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IASB Update - Juin 2019


Le 21 juin 2019, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de juin 2019, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions du 17 au 19 juin 2019.

Les sujets suivants ont été abordés :

  • Etats financiers primaires
  • Activités à tarifs réglementés
  • Goodwill et dépréciation
  • Revue globale de la norme IFRS pour les PME
  • Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres
  • Regroupements d'entreprises sous contrôle commun
  • Immobilisations corporelles : produits avant utilisation
Etats financiers primaires

Le Board a discuté :

  • Du classement des écarts de change, et des profits et pertes sur dérivés dans le ou les états de la performance financière ;
  • Du classement des charges liées aux investissements ;
  • Des incidences fiscales liées aux indicateurs de performance de gestion ;
  • Des différences entre les indicateurs de performance de gestion et les indicateurs des résultats nets des secteurs ;
  • Des dispositions transitoires et de la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes, ou celles modifiées par le projet.

Classement des écarts de change, et des profits et pertes sur dérivés dans le ou les états de la performance financière

Le Board a provisoirement décidé :

  • De préciser que, dans le ou les états deperformance financière, une entité est tenue de classer les écarts de change,inclus dans le résultat net, dans les mêmes sections que les produits et lescharges générés par les éléments qui ont donné lieu aux écarts de change. Les14 membres étaient d'accord avec cette décision.
  • Pour les instruments financiers désignés commeinstruments de couverture selon la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation  ou IFRS 9 Instruments financiers , d’exiger d’uneentité qu’elle classe les profits et pertes inclus dans le résultat net sur cesinstruments de couverture :
    1. dans la section « exploitation », sil’instrument est utilisé pour gérer les risques liés aux principales activitésde l’entité – à l’exception des cas où cela nécessiterait une majoration desprofits et des pertes ;
    2. dans la section « financement », sil’instrument est utilisé pour gérer les risques liés aux activités definancement de l’entité - à l’exception des cas où cela nécessiterait lamajoration des profits et des pertes ;
    3. dans la section « investissement » dans tousles autres cas, y compris dans les circonstances énoncées aux alinéas i) etii), correspondant aux cas de majoration des profits et des pertes.

Les 14 membres étaient d'accord avec cettedécision.

  • D’exiger d’une entité qu’elle adopte également leclassement décrit à l’alinéa (b) pour les profits et les pertes d’un dérivéinclus dans le résultat net sur un dérivé non désigné comme instrument decouverture - sauf dans les cas où un tel classement impliquerait des coûts oudes efforts injustifiés. Dans de tels cas, une entité doit classer les profitset les pertes sur l’instrument dérivé dans la section « investissement ».13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.
  • De préciser qu’une entité est tenue de classer les profitset les pertes inclus dans le résultat net sur un instrument financier non dérivéet non désigné comme instrument de couverture selon les définitions dessections données par le Board. Les 14 membres étaient d'accord avec cettedécision.

Classement des charges liées auxinvestissements

Le Board a provisoirement décidé d’inclureles dépenses supplémentaires liées aux investissements d’une entité dans la section« investissement » de l’état ou des états de la performancefinancière. Les dépenses supplémentaires sont les dépenses que l'entitén'aurait pas encourues si les investissements n'avaient pas été réalisés. 9 des14 membres étaient d'accord avec cette décision et 5 contre.

Incidences fiscales liées aux ajustementsdes indicateurs de performance de gestion

Le Board a provisoirement décidé de :

  • Préciser que l'incidence fiscale des postes permettantde réconcilier les indicateurs de performance de gestion avec le total ousous-total le plus proche défini par les normes IFRS devrait être déterminée surla base d'une répartition proportionnelle et raisonnable de l'impôt exigible etdifféré de l'entité dans la juridiction fiscale concernée ; ou par une autreméthode permettant d’obtenir une répartition plus appropriée dans lescirconstances. 12 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 2contre.
  • Exiger d’une entité qu’elle indique comment, dans sescirconstances particulières, l'incidence fiscale liée aux ajustements desindicateurs de performance de gestion a été déterminée.

13 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 1 contre.

