émettrice si elle dispose d’un pouvoir direct sur cette entreprise uniquement depuis ses droits de vote. 11 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 3 contre.

Le Board a décidé de préciser, dans le « Request of Information », qu’il n’avait pas l’intention d'introduire une exception dans la norme IFRS pour PME concernant la comptabilité des entités d'investissement. 11 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 3 contre.

IFRS 11 Partenariats

Le Board a décidé de préciser, dans le « Request of Information », qu’il n’avait pas l’intention d’aligner la norme IFRS pour PME sur la norme IFRS 11. 8 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 6 contre.

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

Le Board a décidé de solliciter les parties intéressées sur les trois approches suivantes pour aligner la norme IFRS pour PME sur la norme IFRS 15 :

  1. modifier le module 23 de la norme pour PME afin de supprimer les différences évidentes dans les résultats découlant de l’application de ce module et de la norme IFRS 15, sans refonte complète du module 23.
  2. réécrire intégralement le module 23 afin de refléter les principes et le langage utilisés dans la norme IFRS 15.
  3. omettre les modifications apportées au module 23 provenant de la revue globale de la norme IFRS pour PME.

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

10 des 14 membres ont estimé que l’approche n°1 privilégiait l’alignement. 4 membres n’étaient pas en accord avec cette décision.

Dans le cas d’une publication d’un exposé-sondage sur l’approche 1 ou 2, le Board se demande s’il convient d’accorder un allégement des disposition transitoires en permettant à une entité de poursuivre le traitement comptable actuel des produits des activités ordinaires pour tout contrat déjà en cours à la date de transition ou devant être achevé dans un délai déterminé après cette date. 10 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 4 contre.

Amendements aux normes IFRS et aux normes d’interprétations IFRIC

Le Board a examiné les recommandations de son Staff en ce qui concerne l’alignement de la norme IFRS pour PME avec les normes d’interprétations IFRIC et les amendements aux normes IFRS qui n’y sont pas incorporées. Le Board a décidé d’intégrer les recommandations de le « Request of Information ». 13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Prochaine étape : lors d’une prochaine réunion, le Board poursuivra ses discussions sur l’alignement des normes IFRS avec la norme IFRS pour PME.

Implémentation - IFRIC update

Le Board a reçu un compte rendu de la réunion de l'IFRS Interpretations Committee de juin 2019.

Aucune décision n’a été prise.

Classification des passifs en courant et non courant (amendements à IAS 1)

Le Board s'est réuni pour poursuivre ses discussions sur l'exposé-sondage "Classification des passifs", qui propose des amendements aux paragraphes 69 à 76 de la norme IAS 1 Présentation des états financiers .

Passifs pouvant être réglés par l’émission d’instruments de capitaux propres 

Le paragraphe 69(d) de la norme IAS 1 indique que les termes d’un passif qui pourraient, au gré de la contrepartie, résulter en son règlement par l’émission d’instruments de capitaux propres n’affectent pas son classement en tant que courant ou non courant.

Le Board a provisoirement décidé d’amender la norme IAS 1 afin de préciser que cette présentation ne s'applique qu'à une option de conversion de contrepartie comptabilisée séparément du passif en tant que composante de capitaux propres d'un instrument financier composé.

Toute autre terme d’un passif susceptible d’entraîner son règlement par le transfert des instruments de capitaux propres de l’entité aura une incidence sur le classement du passif en tant qu’élément courant ou non courant.

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Transition et application anticipée

Le Board a provisoirement décidé :

  • d’obliger une entité à appliquer les modifications de manière rétrospective conformément à la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs  ;
  • de n'accorder aucune exemption pour une entité qui adopte des normes IFRS pour la première fois
  • de permettre à une entité d’appliquer les modifications avant leur date d’entrée en vigueur (application anticipée), mais d’imposer à une entité qui applique les modifications à l’avance de le divulguer.

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Prochaine étape : lors d’une réunion ultérieure, le Board examinera les étapes de la procédure établie pour ce projet ; décidera d'autoriser ou non le Staff à entamer le processus de vote ; et sélectionnera une date d'entrée en vigueur pour les modifications.

Goodwill et dépréciation

Le Board a décidé de publier un document de discussion lors de la prochaine étape du projet de recherche.

