Le 22 juin 2018, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de juin 2018, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions des 20 et 21 juin 2018.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Initiative - Informations à fournir
• Gestion dynamique du risque
• Programme de recherche 
• Réforme de l'IBOR et proposition d'un projet de recherche
• Etats financiers primaires
• Contrats d'assurance
• Implémentation
• Groupe consultatif sur la finance islamique
• Regroupement d'entreprises sous contrôle commun 

De plus, la Fondation IFRS a tenu une réunion conjointe avec FASB (Financial Accounting Standards Board) le 19 juin 2018.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Information sectorielle
• Etats financiers primaires
• Informations à fournir
• Evaluation de la juste valeur
• Goodwill et dépréciation
• Implémentation
• Point sur tous les autres projets non couverts

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Réunions de la Fondation IFRS

Initiative "Informations à fournir" : principes, revue ciblée au niveau des normes, définition du terme « significatif »

Projets relatifs à une « meilleure communication de l'information financière » 

Le Board a provisoirement acté que l'interaction et la distinction existant entre les projets relatifs à une « meilleure communication financière » sont appropriées. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Lignes directrices pour le Board - Aperçu

Le Board a discuté d'une synthèse de l'approche proposée par le staff pour apporter des analyses et des recommandations à l'IASB au cours des prochains mois. Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Lignes directrices pour le Board - Elaborer les dispositions relatives aux informations à fournir

Le Board a provisoirement décidé que lors de l'élaboration des objectifs et des dispositions relatives aux informations à fournir, un membre de l'équipe de la taxonomie IFRS sera affecté, à titre consultatif, à chacun des projets actifs de l’IASB.

Cette décision provisoire fera partie des lignes directrices du Board, sous réserve des tests réalisés pour la revue ciblée au niveau des normes du projet relatif aux informations à fournir.

L'équipe "taxonomie IFRS" s'engagera à aider les équipes du projet à mieux comprendre et évaluer :

a) les objectifs et les dispositions actuels en matière d'informations à fournir,

b) toutes difficultés rencontrées par les parties prenantes avec ces objectifs et dispositions,

c) tout sujet potentiel avec les propositions en matière d'informations à fournir,

d) si les propositions relatives aux informations à fournir peuvent ou non être incorporées dans la taxonomie IFRS,

e) la relation entre les propositions, la pratique commune actuelle en matière d’information, les normes IFRS et les documents d’accompagnement tels que les lignes directrices pour la mise en œuvre et les exemples illustratifs,

f) si les propositions sont « technologiquement neutres »,

g) les commentaires des parties prenantes sur les paragraphes a) à f).

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a également provisoirement décidé de développer une approche en cinq étapes pour l'élaboration des objectifs et des dispositions en matière d'informations à fournir. Cela implique de prendre en compte les objectifs et les dispositions en matière d'informations à fournir à chaque étape d’un projet :

a) étape 1 – en comprenant le sujet, 

b) étape 2 – en comprenant ce que les parties prenantes veulent et pourquoi,

c) étape 3 – en comprenant quelles informations seraient nécessaires pour soutenir les dispositions proposées en matière de comptabilisation et d’évaluation,

d) étape 4 – en effectuant une analyse des charges/produits,

e) étape 5 – en comprenant et documentant les effets des propositions en matières d'objectifs et de dispositions relatives aux informations à fournir.

13 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Sélection des normes IFRS

Il a été présenté au Board une synthèse des travaux effectués par le staff concernant la sélection d'une ou deux normes IFRS pour la revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes. Le Board a examiné les commentaires reçus à ce jour sur une liste restreinte de normes IFRS. Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Définition du terme « significatif » - Re-délibérations du projet

Le Board a provisoirement décidé de confirmer l’amendement proposé pour inclure le concept du terme « obscurcir l’information » (« obscuring Information ») dans la définition du terme « significatif ». Le Board a également provisoirement décidé de remplacer la rédaction proposée expliquant le terme « obscurcir l’information » dans les paragraphes explicatifs par une description plus claire et des exemples.

13 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Le Board a provisoirement décidé de confirmer les amendements proposés :

a) qui alignent la terminologie de la définition du terme « significatif » avec la terminologie du Cadre conceptuel de l’information financière ;

b) qui remplaceront le terme « pourrait influencer » (« could influence ») par « pourrait raisonnablement influencer » (« could reasonably be expected to influence ») dans la définition du terme « significatif ».