Différences entre les indicateurs de performance de gestion et les indicateurs du résultat net des secteurs

Le Board a provisoirement décidé de ne pas exiger d’une entité qu’elle indique comment et pourquoi un indicateur de performance de gestion diffère du total des indicateurs du résultat net pour ses secteurs isolables. Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Dispositions transitoires et date d’entrée en vigueur

Le Board a provisoirement décidé de :

  • Exiger d’une entité qu’elle applique les dispositions générales concernant l'application rétrospective des changements de méthodes comptables, telles qu’énoncées dans la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs , aux nouvelles dispositions découlant de ce projet, comme suit :
    • Les dispositions autres que celles relatives aux éléments exceptionnels et aux indicateurs de performance de gestion. Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.
    • Les dispositions relatives aux éléments exceptionnels.12 des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et 2 contre.
    • Les dispositions relatives aux indicateurs deperformance de gestion. 8 des 14 membres étaient d'accord avec cette décisionet 6 contre.
  • Prévoir une période de mise en application de 18 à 24mois à compter de la date de publication de toute norme nouvelle ou modifiéedécoulant du projet. 11 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et3 contre.

Prochaine étape : lors d’une prochaine réunion, le Board discutera del’autorisation pour commencer le processus de vote sur l’exposé-sondage.

Activités à tarifs réglementés

Séance de formation

La séance a résumé les principales différences entre :

  • Les propositions relatives au modèle comptable (Model) en cours d'élaboration pour les actifs et les passifs réglementaires lorsqu’une entité assujettie à une réglementation tarifaire fournit des biens et des services ;
  • Les dispositions contenues dans le « Topic 980 – Activités règlementées » du FASB.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décision.

Ensemble des propositions

Le Board a poursuivi l'analyse des principes sous-jacents au modèle comptable en réponse aux commentaires formulés lors de sa réunion de mai 2019.

L’Agenda Paper 9G présentait un résumé des décisions provisoires du Board à date et la façon dont elles seraient affectées par les recommandations du Staff exprimées lors de cette réunion

Principes généraux, champ d’application et définitions des actifs et des passifs réglementaires

Le Board a discuté d'une description plus précise des droits et obligations supplémentaires qui découlent du fait qu'une entité fournit des biens ou des services au cours d'une période mais en facture une partie ou la totalité par le biais des tarifs réglementés pendant une autre période. Le Board a provisoirement décidé de :

  • Mettre à jour la portée du modèle pour tenir compte de la description plus précise et confirmer que le modèle comptable devrait s'appliquer à la réglementation tarifaire établie au moyen d'un cadre réglementaire officiel qui :
    • lie à la fois l'entité et le régulateur ; et
    • établit une base pour fixer le tarif qui donne à l'entité le droit d'ajouter des montants au(x) futur(s) tarif(s) et l'obligation d'en déduire en raison de biens ou de services déjà fournis ou de montants déjà facturés aux clients.
  • Mettre à jour les définitions des actifs et des passifs réglementaires afin de tenir compte de la description plus précise suivante :
    • Actif réglementaire : le droit actuel d'ajouter un montant au(x) tarif(s) à facturer aux clients au cours de périodes futures parce que l’indemnité totale autorisée pour les biens ou services déjà fournis dépasse le montant déjà facturé aux clients ; et
    • Passif réglementaire : l'obligation actuelle de déduire un montant du ou des tarif(s) qui seront facturés aux clients au cours de périodes futures parce que l’indemnité totale autorisée pour les biens ou services déjà fournis est inférieure au montant déjà facturé aux clients ; et
  • De ne pas élaborer de dispositions spécifiques pour la décomptabilisation des actifs et des passifs réglementaires, ou pour les amendes infligées à une entité qui sont payables par le biais de déductions sur le(s) tarif(s) facturés aux clients

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a également provisoirement décidé de confirmer que le modèle utiliserait comme unité de compte les droits et obligations supplémentaires découlant des écarts temporaires individuels.

11 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 3 contre.