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Le Board a examiné les étapes de son due process. Les 14 membres ont confirmé qu’ils étaient satisfaits du respect des étapes applicables de la procédure officielle et ont demandé à son Staff de préparer un document de discussion pour le vote.

Le Board a également décidé de fixer une période de commentaires de 180 jours.

Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.

Rapport de gestion

Le Board a discuté :

  • d’une approche pour élaborer une ligne directrice sur les caractéristiques qualitatives des informations financières utiles à inclure dans la version révisée du guide pratique d’élaboration du rapport de gestion (IFRS Practice Statement 1 Management Commentary ) ;
  • d’une ligne directrice à inclure dans la version révisée du guide pratique sur la matérialité.

Caractéristiques qualitatives

Il a été présenté au Board un projet de la version révisée du guide pratique qui inclut une brève description de chaque caractéristique qualitative et fournit des indications spécifiques sur la prise en compte de ces caractéristiques.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Matérialité

Le Board a provisoirement décidé d’introduire, dans la version révisée du guide pratique, des indications sur la manière de juger de la matérialité lors de la préparation du rapport de gestion , afin de :

  • incorporer les éléments clés des lignes directrices dans le guide pratique n°2 sur la matérialité (« Making Materiality Judgements ») appuyés, le cas échéant, par des renvois à des indications supplémentaires ;
  • fournir des indications supplémentaires lorsque cela est nécessaire car la nature du rapport de gestion diffère de celle des états financiers.
  • se concentrer sur l'explication du processus de signification, en particulier sur l'identification des informations importantes.

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

En outre, le Board a provisoirement décidé que les lignes directrices sur l’identification des informations significatives dans le guide pratique révisé :

  • tiendraient compte des lignes directrices figurant dans le guide pratique concernant les éléments du rapport de gestion (contenu du rapport) comme une source générale pour identifier cette information ;
  • fourniraient les lignes directrices suivantes relatives pour prendre en compte les besoins communs en informations des parties prenantes pour identifier le caractère significatif :
    • établir un lien explicite entre l'identification des informations significatives et l'objectif du rapport de gestion - c’est-à-dire fournir des informations utiles pour évaluer les perspectives d’entrées de trésorerie nettes futures pour l’entité et pour évaluer la gestion par la direction des ressources économiques de l’entité ; et
    • décrire des sources pratiques qui pourraient aider la direction à identifier les sujets pouvant nécessiter une description dans le rapport de gestion ; et
    • expliquer comment la direction considérerait l’information à fournir sur ces sujets pour fournir un paragraphe narratif cohérent.

Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.

Enfin, le Board a provisoirement décidé d’inclure dans le guide pratique révisé des lignes directrices sur les autres étapes du processus relatif à la matérialité qui inciteraient la direction à :

  • tenir compte de la probabilité qu’un problème survienne, et pas seulement de l’ampleur de l’impact, dans l’évaluation des facteurs quantitatifs lors qu’il s’agit de porter un jugement sur la matérialité ;
  • examiner le niveau d'agrégation approprié lorsqu'il s'agit d'évaluer les informations qu'une entité doit fournir dans les rapports de gestion ;
  • mettre en évidence les liens entre les différents éléments d'information lors de l'organisation de l'information dans le rapport de gestion.

Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.

Prochaine étape : Le Board discutera des lignes directrices sur les caractéristiques qualitatives fondamentales de l’image fidèle et les caractéristiques qualitatives auxiliaires au cours d’une prochaine réunion. Pour tenir compte des prochaines décisions de l’IASB, la publication de l’exposé-sondage est désormais prévue au deuxième semestre de 2020 plutôt qu’au premier.

Regroupements d'entreprises sous contrôle commun

Investisseurs potentiels dans les regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le Board a discuté des besoins en informations des investisseurs potentiels dans les regroupements d’entités en relation avec les transactions qui affectent les actionnaires sans contrôle de l'entité réceptrice et avec les transactions qui ne les affectent pas.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décision.

Application de la méthode d’évaluation

Le Board a examiné un aperçu de la manière dont les méthodes d’évaluation alternatives pourraient s’appliquer aux transactions relevant du champ d’application du projet et des questions qu’il devra prendre en compte lors de l’élaboration de telles méthodes.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape : Le Board s'attend à poursuivre ses discussions sur les méthodes de comptabilisation des opérations entrant dans le cadre du projet lors de réunions futures.

Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres 

Le Board a pris connaissance d’un résumé des retours sur les propositions de classement des instruments financiers dans le document de travail Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres  , notamment :

  • Section 1 : Objectif, champ d’application et défis
  • Section 6 : Présentation
  • Section 7 : Informations à fournir
  • Section 8 : Termes contractuels

Il n'a pas été demandé au Board de prendre de décision.

Prochaine étape : Le Board discutera de la direction du projet lors d’une prochaine réunion.

Activités à tarifs réglementés

Le Board a examiné le modèle comptable (Model) en cours d'élaboration pour les actifs et les passifs réglementaires.

Interactions entre le modèle comptable et la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises

Le Board a provisoirement décidé que, en tant qu'exception aux principes de comptabilisation et d'évaluation de la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises , une entité devrait comptabiliser et évaluer les actifs réglementaires acquis et les passifs réglementaires repris dans un regroupement d'entreprises conformément aux principes de comptabilisation et d'évaluation du modèle.

10 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 4 contre.

Application du modèle

Le Board a examiné la manière dont une entité appliquerait le modèle dans l’une des situations suivantes :

  1. La durée de l'accord réglementaire est, ou pourrait être, plus courte que la période sur laquelle les actifs réglementaires seraient recouvrés et les passifs réglementaires seraient honorés à travers le ou les futurs tarifs à facturer aux clients
  2. à la date de clôture, il n'est pas encore certain que l'entité ait droit à un bonus (ou passible d’une amende)

Il n'a pas été demandé au Board de prendre de décision. Cependant, il a demandé à son Staff d'analyser plus en profondeur la situation (1) pour en discuter lors d’une prochaine réunion.

Document de consultation – Document de discussion ou Exposé-sondage

Le Board a décidé que le document de consultation relatif au projet devrait être un exposé-sondage d’une nouvelle norme destinée à remplacer la norme IFRS 14 Comptes de report réglementaires .

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision. 1 membre était absent.

Analyse des effets

Le Board a examiné les effets probables du modèle en prenant des décisions provisoires tout au long du projet. Lors de cette réunion, le Board a examiné un résumé des effets probables.

Il n'a pas été demandé au Board de prendre de décision.

Due Process et processus de vote

Le Board a examiné les étapes du Due Process établi pour l'élaboration du modèle. 13 des 14 membres du Board ont confirmé être satisfaits du respect des étapes de la procédure et ont chargé le Staff de préparer un exposé-sondage pour le vote. 1 membre était absent.

Le Board a également décidé de fixer une période de commentaires de 120 jours pour l'exposé-sondage.

10 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre. 1 membre était absent.

Un membre du Board envisage de se dissocier des propositions contenues dans l’exposé-sondage.

Prochaine étape : lors de la réunion du mois de septembre, le Staff s’attend à discuter avec le Board :

  • d’une analyse plus poussée de la situation (1) sur l’application du modèle;
  • d’une analyse de toute autre interaction avec les normes IFRS en plus de celles déjà abordées à ce jour
  • de la transition
  • des amendements aux autres normes IFRS.

Le Board s’attend à publier l’exposé-sondage au premier trimestre 2020.

Initiative - Information à fournir

Norme IAS 19 Avantages du personnel – Objectifs en matière d’informations à fournir

Le Board a provisoirement décidé d'inclure dans la norme IAS 19 un objectif de divulgation général de haut niveau pour les régimes à prestations définies. Un tel objectif permettrait notamment de regrouper et de ventiler les informations fournies en vue d'atteindre les objectifs spécifiques de divulgation. 13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Le Board a provisoirement décidé d’inclure dans la norme IAS 19 des objectifs en matière d’information détaillés et spécifiques. Ces objectifs imposeraient à une entité de fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers :

