Le 26 juin 2020, la Fondation IFRS a publié l'IASB update de juin 2020, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions du 23 au 25 juin 2020.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Maintenance et application cohérente
• Initiative : Informations à fournir :Méthodes comptables
• Révision ciblée des dispositions en matière d'information contenues dans les normes
• Classement des passifs en tant que passifs courants et non-courants
• Activités d'extraction
• Réforme de l'IBOR - phase 2

Maintenance et application cohérente

Le Board a discuté des sujets suivants concernant le maintien et l'application cohérente des normes IFRS.

Vente d’une filiale à un client

Le Board a discuté d'une éventuelle modification à portée limitée des normes IFRS pour obliger une entité à appliquer la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients , au lieu de la norme IFRS 10 États financiers consolidés , aux cessions de certains types de filiales à un client.

Le Board a décidé de ne pas ajouter ce projet à son programme de travail.

8 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Changement de méthode comptable

Le Board a examiné les commentaires reçus sur son exposé-sondage : Changements de méthodes comptables  (projet de modification d’IAS 8) publié en mars 2018. Les modifications proposées visaient à faciliter l'application des changements volontaires de méthodes comptables découlant d'une décision concernant le programme de travail de l’IASB.

Le Board a décidé de ne pas poursuivre le projet.

12 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Initiative : Informations à fournir : Méthodes comptables

Le Board a discuté des commentaires reçus sur son exposé-sondage : Informations à fournir sur les méthodes comptables  (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratique en IFRS 2) publié en août 2019.

Le Board a provisoirement décidé que tous les types d'informations sur les méthodes comptables devraient faire l'objet de jugements pour identifier l’aspect « significatif ». Le concept « significatif » s'appliquerait donc au moment de décider s'il convient de divulguer des informations sur les méthodes comptables qui sont normalisées, ou qui font double emploi ou résument les dispositions des normes IFRS.

11 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a provisoirement décidé que, parfois, les informations sur les méthodes comptables qui sont normalisées, ou qui font double emploi ou résument les dispositions des normes IFRS, peuvent être importantes et doivent être divulguées.

12 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a provisoirement décidé d'ajouter un exemple au paragraphe 117B mentionné dans l’exposé-sondage (IAS 1). Cet exemple préciserait que les informations significatives sur les méthodes comptables pourraient inclure des informations normalisées ou des informations qui dupliquent ou résument les dispositions des normes IFRS lorsque la comptabilité requise pour une transaction est significative. Le Board note que d’autres événements ou conditions sont complexes et peuvent ne pas être compris par les utilisateurs des états financiers.

11 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Pour clarifier la manière dont le concept de signification s'applique à tous les types d'informations sur les méthodes comptables, le Board a provisoirement décidé d'ajouter :

• un paragraphe explicatif des amendements proposés à la norme IAS 1. Ce paragraphe :préciserait que les entités sont autorisées à fournir des informations non significatives sur les méthodes comptables tant qu'il n'obscurcit pas les informations significatives sur les méthodes comptables ; et
• inciter les entités à déterminer si elles masquent des informations significatives sur les méthodes comptables avec des informations non significatives.
• des indications supplémentaires sur les amendements proposés à l'énoncé de pratique IFRS 2 relatifs au paragraphe 117B de la norme IAS 1 et sur les changements apportés aux amendements à IAS 1 décrits ci-dessus.

10 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape

Le Board examinera s'il convient de commencer le processus de vote pour les modifications lors d'une prochaine réunion.

Initiative : Informations à fournir :   Révision ciblée des dispositions en matière d'information contenues dans les normes

Le Board a provisoirement décidé d'accorder 180 jours pour commenter un exposé-sondage sur ses propositions de modification aux normes IAS 19 Avantages du personnel et IFRS 13 Évaluation de la juste valeur .

Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Les 14 membres ont confirmé qu'ils étaient convaincus que le Board était conforme concernant la régularité de la procédure et qu'il avait en particulier entrepris suffisamment de consultations et d'analyses pour entamer le processus de vote sur l'exposé-sondage.

Aucun membre du Board n'a indiqué qu'il avait l'intention de s'opposer aux propositions contenues dans l'exposé-sondage, mais 2 membres ont indiqué qu'ils pourraient changer d’avis en fonction de la rédaction des propositions.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier son exposé-sondage en mars 2021.

Classement des passifs en tant que passifs courants et non-courants (amendements à IAS 1)

Le Board a discuté des commentaires reçus concernant l'exposé-sondage : Classement des passifs en tant que passifs courants ou non-courants – Report de la date d’entrée en vigueur , publié en mai 2020.

L’exposé-sondage propose de reporter la date d’entrée en vigueur de ces modifications aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Leur application anticipée resterait permise.

Analyse de la lettre de commentaires et des recommandations pour finaliser l'amendement

Le Board a provisoirement décidé de finaliser l’amendement proposé dans l'exposé-sondage sans y apporter de changement.

Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Due Process et processus de vote

Le Board a décidé d'entamer le processus de vote pour l'amendement à la norme IAS 1 sans publier un nouvel exposé-sondage. Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Les 14 membres ont confirmé qu'ils étaient convaincus que le Board avait respecté la procédure régulière applicables pour entamer le processus de vote de l’amendement. Aucun membre du Board n'a indiqué qu'il avait l'intention de s'opposer à l'amendement à la norme IAS 1.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier l’amendement en juillet 2020.

