Le 25 mai 2018, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de mai 2018, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions des 22 et 23 mai 2018.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Etas financiers primaires
• Informations à fournir – revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes
• Regroupement d’entreprises sous contrôle commun
• Activités à tarif réglementé
• Goodwill et dépréciation
• Implémentation
• Contrats d’assurance

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États financiers primaires

Le Board s'est réuni le 22 mai 2018 pour examiner :

• la synthèse des résultats d'une étude menée par le Staff de l’IASB sur les dispositions de regroupement et de ventilation dans les différentes juridictions ;
• les propositions supplémentaires pour améliorer le niveau d'agrégation et de désagrégation des postes dans les états financiers primaires et les notes annexes ;
• l’analyse des dépenses par fonction et par nature ;
• d'autres sujets en suspens concernant les indicateurs de performance de la gestion et les résultats par action ajustés.

Propositions supplémentaires pour le regroupement et la ventilation

Le Conseil a examiné une proposition du Staff visant à consolider dans une liste unique les caractéristiques de regroupement et de ventilation mentionnées dans la norme IAS 1 Présentation des états financiers ainsi que dans les autres normes IFRS. 7 des 14 membres du Board étaient d'accord avec la proposition du Staff et 7 étaient contre.

Par conséquent, le Board a provisoirement décidé de ne pas dresser une liste unique des caractéristiques de regroupement et de ventilation.

A la place, le Board a demandé au Staff de continuer à travailler sur des propositions pour améliorer la ventilation dans les états financiers, ce qui pourrait inclure des illustrations sur la manière dont différentes caractéristiques pourraient être utilisées pour agréger ou éclater l'information financière.

Le Board a demandé au Staff de préciser que toute autre directive complémentaire élaborée à cet égard ne remplacerait pas les dispositions spécifiques de regroupement ou de ventilation contenues dans les normes IFRS.

Le Board a également discuté de l’introduction de seuils ou de présomptions réfutables pour regrouper ou ventiler l'information financière. 7 des 14 membres du Board étaient d'accord et 7 étaient contre.

En conséquence, le Board a provisoirement décidé de ne pas introduire de seuils ou de présomptions réfutables pour regrouper ou ventiler l'information financière.

Le Board a provisoirement décidé :

• de ne pas développer d'exemples de ventilation de groupes de postes pour illustrer quand il n'est pas acceptable de divulguer des soldes résiduels importants ou d’ « autres » soldes. Dix des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et quatre contre. Le Board a demandé au Staff d'examiner si des directives basées sur des principes pourraient être élaborées afin d’encourager la ventilation des soldes résiduels importants ou d’ « autres » soldes ;
• d’inclure un principe permettant de déterminer l'emplacement de l'information financière dans les états financiers primaires ou les notes annexes, en fonction du rôle des états financiers et du rôle des annexes tel que suggéré dans le Document de Discussion - Principes des informations à fournir. Ce principe ne remplacerait pas les dispositions spécifiques de la norme IAS 1 pour la présentation des postes et sous-totaux minimaux dans les états financiers primaires. Une entité devra également appliquer ce principe lorsqu'une norme lui permet de déterminer si elle doit fournir des informations financières dans les états financiers primaires ou dans les annexes. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Analyse des dépenses par fonction ou par nature

Lors de sa réunion de septembre 2017, le Board a examiné les propositions visant à améliorer l'analyse des dépenses par fonction et par nature requise par le paragraphe 99 de la norme IAS 1. Durant cette réunion, le Board a provisoirement décidé de :

• ajouter aux dispositions de la norme IAS 1 les facteurs suivants pour déterminer laquelle des 2 méthodes, par fonction ou par nature, fournit les informations les plus utiles sur la performance financière :
  • quelle méthode fournit la meilleure information sur les composantes ou les facteurs clés de rentabilité ;
  • quelle méthode correspond le mieux à la manière dont le management rend compte en interne au conseil d'administration ou aux principaux décideurs et à la façon dont l'entreprise est gérée ;
  • la pratique du secteur ;
  • si l'affectation des dépenses par fonction est à ce point arbitraire qu'elle ne permettrait pas de donner une représentation suffisamment fidèle de la composition des fonctions de l'entité, la méthode « par nature » devrait dans ce cas être utilisée.

            Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

• exiger des informations supplémentaires sur la nature des dépenses lorsqu'une entité fournit une analyse de ces dépenses en utilisant la méthode par fonction. Cette information pourrait être fournie au niveau de l'entité et non sous la forme d'une ventilation de chaque ligne fonctionnelle présentée.

           10 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 4 contre.

Sujets en suspens concernant les indicateurs de performance de la gestion et les résultats ajustés par action

Lors de sa réunion du mois d’avril 2018, le Board a provisoirement décidé que toutes les entités devaient identifier un indicateur (ou des indicateurs) du résultat ou du résultat global qui, du point de vue du management, informe les utilisateurs sur la performance financière de l'entité. Le Board a également décidé que si cet indicateur n'est pas un sous-total ou un total requis par le paragraphe 81A de la norme IAS 1, il s'agirait d'un indicateur de la performance de la gestion et que des dispositions spécifiques d’informations s'appliqueraient. Aux fins de ces propositions, le paragraphe 81A de la norme IAS 1 devrait inclure les sous-totaux déjà prévus par le paragraphe et les sous-totaux requis proposés et développés dans le cadre de ce projet, par exemple, le résultat avant investissements, financements et impôts.

