Le 24 juillet 2020, la Fondation IFRS a publié l'IASB update de juillet 2020, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions du 22 et 23 juillet 2020.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Réforme de l'IBOR - Phase 2
• Initiative : Informations à fournir : Méthodes comptables
• Taxonomie IFRS
• Maintenance et application cohérente
• Activités d'extraction
• Rapport de gestion

Réforme de l’IBOR – Phase 2

Le Board a poursuivi son examen sur les commentaires reçus sur son exposé-sondage : Réforme des taux d’intérêts de référence, phase 2 (Projet de modification d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16), publié en avril 2020.

Analyse des commentaires - Comptabilisation des relations de couverture répondant aux conditions requises

Le Board a provisoirement décidé de :

• Permettre à une entité, plutôt que de l'exiger, de ramener à zéro le cumul des variations de juste valeur pour l’appréciation rétrospective de l’efficacité d’une relation de couverture, comme proposé au paragraphe 102S de l'exposé-sondage ; et
• confirmer les autres propositions de l'exposé-sondage relatives à la comptabilisation des relations de couverture répondant aux conditions requises.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Due Process et processus de vote

Le Board a convenu que les amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 ne devraient pas faire l’objet d’un nouvel exposé-sondage. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Les 12 membres ont confirmé qu'ils étaient convaincus que le Board avait respecté la procédure régulière applicables pour entamer le processus de vote pour les amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16. Aucun membre du Board n'a indiqué qu'il avait l'intention de s'opposer à ces amendements.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier les amendements finaux en août 2020.

Initiative : Informations à fournir : Méthodes comptables

Le Board a discuté des sujets suivants :

Transition et date d'entrée en vigueur

Le Board a provisoirement décidé d'exiger d'une entité qu'elle fournisse pendant la période de première application des amendements relatifs aux informations significatives sur les méthodes comptables pour cette période.

Le Board a noté que le paragraphe 38 de la norme IAS 1 Présentation des états financiers  précise que « l’entité doit inclure des informations comparatives pour les informations de nature explicative et descriptive si cela est utile à la compréhension des états financiers de la période considérée ».

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a provisoirement décidé d'exiger d'une entité qu'elle applique les amendements à la norme IAS 1 aux périodes de reporting annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023 et d'autoriser une application anticipée.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a provisoirement décidé de changer la date d'entrée en vigueur des amendements à la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs  pour les périodes de reporting annuel ouvertes à compter du 1er janvier 2023 et d'autoriser une application anticipée.

7 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Due Process et processus de vote

Les 12 membres ont confirmé qu'ils étaient convaincus que le Board avait respecté la procédure régulière applicables pour entamer le processus de vote des amendements.

1 membre du Board a indiqué qu'il pourrait être en désaccord avec la publication des modifications à la norme IAS 1 et à l'IFRS Practice Statement 2.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier les amendements finaux au 4ème trimestre 2020.

Taxonomie IFRS

Le Board s'est réuni le 22 juillet 2020 pour recevoir une mise à jour orale sur :

• Les étapes de la procédure régulière (Due Process) prises pour élaborer la mise à jour de la Taxonomie IFRS pour les allègements de locations liés au Covid-19 qui modifient la norme IFRS 16 Contrats de location  ;
• Les commentaires des parties prenantes sur la mise à jour proposée de la Taxonomie IFRS ; et
• Les étapes suivantes pour finaliser la mise à jour.

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Prochaine étape

Le Board prévoit désormais de publier la mise à jour de la Taxonomie IFRS sur les concessions de location liées à Covid-19 en août 2020.

Maintenance et application cohérente

Le Board a discuté des sujets suivants :

Absence de convertibilité

Le Board a discuté des dispositions relatives à la transition et à l'application anticipée de l’amendement proposé à la norme IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères . Le Board a également discuté de la procédure régulière (Due Process), y compris de l'autorisation de lancer le processus de vote.

L'amendement proposé à la norme IAS 21 (a) définirait la convertibilité et donc l'absence de convertibilité, et (b) préciser comment une entité détermine le cours de change au comptant lorsqu'une devise manque de convertibilité.

Transition

Entités qui appliquent déjà les normes IFRS

Le Board a provisoirement décidé de proposer que, si applicable, une entité applique l’amendement de manière prospective depuis le début de la période de reporting annuel dans laquelle il applique pour la première fois l'amendement et ne retire pas les informations comparatives.

Une entité qui :

• déclare les transactions en devises étrangères dans sa monnaie fonctionnelle devrait :
  • convertir les éléments monétaires en devises et les éléments non monétaires évalués à la juste valeur dans une devise étrangère à la date de la première application en utilisant le cours de change au comptant estimé à cette date ;
  • comptabiliser tout effet de l'application initiale de l’amendement au solde d'ouverture des bénéfices non répartis.
• Utiliser une monnaie de présentation autre que sa monnaie fonctionnelle (ou converti un opération à l’étranger) devrait :
  • convertir tous les actifs et passifs à la date de la première application en utilisant le cours de change au comptant estimé à cette date ;
  • convertir les éléments de capitaux propres à la date d’application initiale en utilisant le cours de change au comptant estimé à cette date si la monnaie fonctionnelle de l’entité est hyperinflationniste ; et
  • comptabiliser tout effet de l'application initiale de l’amendement comme un ajustement du montant cumulé des écarts de conversion dans les capitaux propres.