Activités d'extraction 

Les membres ont discuté des conclusions des activités de recherche afin d'aider le Board à décider, lors d'une prochaine réunion, de remplacer ou de modifier la norme IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales .

Résumé des commentaires

Le Board a examiné les commentaires reçus de la part des juridictions, des parties prenantes ainsi que des normalisateurs nationaux et qui ont contribué à l'élaboration de son Document de discussion sur les activités d’extraction publié en 2010.

Le Board n’a pas été inviter à prendre de décision.

Prochaine étape

Le Board continuera de discuter des activités d’extraction et il tiendra des séances de formation pour approfondir sa compréhension.

Réforme de l'IBOR - phase 2

Le Board a examiné les commentaires reçus sur son exposé-sondage : Réforme des taux d’intérêts de référence, phase 2 (Projet de modification d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16) ,  publié en avril 2020.

Analyse des commentaires - Modifications des actifs financiers et des passifs financiers

Le Board a provisoirement décidé de finaliser sans modifications substantielles les propositions contenues dans les projets d'amendements à IFRS 9, IFRS 4 et IFRS 16 concernant les modifications des actifs et passifs financiers.

Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Analyse des commentaires - Modifications de la relation de couverture

Le Board a provisoirement décidé de finaliser les propositions mentionnées dans l'exposé-sondage concernant les changements nécessaires aux relations de couverture, sous réserve de clarifications, notamment :

• une référence aux exemples de modifications requises par la réforme serait incorporée dans le cadre des changements nécessaires aux relations de couverture ; et
• une référence spécifique à la partie couverte désignée serait incluse dans le cadre des changements requis à l'élément couvert.

De plus, le Board a provisoirement décidé de préciser que les modifications des relations de couverture doivent être apportées avant la fin de la période de reporting au cours de laquelle l'incertitude concernant un élément spécifique de la relation a été levée.

Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Analyse des commentaires - Désignation des composants de risque

Le Board a provisoirement décidé de finaliser les propositions de l'exposé-sondage, sous réserve de préciser que la période de 24 mois s'applique au taux de référence alternatif individuel et commence donc à partir de la date à laquelle une entité désigne un taux de référence alternatif particulier comme risque couvert pour le première fois.

12 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Analyse des commentaires - Date d'entrée en vigueur et transition

Le Board a provisoirement décidé de :

• finaliser la date d'entrée en vigueur proposée dans l'exposé-sondage, c'est-à-dire que les entités seraient tenues d'appliquer les modifications pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2021, une application anticipée étant autorisée.
• finaliser les dispositions de transition proposées dans l'exposé-sondage avec une modification relative au rétablissement de relations de couverture particulières discontinues. Une entité serait tenue de rétablir une relation de couverture interrompue si et seulement si :l'entité avait rompu cette relation uniquement en raison des changements requis par la réforme de l'indice de référence des taux d'intérêt ; et
• à la date de première application des modifications, cette relation interrompue répondait toujours à l'objectif de gestion des risques sur la base duquel elle était qualifiée pour la comptabilité de couverture (c'est-à-dire que l'entité poursuit toujours l'objectif de gestion des risques pour cette relation de couverture) et satisfait toujours à tous les autres critères de qualification (après prise en compte des modifications).

Pour les relations de couverture interrompues qui doivent être rétablies, la période de 24 mois dont le Board a discuté commence à partir de la date d'application initiale des modifications.

Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Analyse des commentaires – Informations à fournir

Le Board a provisoirement décidé de finaliser les modifications proposées aux paragraphes 24I à 24J de l'exposé-sondage, sous réserve de :

• changer l'amendement proposé au paragraphe 24J (b) de l'exposé-sondage pour exiger la divulgation d'informations quantitatives sur les actifs financiers non dérivés, les passifs financiers non dérivés et les dérivés (chacun présenté séparément) qui, à la fin de la période de reporting, restent référencé aux taux d'intérêt de référence soumis à la réforme. Ces informations seraient ventilées par taux d’intérêts de référence significatifs. Pour les besoins de cette information, une entité choisirait la base représentative pour la communication des informations quantitatives et expliquerait la base appliquée dans les états financiers.
• la suppression de l'obligation de divulgation proposée au paragraphe 24J (c) de l'exposé-sondage.

Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Analyse des commentaires - Modification / remplacement des dérivés

Le Board a provisoirement décidé de clarifier que, aux fins des changements requis à un instrument de couverture (comme le prévoient les paragraphes 6.9.7 (c) et 120O (c) proposés dans l'exposé-sondage), les modifications requises par la réforme des taux d'intérêt de référence pourrait être apportées autrement qu'en modifiant les conditions contractuelles de l'instrument de couverture, tant que ce dernier n'est pas décomptabilisé et que le résultat équivaut économiquement à modifier l'instrument de couverture pour se référer à un taux de référence alternatif.

Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Analyse des commentaires - Autres commentaires

Le Board a provisoirement décidé de ne pas apporter de modifications aux propositions contenues dans l'exposé-sondage au sujet de :

• La classification des actifs financiers - uniquement les remboursements de principal et versements d’intérêts sur le principal restant-dû ; et
• Dérivés incorporés.

Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaines étapes

Lors de la réunion de juillet 2020, le Board prévoit de discuter des commentaires reçus sur les propositions relatives à la comptabilisation des relations de couverture et des groupes d'éléments sous-jacents. Le Board discutera également du début du processus de vote pour les modifications.

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