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé de remplacer la définition du terme « significatif » dans la norme IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs" par une référence à la définition du terme « significatif » et aux paragraphes explicatifs de la norme IAS 1 "Présentation des états financiers". 13 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Le Board a provisoirement décidé que les amendements entreraient en vigueur à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2020, une application anticipée étant autorisée. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé que, pour le moment, aucune autre action ne serait prise en réponse aux commentaires recueillis sur :

a) l'utilisation des termes « non significatif » (« immaterial ») et « pas significatif » (« not material »),

b) les différentes utilisations du terme « significatif » dans les normes IFRS,

c) l’incorporation du guide pratique sur la matérialité (« Materiality Practice Statement ») dans la norme IAS 1 ou dans le Cadre conceptuel, y compris par des références.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape

Le Board prévoit de poursuivre ses discussions sur la (les) norme (s) IFRS à sélectionner pour la revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes et sur les directives que l'IASB utilisera pour élaborer et rédiger des dispositions des informations à fournir lors de réunions à venir.

Le Board s'attend à revoir le processus formel concernant le projet de définition du terme « significatif » (Definition of Material) et, si nécessaire, discuter des questions liées lors d'une réunion à venir.

Gestion dynamique du risque ("GDR")

Dérivés utilisés pour les objectifs de la gestion dynamique du risque

Le Board a discuté des instruments financiers dérivés qui seront abordés dans la première phase du projet. Le Board a également discuté de la désignation et de la dé-désignation des dérivés. Le Board a provisoirement décidé que :

a) le modèle de GDR devrait permettre l’utilisation de swaps de taux d’intérêts, y compris les swaps de base, les swaps à départ différé, en plus des FRA (Forward Rate Agreement),

b) les options seraient examinées dans la deuxième phase du projet, en fonction des commentaires reçus de la part des parties prenantes,

c) le modèle devrait exiger la désignation formelle et la documentation des dérivés,

d) le modèle de GDR nécessitera que tous les dérivés désignés aient une contrepartie externe à l’entité comptable.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Performance financière

Le Board a discuté de la performance financière dans le contexte du modèle comptable de la gestion dynamique du risque ("GDR").

Le Board a provisoirement pris les décisions suivantes :

a) L'alignement parfait est atteint lorsque le profil de l'actif, avec les dérivés désignés, est égal au profil cible. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

b) Les résultats présentés dans le compte de résultat devraient refléter le profil cible de l'entité dans le cas d'un alignement parfait. Le report et le reclassement sont les mécanismes par lesquels le modèle comptable de GDR permet au compte de résultat de refléter le profil cible de l'entité. 13 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 1 s'est abstenu.

c) Le reclassement devrait avoir lieu sur l'horizon temporel du profil cible de sorte que, conformément au profil de l'actif, les résultats présentés dans le compte de résultat reflètent le profil cible de l'entité. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

d) Pour appliquer le modèle comptable de GDR, les entités doivent démontrer l'existence d'une relation économique continue, mais le modèle ne proposera pas de test de ligne de démarcation (« a bright-line test ». De plus, l'IASB a demandé au staff d'insister davantage sur le terme « relation économique » pour préciser que le modèle comptable de GDR nécessite davantage qu'un meilleur alignement. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

e) Si une entité choisit de mettre fin au modèle comptable de GDR et qu'il existe toujours des flux de trésorerie liés aux actifs et passifs désignés et que des transactions futures sont encore attendues, le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global doit être reclassé sur la durée de vie du profil cible de sorte que, conformément au profil de l'actif, les résultats présentés dans le compte de résultat reflètent le profil cible de l'entité. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

En ce qui concerne le principe selon lequel le reclassement devrait avoir lieu sur l'horizon temporel du profil cible, le Board a demandé si les montants pouvaient être différés après l'échéance contractuelle d'un dérivé. Le mécanisme proposé ne devrait pas permettre qu'un solde soit différé au-delà de l'échéance contractuelle du dérivé.