  • de comprendre les montants et les composantes de ces montants, dans les états de la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie de l’entité, résultant des régimes à prestations définies. Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.
  • comprendre :
    • La nature des avantages procurés par les régimes à prestations définies de l’entité ;
    • la nature et l'étendue des risques, en particulier les risques d'investissement, auxquels ces régimes exposent l'entité ; et
    • les stratégies de l’entité pour gérer la gestion des régimes et des risques associés. Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.
  • comprendre les flux de trésorerie futurs attendus résultant de l’obligation au titre des prestations définies et la nature de ces flux de trésorerie. 11 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 3 contre.
  • comprendre la période au cours de laquelle les paiements continueront d'être versés aux participants des régimes qui sont fermés aux nouveaux membres et pour lesquels l'entité a toujours une obligation. Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.
  • comprendre les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l'obligation au titre des prestations définies. Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.
  • comprendre les facteurs de variation du passif ou de l'actif net au titre des prestations définies depuis le début d'une période de reporting jusqu'à la fin de cette période. Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.

Le Board a demandé au Staff de réfléchir à la meilleure façon d'articuler ces décisions.

Le Board a provisoirement décidé de ne pas élaborer d'objectifs de divulgation précis pour répondre aux besoins d'information des utilisateurs des états financiers au sujet :

  • d’autres évaluations de régimes à prestations définies que celle exigées par la norme IAS 19. Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.
  • de la sensibilité de l'obligation au titre des prestations définies à différentes hypothèses. 13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.
  • de la prévision des obligations futures au titre des prestations définies. Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé d'inclure dans la norme IAS 19 un objectif d'information générale de haut niveau exigeant qu'une entité fournisse des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers de comprendre comment les régimes à cotisations définies affectent les états de la performance financière et des flux de trésorerie de l'entité. 12 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 2 contre.

Le Board a provisoirement décidé qu'une entité qui comptabilise :

  • son régime multi-employeurs ou son régime collectif comme un régime à prestations définies devrait se conformer aux objectifs de divulgation pour les régimes à prestations définies. Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.
  • son régime multi-employeurs comme un régime à cotisations définies devrait se conformer aux objectifs de divulgation pour les régimes à cotisations définies. Les 14 membres étaient en accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé qu'une entité qui comptabilise sa quote-part d'un régime multi-employeurs ou d'un régime collectif à prestations définies comme s'il s'agissait d'un régime à cotisations définies devrait se conformer :

  • à l'objectif de divulgation pour les régimes à cotisations définies ; et
  • à un objectif spécifique de divulgation permettant aux utilisateurs des états financiers de comprendre :
    • la nature des prestations fournies par ses régimes à prestations définies ;
    • la nature et l’ampleur des risques , en particulier les risques d’investissement, auxquels ces régimes exposent l’entité ; et
    • les stratégies de gestion du (des) régime(s) et des risques connexes de l'entité.

Les 14 membres étaient en accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé d'inclure dans la norme IAS 19 un objectif de divulgation général de haut niveau pour d’autres avantages du personnel. Un tel objectif exigerait qu'une entité fournisse des informations permettant aux utilisateurs des états financiers de comprendre :

  • la nature des indemnités de fin de contrat de travail et des autres avantages à long terme du personnel.
  • l'incidence de ces avantages sur les états de la performance financière, de la situation financière et des flux de trésorerie de l'entité.

11 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 3 contre.

Le Board a provisoirement décidé d'inclure dans la norme IAS 19 un objectif d'information générale de haut niveau exigeant qu'une entité fournisse des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers de comprendre comment les avantages du personnel à court terme affectent les états de la performance financière et des flux de trésorerie de l'entité. 10 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 4 contre.

Prochaine étape :

Lors d'une prochaine réunion, le Board discutera :

  • des éléments d'information qui pourraient être utilisés pour atteindre les objectifs de divulgation dans la norme IAS 19 et IFRS 13, et
  • des éléments d'information qui pourraient être utilisés pour atteindre ces objectifs.
Etats financiers primaires

Amendements à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire

Le Board a provisoirement décidé d'amender la norme IAS 34 pour exiger que les entités, dans leurs états financiers intermédiaires : 

  • appliquent les exigences relatives aux indicateurs de performance de la gestion. 10 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 2 contre. 2 membres étaient absents.
  • appliquer, au cours de la première année d'application seulement, les exigences modifiées pour les sous-totaux de l'état ou des états de la performance financière. En d'autres termes, les entités seront tenues de présenter les nouveaux sous-totaux dans leurs états financiers intermédiaires au cours de la première année d'application des nouvelles dispositions. 8 des 14 membres étaient d’accord avec la décision et 5 contre. 1 membre était absent.