Évaluation

Le Board a discuté d'une analyse actualisée des principes d'évaluation du modèle, ainsi que de recommandations revues concernant la façon dont une entité devrait choisir un taux d'actualisation. Le Board a provisoirement décidé :

  • Qu'une entité utiliserait la technique d'évaluation fondée sur les flux de trésorerie proposée dans le modèle pour évaluer tous les actifs et passifs réglementaires, à l'exception de ceux qui ont trait aux charges ou aux produits à inclure dans le ou les tarifs futurs ou à déduire de ceux-ci lorsque la trésorerie est versée ou reçue
  • De préciser que, lorsqu'elle applique la technique d'évaluation fondée sur les flux de trésorerie proposée dans le modèle, une entité doit :
    • inclure une estimation de tous les flux de trésorerie futurs découlant d'un actif ou d'un passif réglementaire, y compris les flux de trésorerie liés à l'intérêt réglementaire ou au rendement réglementaire ; et
    • actualiser ces flux de trésorerie futurs estimés à leur valeur actualisée. Si l'entité estime que le taux d'intérêt ou le taux de rendement réglementaire est adéquat, elle doit utiliser ce taux comme taux d'actualisation ; et
  • Que le modèle ne devrait pas inclure :
    • Une étape distincte qui impose à une entité d'évaluer si les effets de la valeur temps de l'argent et de l'incertitude inhérente aux flux de trésorerie sont significatifs ; ou
    • Une mesure de simplification qui éviterait d'avoir à actualiser la valeur si les effets du temps et des risques n'étaient pas susceptibles d'être significatifs.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé que le modèle devrait :

  • appliquer une approche fondée sur des indicateurs pour évaluer si le taux d'intérêt ou le taux de rendement réglementaire est adéquat pour indemniser ou facturer l’entité pour la valeur temps de l'argent et l'incertitude inhérente aux flux de trésorerie découlant de l'actif ou du passif réglementaire ; et
  • inclure des directives sur les indicateurs à prendre en compte dans le cadre de cette évaluation.

12 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 2 contre.

Le Board a provisoirement décidé que :

  • si, dans de rares circonstances, le taux d'intérêt ou le taux de rendement réglementaire est insuffisant pour indemniser la valeur temps de l'argent et l'incertitude inhérente aux flux de trésorerie provenant d'un actif réglementaire, une entité doit déterminer un « taux minimum » à utiliser comme taux d'actualisation ;
  • le modèle doit spécifier que le « taux minimum » est celui que l'entité s'attendrait à recevoir pour un flux de trésorerie ayant le même timing et la même incertitude que ceux de l'actif réglementaire ; et
  • si, dans de rares circonstances, le taux d'intérêt ou le taux de rendement réglementaire fournit une indemnisation ou une charge excédentaire pour la valeur temps de l'argent et l'incertitude inhérente aux flux de trésorerie, une entité doit :
    • comptabiliser immédiatement cet excédent comme produit ou charge réglementaire s'il résulte d'une transaction identifiable ou d'un autre événement, tel que l'octroi d'une prime ou l'imposition d'une pénalité ; mais
    • utiliser le taux d'intérêt ou le taux de rendement réglementaire comme taux d'actualisation si cet excédent ne découle pas d'une opération identifiable ou d'un autre événement.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé de décrire la technique d'évaluation fondée sur les flux de trésorerie comme étant l'application d'une méthode d'évaluation au coût historique modifié.

11 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 3 contre.

Pour certains actifs et passifs réglementaires, les charges ou produits seront inclus ou déduits des tarifs futurs au moment du paiement ou de la réception du cash, mais les passifs et actifs connexes sont comptabilisés et évalués selon les dispositions d’autres normes IFRS.

Le Board a provisoirement décidé qu'une entité devrait évaluer ces actifs et passifs réglementaires de la façon suivante :

  • en utilisant la même base d'évaluation que celle utilisée par l'entité pour évaluer le passif ou l'actif connexe ; et
  • en ajustant l'évaluation de l'actif ou du passif réglementaire pour tenir compte de toute incertitude non présente dans le passif ou l'actif connexe.

11 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 3 contre.