Prochaine étape

Lors des prochaines réunions, le Board prévoit de continuer à discuter de la performance financière dans le contexte du modèle de comptabilité de la gestion dynamique du risque.

Programme de recherche 

Le Board a fait le point sur les évolutions de son programme de recherche depuis février 2018.

Prochaine étape : le Board prévoit de refaire le point dans trois ou quatre mois.

Réforme de l'IBOR et les effets sur l'information financière 

Le Board a examiné une proposition pour un projet de recherche concernant la réforme de l’IBOR et ses effets sur l’information financière.

Le Board a noté l'urgence de la réforme et a décidé d'ajouter un projet de recherche sur ce sujet à son programme de recherche actif.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape : le Board examinera les résultats préliminaires du projet lors des prochaines réunions.

Etats financiers primaires

Le Board a discuté :

a) d’une analyse des domaines du projet dans lesquels les décisions provisoires du Board concernant les entités non financières pourraient s'appliquer avec peu ou pas de changement aux entités financières, y compris les décisions concernant :

     i) les indicateurs de performance de la gestion,

    ii) l’agrégation et la désagrégation,

    iii) les autres éléments du résultat global ;

b) d’une analyse des domaines du projet dans lesquels le Board devrait ajuster les décisions provisoires pour les appliquer aux entités financières, y compris les décisions concernant :

   i) le résultat avant le résultat financier et l'impôt sur le résultat,

   ii) les produits et charges liés aux investissements,

   iii) le tableau des flux de trésorerie ;

c) d’un résumé de la recherche sur les pratiques de reporting pour un échantillon d'entités financières.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décisions.

Contrats d'assurance 

L'IASB a discuté d'éventuelles modifications mineures de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance.

Améliorations annuelles

Le Board a provisoirement décidé de proposer les modifications mineures suivantes à la norme IFRS 17 (ainsi qu’aux autres normes IFRS impactées par IFRS 17) :

• Modifier la terminologie du paragraphe 27 de la norme IFRS 17 pour inclure les flux de trésorerie d’acquisition des contrats d’assurance non encore émis d'un groupe. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
• Modifier la terminologie du paragraphe 28 de la norme IFRS 17 pour parvenir à la date prévue de comptabilisation des contrats au sein d'un groupe. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
• Supprimer les dispositions qui pourraient entraîner la double comptabilisation de l'ajustement du risque non financier dans la réconciliation des contrats d'assurance et les analyses du revenu. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
• Corriger la terminologie dans les informations à fournir concernant l'analyse de sensibilité. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
• Exclure les regroupements d'entreprises sous contrôle commun du champ d'application des dispositions relatives aux regroupements d'entreprises de la norme IFRS 17. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
• Modifier la norme IFRS 3 Regroupement d’entreprises afin que l’amendement apporté par la norme IFRS 17 sur la classification des contrats d’assurance s’applique de manière prospective. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
• Modifier les normes IFRS 7, IFRS 9 et IAS 32 pour parvenir aux champs d’application prévus de ces normes sur les instruments financiers et au champ d'application de la norme IFRS 17, en particulier en ce qui concerne les contrats d'assurance détenus. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.
• Ajouter une explication selon laquelle, dans l'exemple 9 des exemples illustratifs de la norme IFRS 17, la valeur temps de la garantie varie dans le temps. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Amélioration annuelle des unités de couverture

Le Board a provisoirement décidé de proposer une clarification concernant la définition de la période de couverture pour les contrats d'assurance avec participation directe.

L’amendement proposé préciserait que la période de couverture de ces contrats comprend les périodes au cours desquelles l'entité fournit des services liés à l'investissement. 13 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 1 était contre.

Prochaine étape

Le Board proposera ces amendements dans la prochaine publication des Améliorations annuelles des IFRS. Le Board poursuivra ses discussions sur la norme IFRS 17 lors d'une prochaine réunion.

Implémentation

Disponibilité d'un remboursement – amendements à l’interprétation IFRIC 14

Il a été présenté au Board les travaux effectués sur les amendements proposées à l’interprétation IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction".  Aucune décision n’a été prise.

Prochaine étape : le Board poursuivra ses discussions lors d'une prochaine réunion.