Indicateur de performance de la gestion et sous-totaux semblables à ceux du résultat brut

Le Board a provisoirement décidé :

  • d'ajouter « des sous-totaux semblables au résultat brut » à la liste des sous-totaux qui ne sont pas des indicateurs de performance de la gestion ;
  • de décrire ces sous-totaux comme « représentant la différence entre (un type de) produit et dépenses directement connexes engagées pour générer ce produit » ;
  • de fournir une liste non exhaustive d'exemples de sous-totaux « similaires au résultat brut » - comme le produit net d'intérêt - et de sous-totaux qui ne sont pas considérés comme « similaires au résultat brut ».

13 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision. 1 membre était absent.

Classement des intérêts et dividendes dans le tableau des flux de trésorerie

Le Board a provisoirement décidé de réaffirmer ses décisions provisoires concernant le classement des intérêts et dividendes dans l'état des flux de trésorerie. 11 des 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision. 1 membre était absent.

Indicateurs de performance de la gestion et le résultat net ajusté par action

Le Board a provisoirement décidé de modifier la norme IAS 33 Résultat par action afin de limiter le numérateur dans le calcul du résultat net ajusté par action aux montants basés sur des sous-totaux définis ou des indicateurs de performance de la direction. 13 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision. 1 membre était absent.

Étapes du Due Process et processus de vote

Le Board a :

  • décidé d’accorder 180 jours pour commenter l’exposé-sondage. 13 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision. 1 membre était absent.
  • examiné les étapes du Due Process réalisées sur ce projet. 13 des 14 membres ont confirmé leur satisfaction sur le fait que le Board s’est conformé aux étapes du Due Process et ont demandé au Staff de préparer un exposé-sondage pour le processus de vote. 1 membre était absent.

2 membres du Board ont décidé d’examiner la rédaction de l’exposé-sondage avant de décider s’ils doivent s’écarter des propositions contenues dans ce dernier.

Prochaine étape : Le Staff va préparer l’exposé-sondage.

Réforme de l'IBOR et ses effets sur l'information financière

Le Board a examiné l’analyse par le Staff des retours des parties prenantes sur l’exposé-sondage : Réforme des taux d’intérêt de référence – projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39.

Il n'a pas été demandé au Board de prendre de décision.

Prochaine étape : lors d’une prochaine réunion, le Board réexaminera certains sujets soulevés par les répondants à l’exposé-sondage et entamera les délibérations sur la prochaines phase du projet.

Gestion dynamique du risque (DRM)

Démonstration du modèle de base

Il a été présenté au Board un résumé de leurs décisions provisoires au sujet du modèle comptable DRM avec des exemples qui démontrent comment le modèle fonctionne.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Mesures de simplifications

Le Board a discuté des simplifications à apporter au modèle comptable DRM, en se concentrant plus particulièrement sur les dérivés. Le Board a notamment discuté des méthodes d'agrégation pour réduire le nombre d'instruments dérivés dans le portefeuille.

Le document présenté aux membres du Board recommandait que le regroupement des instruments dérivés de référence soit autorisé si les dates d'échéance, les dates de paiement et la base de taux d'intérêt sont les mêmes.

Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.

Application facultative et les aspects clés des informations à fournir

Le Board a provisoirement décidé :

  • que l'application du modèle comptable DRM devrait être facultative
  • d’établir des aspects clés (décrits ci-dessous) pour la divulgation de l'information.

Le Board a provisoirement décidé que les aspects clés de la divulgation devraient être ceux qui aident les utilisateurs à :

  • comprendre et évaluer la stratégie de gestion des risques d'une entité ;
  • évaluer la capacité de la direction à réaliser cette stratégie ;
  • comprendre l'impact sur les ressources économiques actuelles et futures
  • comprendre l'incidence de l'application du modèle sur les états financiers d'une entité.

Les 14 membres étaient d’accord avec cette décision.

Prochaine étape : Le Board prévoit de discuter de son approche pour recueillir les points de vue des investisseurs sur le modèle de base.

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