Présentation et informations à fournir

Le Board a discuté d'une analyse mise à jour de la présentation des produits et des charges réglementaires et de la valeur informationnelle des informations à fournir sur les produits et les charges réglementaires découlant des intérêts réglementaires ou du rendement réglementaire. Le Board a provisoirement :

  • décidé qu'une entité devrait présenter dans les « autres éléments du résultat global (OCI)  tous les produits ou charges réglementaires liés aux éléments de charges ou produits présentés dans les « autres éléments du résultat global », et les présenter immédiatement au-dessus ou immédiatement au-dessous des charges ou des produits liés ; et
  • a confirmé qu'une entité doit présenter en résultat net tous les autres produits ou charges réglementaires directement sous le(s) poste(s) des produits ou charges.

8 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 6 contre.

Le Board a également décidé qu'une entité devrait présenter tout intérêt ou rendement réglementaire découlant d'actifs ou de passifs réglementaires en tant que rubrique distincte dans :

  • la ventilation des produits ou charges réglementaires de la période ; ou
  • le rapprochement de la valeur comptable des actifs et des passifs réglementaires de l'ouverture à la clôture de l'exercice.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Prochaine étape : Le Board prévoit de terminer sa discussion sur le modèle au troisième trimestre de 2019, lorsque le Staff demandera la permission de commencer à rédiger un exposé-sondage. Le Board prévoit de publier le document de discussion au premier trimestre de 2020.

Goodwill et dépréciation

Amélioration des informations à fournir pour les regroupements d’entreprises

Le Board a estimé, à titre préliminaire, qu'il devrait élaborer une proposition visant à :

  • Améliorer les objectifs relatifs aux informations à fournir de la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises , dans le but d'aider les utilisateurs des états financiers à évaluer la performance d'une entreprise acquise après un regroupement d'entreprises ;
  • Exiger des entités qu'elles fournissent des informations destinées à indiquer si les objectifs d'un regroupement d'entreprises sont atteints ; et
  • Exiger des entités qu’elles fournissent des informations sur :
    • Le montant, ou la fourchette des montants, des synergies prévues ;
    • Tout passif découlant des activités de financement et des obligations prises en charge au titre des régimes de retraite ; et
    • Le chiffre d'affaires, le résultat d'exploitation de l'entreprise acquise avant coûts de transaction et d'intégration liés à l'acquisition, et les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, après la date d'acquisition.

Les 14 membres étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a estimé, à titre préliminaire, qu'il devrait élaborer une proposition visant à exiger la divulgation de l'information que le principal décideur opérationnel, tel que défini par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels , utilise pour évaluer dans quelle mesure les objectifs d'un regroupement d'entreprises sont atteints.

12 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 2 contre.

Le Board a estimé, à titre préliminaire, qu'il ne devrait pas proposer de remplacer le paragraphe B64(q)(ii) de la norme IFRS 3 qui impose de fournir des informations sur les produits des activités ordinaires et le résultat net de l’entité regroupée pour la période de présentation de l’information financière considérée, établis comme si la date d’acquisition pour tous les regroupements d’entreprises effectués pendant l’année avait été l’ouverture de la période de présentation de l’information financière annuelle.

9 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 5 contre.

Le Board a décidé d'inclure dans le document de discussion un examen de la proposition rejetée de remplacer le paragraphe B64(q)(ii) de la norme IFRS 3. Cette proposition visait à fournir des informations pour aider les utilisateurs à comprendre l'effet en année pleine des regroupements d'entreprises qui surviennent vers la fin de la période de présentation de l’information financière ou qui concernent une entreprise dont l’activité est hautement saisonnière.

13 des 14 membres étaient d’accord avec cette décision et 1 contre.

Réintroduction de l'amortissement du goodwill (Agenda Paper 18B)

Le Board a estimé, à titre préliminaire, qu'il devrait conserver le modèle actuel de comptabilisation du goodwillbasé uniquement sur les tests de dépréciation, plutôt que d'élaborer une proposition visant à réintroduire l'amortissement du goodwill.

Toutefois, comme seulement huit des 14 membres étaient d'accord avec cette décision et que six n'étaient pas d'accord, le document de travail décrira les arguments en faveur des deux approches.

Présentation d’un sous-total des capitaux propres avant goodwill (Document 18C de l'ordre du jour)

Le Board est parvenu à une conclusion préliminaire selon laquelle une entité devrait présenter dans son état de la situation financière un sous-total des capitaux propres avant goodwill.