Entités qui appliquent pour la première fois

Le Board a provisoirement décidé de :

• ne pas prévoir d'exemption spécifique pour un premier adoptant de l'amendement proposé à la norme IAS 21 ; et
• aligner le paragraphe D27 (b) de la norme IFRS 1 Première application des Normes internationales d'information financière  avec la définition et la description d'une absence de convertibilité figurant dans l'amendement proposé.

Application anticipée

Le Board a provisoirement décidé d'autoriser une entité à appliquer l’amendement proposé avant la date d'entrée en vigueur.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Due process

Le Board a provisoirement décidé d'accorder une période de commentaires d'au moins 120 jours pour l'exposé-sondage sur sa proposition d'amendement à la norme IAS 21. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Les 12 membres ont confirmé qu'ils étaient convaincus que le Board avait respecté la procédure régulière applicables pour entamer le processus de vote pour l’exposé-sondage.

Aucun membre du Board n'a indiqué qu'il avait l'intention de s'opposer aux propositions dans l’exposé-sondage.

IFRIC Update

Le Board a discuté de la réunion de juin 2020 de l’IFRS IC. Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Activités d'extraction 

Le Board a discuté des résultats de la recherche afin de l’aider à décider, lors d'une prochaine réunion, de remplacer ou de modifier la norme IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales .

Application d'IAS 16 ou IAS 38 aux dépenses de prospection et d’évaluation

Le Board a examiné les résultats de recherche sur la manière dont une entité comptabiliserait les activités entrant dans le champ d'application d'IFRS 6 en l'absence de cette norme, en appliquant IAS 16 Immobilisations corporelles  et IAS 38 Immobilisations incorporelles .

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Revue de la littérature académique

Le Board a examiné les données académiques sur les activités extractives, après un examen de la littérature relative à la norme IFRS 6.

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Prochaine étape

Le Board continuera de discuter des résultats de la recherche sur les activités extractives et tiendra des séances de formation pour approfondir sa compréhension.

Rapport de gestion

Le Board a discuté des sujets suivants :

Ressources financières

Le Board a discuté du guide d'élaboration du rapport de gestion (« the IFRS Practice Statement Management Commentary ») sur la publication dans les rapports de gestion d'informations sur l'obtention et l'allocation des ressources financières. Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Progrès

Le Board a provisoirement décidé que les objectifs des informations à fournir concernant le Business modèle, la stratégie, les ressources et les relations, les risques et l’environnement externe de l’entité devraient exiger de la direction qu’elle fournisse des informations sur les progrès accomplis dans la gestion des problèmes clés identifiés dans ces domaines. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Performance et position

Le Board a provisoirement décidé de préciser dans l'objectif de divulgation de la performance et de la position que :

• Le rapport de gestion doit fournir des informations pour aider les investisseurs et les créanciers à comprendre la performance et la position de l’entité ;
• les investisseurs et les créanciers utilisent les informations sur la performance et la position de l'entité pour évaluer :
  • les principaux moteurs de la performance et de la position de l’entité ;
  • la mesure dans laquelle la performance et la position de l’entité présentées dans ses états financiers indiquent la capacité de l’entité à créer de la valeur et à générer des flux de trésorerie futurs ; et
  • comment la performance et la position de l’entité présentées dans ses états financiers se comparent aux attentes antérieures ; et
• les informations sur la performance et la position de l'entité doivent se concentrer sur les aspects clés de la performance et de la position et couvrir :
  • quelles sont les principales facettes de la performance et de la position et comment la direction surveille ces facettes clés ;
  • ce qui a affecté la performance de l’entité pour la période de reporting ou pourrait affecter la performance à l’avenir, y compris à long terme ;
  • ce qui a affecté la position de l’entité à la fin de la période de reporting ou pourrait affecter la position à l’avenir, y compris à long terme ; et
  • comment la performance et la position de l’entité présentées dans ses états financiers se comparent aux attentes antérieures.

9 des 12 membres du Board ont approuvé cette décision. Le Board a souligné que l’objectif de divulgation sur la performance et la position doit être d’expliquer que le point de départ pour discuter de la performance et de la position d’une entité devrait être les montants inclus dans les états financiers de l’entité.

Le Board a également provisoirement décidé de préciser que les aspects clés de la performance et de la position sont ceux qui reflètent la capacité de l’entité à créer de la valeur et à générer des flux de trésorerie et que la direction de l’entité surveille. Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a également discuté d’orientations possibles pour soutenir l'objectif de divulgation de la performance et de la position. Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Mesures de gestion et indicateurs

Le Board a discuté des orientations qui pourraient être incluses guide d’élaboration révisé sur :

• les mesures et indicateurs de gestion qui doivent être discutés dans le rapport de gestion ; et
• les informations qui doivent être fournies dans le rapport de gestion sur ces mesures et indicateurs.

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Prochaines étapes

Le Board a noté que le calendrier du projet avait été modifié et que la date de publication prévue du prochain exposé-sondage était fixé pour février 2021.

Lors d'une prochaine réunion, le Board prévoit de :

• Discuter de l'état du guide d’élaboration ;
• Examiner si les orientations couvrent suffisamment et de manière appropriée des questions présentant un intérêt particulier pour les parties prenantes - par exemple, les questions environnementales, sociales et de gouvernance, ainsi que les ressources et relations intangibles ; et
• Décider s'il faut commencer le processus de vote pour l'exposé-sondage.

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