Groupe consultatif sur la finance islamique 

Le Board s'est réuni pour faire le point sur la réunion du Groupe consultatif sur la finance islamique qui s'est tenue à Dubaï en mars 2018. L'IASB n'a pas été invité à prendre de décisions.

Regroupement d'entreprises sous contrôle commun 

Le Board a poursuivi ses discussions d'avril et de mai sur les approches de la valeur actuelle pour les regroupements d'entreprises sous contrôle commun qui impactent les actionnaires non-contrôlants.

Le Board a demandé à son staff d'élaborer une approche basée sur la méthode d'acquisition de la norme IFRS 3 et de déterminer si et comment cette méthode devrait être modifiée pour fournir l'information la plus utile sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun qui impactent les actionnaires non-contrôlants. Les modifications possibles pourraient inclure une ou plusieurs des dispositions suivantes pour l'entité receveuse :

a) fournir des informations supplémentaires,

b) comptabiliser tout excédent d'actifs nets identifiables acquis comme une contribution aux capitaux propres au lieu de comptabiliser cet excédent comme un profit,

c) comptabiliser toute contrepartie excédentaire comme une distribution de capitaux propres au lieu de l'inclure implicitement dans l'évaluation initiale du goodwill.

Cet excédent pourrait être évalué, par exemple, par comparaison avec la juste valeur de l'entité acquise (« ceiling approach ») ou en appliquant les mécanismes du test de dépréciation de la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs" (« revised ceiling approach »).

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a décidé de ne pas explorer l’approche la juste valeur complète (« Full Fair Value »). Selon cette approche, une entité receveuse comptabiliserait :

a) une contribution aux capitaux propres, ou une distribution de capitaux propres, évaluée comme la différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée et la juste valeur de l'entreprise acquise, et 

b) un goodwill évalué comme l'excédent de la juste valeur de l'entreprise acquise sur les actifs nets identifiables acquis.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape

Le Board prévoit de poursuivre les discussions sur les méthodes de comptabilisation des transactions dans le champ d’application du projet lors des prochaines réunions.

Réunion conjointe du FASB et de la Fondation IFRS 

Le FASB a rencontré la Fondation IFRS le 19 juin 2018 pour une séance de formation sur :

a) Le projet de l’IASB (Améliorations pour les normes IFRS 8 - Secteurs opérationnels et IAS 34 - Information financière intermédiaire), et le projet de l’information sectorielle du FASB. Les discussions des Board ont porté sur le projet du FASB et sur sa planification.

b) Le projet de l'IASB sur les états financiers primaires et le projet du FASB sur l’information de la performance financière. Les deux Boards ont discuté de leurs expériences et de leurs commentaires sur leurs projets concernant :

a) La relation entre l'exigence d'une désagrégation plus poussée et la définition des sous-totaux à la lumière de la ou des informations de la performance financière

b) La relation entre la transparence et la comparabilité

c) L'application de leurs projets respectifs aux entités financières

c) Le projet de l’IASB : Initiative - Informations à fournir, et le projet du FASB : Cadre des informations à fournir. La discussion a porté sur la façon dont les dispositions des informations à fournir sont élaborées et rédigées, ainsi que sur l'utilisation des objectifs des informations à fournir.

d) La revue post-application (PIR) de l’IASB pour la norme IFRS et les amendements apportés par le FASB concernant les dispositions des informations à fournir sur l’évaluation de la juste valeur du projet du cadre de divulgation du FASB.

e) Les projets concernant le goodwill et dépréciation. Les Board ont discuté de divers aspects de la comptabilisation du goodwill.

f) Les activités respectives soutenant la mise en œuvre des nouvelles normes de comptabilisation des produits (IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients) et des normes concernant les contrats de location (IFRS 16).

g) En résumé des projets qui n'ont pas été discutés au cours de la réunion en mettant l'accent sur :

      a) Le cadre conceptuel de l'information financière récemment publié par l'IASB et le projet de cadre conceptuel du FASB

      b) Le projet de l'IASB sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres et le projet sur le passif et les capitaux propres du FASB

      c) Le projet de recherche de l'IASB sur les contreparties variables et conditionnelles et le projet du FASB sur l'amélioration de la comptabilisation des acquisitions d'actifs et des regroupements d'entreprises.

Les Boards n'ont pas été invités à prendre de décisions.