Onze des 14 membres étaient d'accord et trois étaient en désaccord avec cette décision.

Dispense du test de dépréciation annuel obligatoire (document 18D de l'ordre du jour)

Le Board a estimé, à titre préliminaire, qu’il devrait élaborer une nouvelle proposition visant à :

  • Supprimer l’obligation d’effectuer un test de dépréciation quantitatif annuel du goodwill lorsqu'il n'existe aucun indice de dépréciation ; et
  • Appliquer le même allègement aux actifs incorporels ayant une durée de vie utile indéfinie et aux actifs incorporels qui ne sont pas encore prêts à être utilisés.

Huit des 14 membres étaient d'accord et six étaient en désaccord avec cette décision.

Valeur d'utilité - flux de trésorerie provenant d'une restructuration ou d'une amélioration future (Agenda Paper 18E)

IAS 36 Dépréciation d'actifs contient une restriction qui exclut de l'estimation de la valeur d'utilité d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie) les flux de trésorerie qui devraient résulter d'une restructuration future ou d'une amélioration future. Le Board est parvenu à la conclusion préliminaire qu'il devrait élaborer une proposition visant à supprimer cette restriction.

Onze des 14 membres étaient d'accord et trois étaient en désaccord avec cette décision.

Le Board est parvenu à la conclusion préliminaire qu'il ne devrait pas élaborer les propositions suivantes :

  • Fixer un seuil " plus probable qu'improbable " pour l'inclusion des flux de trésorerie provenant de restructurations ou d'améliorations futures. Douze des 14 membres étaient d'accord et deux étaient en désaccord avec cette décision.
  • Exiger des informations qualitatives sur les restructurations futures auxquelles une entité ne s'est pas encore engagée et sur les améliorations futures d'un actif qui doivent encore être apportées. Huit des 14 membres étaient d'accord et six étaient en désaccord avec cette décision.

Valeur d'utilité - utilisation des inputs après impôts (Document 18F de l'ordre du jour)

Le Board est parvenu à la conclusion préliminaire qu'il devrait élaborer les propositions suivantes :

  • Supprimer l'obligation d'utiliser des inputs avant impôts et un taux d'actualisation avant impôts pour calculer la valeur d'utilité ; et
  • Exiger d'une entité qu'elle utilise des hypothèses cohérentes entre elles concernat les flux de trésorerie et les taux d'actualisation et indiquer les taux d'actualisation utilisés dans l'estimation de la valeur d'utilité.

12 des 14 membres du Board étaient d'accord et deux étaient en désaccord avec cette décision.

Points de vue préliminaires (Document de l'ordre du jour 18G)

Le Board a examiné l'ensemble de ses conclusions préliminaires à inclure dans le document de travail, telles qu'établies par les décisions résumées ci-dessus. Aucune autre décision n'a été prise.

Prochaine étape : le Board décidera lors de sa réunion de juillet 2019 s'il convient d'entamer la procédure de vote pour le document de travail qu'il prévoit de publier vers la fin de 2019.

2019 Examen approfondi de la norme IFRS pour les PME

Le Board s’est posé la question de savoir si la demande d'informations à publier dans le cadre de l'examen 2019 devait solliciter des avis sur l'opportunité et la manière d'aligner la norme IFRS pour les PME sur les normes et amendements non intégrés dans la norme IFRS pour les PME.

IFRS 13 Évaluation à la juste valeur

Le Board a décidé de solliciter des avis au travers de la demande d'informations sur l'alignement de la norme IFRS pour PME sur IFRS 13 et, en particulier, sur :

  • L'alignement de la définition de la juste valeur dans la norme IFRS pour PME sur celle d’IFRS 13. Treize des 14 membres étaient d'accord et un était en désaccord avec cette décision.
  • L'alignement des instructions concernant l'évaluation de la juste valeur dans la norme IFRS pour PME sur celles d’IFRS 13 afin que la hiérarchie de la juste valeur intègre celle d'IFRS 13 et comprenne également des exemples illustrant l'application de cette hiérarchie. Dix des 14 membres étaient d'accord et quatre étaient en désaccord avec cette décision.
  • Le déplacement des exigences générales en matière d'information à fournir vers un seul endroit, avec les instructions relatives à l'évaluation de la juste valeur, et au déplacement des instructions relatives au coût amorti. Treize des 14 membresl étaient d'accord et un était en désaccord avec cette décision.
  • Le déplacement des directives relatives à l'évaluation de la juste valeur dans la norme IFRS pour PME vers la section 2, Concepts et principes généraux . Treize des 14 membres étaient d'accord et un était en désaccord avec cette décision.

Le Board a décidé de ne pas solliciter d'avis dans la demande de renseignements sur l'obligation de divulguer le niveau hiérarchique auquel les évaluations à la juste valeur sont effectuées. Douze des 14 membres étaient d'accord et deux étaient en désaccord avec cette décision.

IFRS 9 Instruments financiers

Le Board a décidé de solliciter des avis au travers de la demande d'informations sur l'alignement de la norme IFRS pour PME sur IFRS 9 et, en particulier, sur :

  • L'introduction de principes de classification et d'évaluation des actifs financiers fondés sur les flux de trésorerie contractuels. Treize des 14 membres étaient d'accord et un était en désaccord avec cette décision.
  • Ne pas modifier les exigences de la norme IFRS pour PME, c’est-à-dire :
    • L'introduction de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global pour les instruments de capitaux propres ;
    • La comptabilisation initiale des instruments financiers au prix de transaction ;
    • Les passifs financiers et le crédit propre ; et
    • Les principes de décomptabilisation.

Les 14 membres ont approuvé cette décision.

  • La nécessité d’avoir des exigences en matière de comptabilité de couverture envers les entités appliquant la norme IFRS pour PME et, sous réserve de clarifier ces exigences, de maintenir les exigences actuelles en matière de comptabilité de couverture inscrites au chapitre 12 Autres questions relatives aux instruments financiers . Les 14 membres ont approuvé cette décision.
  • L'alignement de la norme IFRS pour PME sur l'approche simplifiée d'IFRS 9 pour la dépréciation des actifs financiers. 12 des 14 membres étaient d'accord et deux étaient en désaccord avec cette décision.
  • La nécessité de revenir à IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ou IFRS 9 pour les entités appliquant la norme IFRS pour PME, et sous réserve d'une clarification de la nécessité d'un retour en arrière, sur le passage de la norme IAS 39 à IFRS 9 si la norme IFRS pour PME est alignée sur IFRS 9. Treize des 14 membres étaient d'accord et un était en désaccord avec cette décision.

IFRS 14 Comptes de report réglementaires

Le Board a décidé de solliciter des avis dans la demande d'information sur le non-alignement de la norme IFRS pour PME sur l'IFRS 14 Comptes de report réglementaires. Treize des 14 membres étaient d'accord avec cette décision. Un membre était absent.

IFRS 16 Contrats de location

Le Board a décidé de solliciter des avis dans la demande d'informations sur l'alignement de la norme IFRS pour PME sur IFRS 16 et, en particulier, sur :

  • Les simplifications des exigences de la norme IFRS 16, à savoir :
    • L'introduction d'exemptions de comptabilisation pour les baux de 12 mois ou moins (baux à court terme) et les baux portant sur des actifs de faible valeur ;
    • L’exemption pour les entités de l'obligation de séparer la composante locative de la composante non locative ; et
    • La simplification des exigences d'évaluation pour certains paiements variables au titre de la location et pour les paiements facultatifs, tels que ceux relatifs aux options de prolongation.

Treize des 14 membres étaient d'accord et un était en désaccord avec cette décision.

  • Des simplifications supplémentaires, à savoir :
    • L'élimination du seuil quantitatif pour les actifs de faible valeur et l'introduction d'une liste d'exemples pour aider les sociétés à identifier ces biens, et sur la question de savoir si l’IASB devrait conserver le seuil de 5 000 $ US pour la location de biens de faible valeur. Douze des 14 membres étaient d'accord et deux étaient en désaccord avec cette décision.
    • L'octroi d'une simplification supplémentaire pour aider les entités à déterminer le taux d'actualisation à appliquer pour déterminer la dette. Onze des 14 membres étaient d'accord et trois étaient en désaccord avec cette décision.
    • L'octroi d'une simplification supplémentaire pour aider les entités à déterminer et à réévaluer la durée du bail. Treize des 14 membres étaient d'accord et un était en désaccord avec cette décision.
    • La simplification des exigences relatives à l'évaluation ultérieure (réévaluation) de la dette au titre des contrats de location. Douze des 14 membres étaient d'accord et deux étaient en désaccord avec cette décision.
    • Le maintien des informations existantes sur les contrats de location-financement en application de la norme IFRS pour PME. Treize des 14 membres étaient d'accord et un était en désaccord avec cette décision.

Prochaine étape : en juillet 2019, le Board continuera de discuter de l'opportunité et de la manière d'aligner la norme IFRS pour PME sur les normes et amendements non incorporés dans la norme IFRS pour PME.

Instruments financiers présentant des caractéristiques des capitaux propres

Le Board a pris connaissance d’un résumé des retours sur les propositions de classement des instruments financiers dans le document de travail Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres , notamment :

  • Section 2 - L'approche privilégiée par le Board ;
  • Section 3 - Classement des instruments financiers non dérivés ;
  • Section 4 - Classement des instruments financiers dérivés ; et
  • Section 5 - Instruments composés et modalités de remboursement.

Il n'a pas été demandé au Board de prendre de décision.

Prochaine étape : lors des prochaines réunions le Board recevra un résumé des commentaires sur les autres sections du document de travail.

Regroupements d'entreprises sous contrôle commun

Transactions qui n'affectent pas les actionnaires sans contrôle

Le Board a discuté de :

  • Savoir si les transactions qui n'affectent pas les actionnaires sans contrôle d'une entité réceptrice sont différentes à la fois des transactions qui affectent ces actionnaires et des regroupements d'entreprises qui ne sont pas sous contrôle commun ; et
  • Dans l'affirmative, si le Board pourrait adopter une approche qui n'est pas fondée sur la méthode de l'acquisition pour les opérations qui n'ont pas d'incidence sur les actionnaires sans contrôle, comme une forme d'approche prédécesseur.

Prochaine étape : le Board s'attend à poursuivre ses discussions sur les méthodes de comptabilisation des opérations entrant dans le cadre du projet lors de réunions futures.

Questions liées à la mise en œuvre

Immobilisations corporelles : Produits avant l'utilisation prévue

Le Board a poursuivi la discussion sur l'exposé-sondage Immobilisations corporelles - Produits avant utilisation prévue.

Les amendements proposés à IAS 16 - Immobilisations corporelles interdiraient à une entité de déduire du coût d'une immobilisation corporelle tout revenu de la vente de produits fabriqués alors que l’actif n’a pas été amené à l'endroit et dans l'état nécessaire pour lui permettre de fonctionner de la manière prévue par la direction.

Le Board a provisoirement décidé  de :

  • Amender IAS 16 pour exiger d'une entité qu'elle identifie et évalue le coût des produits fabriqués avant qu'un élément d'immobilisation corporelle ne puisse être utilisé en appliquant les dispositions relatives à l'évaluation énoncées aux paragraphes 9 à 33 d'IAS 2 Stocks.
  • Ne pas élaborer d'obligations de présentation ou d'information pour la vente de produits qui font partie des activités ordinaires d'une entité.
  • Pour la vente de produits qui ne font pas partie des activités ordinaires d'une entité (et auxquels une entité n'applique pas IFRS 15 et IAS 2), exiger d'une entité de :
    • Indiquer séparément le produit des ventes et les coûts de production correspondants comptabilisés en résultat ; et
    • Préciser le(s) poste(s) de l'état du résultat et les autres éléments du résultat global qui comprennent les produits des ventes et les coûts de production.
  • Ne pas modifier IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales ou IFRIC 20 Frais de découverture engagés dans la phase de production d'une mine à ciel ouvert en raison de ces modifications proposées.

Treize membres ont approuvé ces décisions. Un membre était absent.

Prochaine étape : le Board discutera des étapes du processus d’application de la loi lors d'une prochaine réunion.

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