Lors de cette réunion, le Board a provisoirement décidé d'élargir la liste des sous-totaux et des totaux qui ne seraient pas considérés comme des indicateurs de performance de la gestion pour inclure les sous-totaux suivants qui sont couramment utilisés :

• résultat avant impôts ;
• résultat provenant des activités poursuivies ;
• résultat brut, correspondant au chiffre d'affaires moins le coût des ventes

13 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 1 membre était contre. Certains membres du Board ont conseillé d’être prudent en ce qui concerne la rédaction pour clairement distinguer ces trois sous-totaux, couramment utilisés, de ceux qui sont spécifiquement requis par le paragraphe 81A de IAS 1 pour toutes les entités. Certains membres du Board ont demandé au Staff d'examiner s'il était nécessaire d'exiger que toutes les entités présentent un de ces trois sous-totaux.

Lors de cette réunion, le Board a examiné si les entités, qui identifient plus d'un indicateur de performance de la gestion, devraient communiquer plusieurs EPS ajustés (résultats par action ajustés). Le Board a provisoirement décidé qu’aucune entité ne serait obligée de communiquer des EPS ajustés. La Board est ainsi revenu sur sa décision d'avril 2018 qui consistait à exiger des entités qu'elles communiquent les EPS ajustés dans les notes annexes. 

Toutefois, le Board a confirmé sa décision d'avril 2018 d'exiger des entités qu'elles indiquent distinctement dans les notes annexes l'effet de l’impôt et des participations ne donnant pas le contrôle, pour chacune des différences entre l'indicateur de performance de la gestion et le sous-total ou le total du paragraphe 81A le plus directement comparable. 13 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 1 membre était contre.

Prochaines étapes

Le Board prévoit de poursuivre ses discussions sur les sujets compris dans le périmètre du projet lors des prochaines réunions du Board.

Informations à fournir – Revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes

Le Board a discuté des lignes directrices à utiliser par le Board lors de l'élaboration et de la rédaction des dispositions concernant les informations à fournir. Le Board a examiné en particulier comment il allait faire usage des objectifs de divulgation.

Aperçu

Le Board a discuté d'une synthèse de l'approche proposée par le Staff pour apporter au Board des analyses et des recommandations au cours des prochains mois. Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Lignes directrices pour le Board : objectifs des informations à fournir

Le Board a provisoirement décidé que lors de l'élaboration et de la rédaction des dispositions concernant des informations à fournir, le Board :

• fondera toutes les obligations de divulgation sur un ou des objectifs spécifiques de divulgation. Ces objectifs devront expliquer pourquoi l'information est utile pour les utilisateurs primaires des états financiers, et ce que les utilisateurs primaires sont susceptibles de faire de cette information ;
• rédigera toutes les dispositions relatives aux informations à fournir en indiquant explicitement les objectifs sous-jacents et établira clairement le lien entre chaque élément d'information inclus dans les dispositions avec les objectifs correspondants

13 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 1 membre était absent.

Le Board a également provisoirement décider de continuer à utiliser les objectifs généraux des informations à fournir propres à chaque norme IFRS. Le but de ces objectifs est d'encourager les entités à prendre en compte les informations à fournir dans leur ensemble par rapport à un sujet spécifique concernant les états financiers et à déterminer si l'information fournie répond aux besoins d’information des utilisateurs sur ce sujet.

12 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 2 étaient contre.

Prochaines étapes

Le Board prévoit de poursuivre sa discussion sur les lignes directrices à utiliser par le Board lors de l'élaboration et la rédaction des dispositions en matière d'informations à fournir lors de ses prochaines réunions.

Regroupement d’entreprises sous contrôle commun

Le Board a continué de discuter des approches que le Staff est en train d'élaborer pour un sous-ensemble de transactions entrant dans le cadre du projet, qui ont été présentées en avril.

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Prochaines étapes : le Board prévoit de poursuivre ses discussions lors de futures réunions sur les méthodes de comptabilisation des transactions entrant dans le cadre du projet.

Activités à tarif réglementé

Le Board a examiné le modèle comptable en cours d'élaboration pour les activités soumises à une réglementation tarifaire, et en particulier de la manière d'évaluer les actifs réglementaires.

Le Board a provisoirement décidé que l'évaluation des actifs réglementaires devrait refléter :

• Les estimations des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs réglementaires. Ces flux de trésorerie comprennent les montants qui résultent :
  • du coût des actifs utilisés et des charges d'exploitation engagées ; 
  • de la marge sur les charges d'exploitation engagées ; 
  • des intérêts sur les charges d'exploitation engagées ou le rendement sur le coûts des actifs utilisés ;
• L'actualisation des estimations des flux de trésorerie futurs s'il existe une composante financière significative.

Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Le Board a également provisoirement décidé que l'évaluation des actifs réglementaires devrait refléter le cas échéant les changements dans les estimations des flux de trésorerie futurs générés par les actifs réglementaires. Les 14 membres du Board étaient en accord avec cette décision.

Le Board a également provisoirement décidé que le taux d'actualisation établi lors de la comptabilisation initiale devrait demeurer inchangé au cours de l'évaluation subséquente des actifs réglementaires. Les 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision.

Prochaines étapes : le Board discutera des autres aspects de l'évaluation des actifs réglementaires et des passifs réglementaires lors d'une prochaine réunion.

Goodwill et dépréciation

Le Board a provisoirement décidé de ne pas élaborer un document qui chercherait à obtenir des commentaires uniquement sur l'utilisation de la marge de manœuvre non comptabilisée d'une unité (ou groupe d'unités) génératrice de trésorerie comme donnée d'entrée supplémentaire dans les tests de dépréciations du goodwill.

9 des 14 membres du Board étaient d'accord et 5 étaient contre.

Le Board a également provisoirement décidé de maintenir dans le calcul de la valeur d'utilité la prise en compte des flux de trésorerie attendus résultant d'une restructuration future ou d'amélioration de la performance financière qu'il est plus probable qu'improbable que la direction entreprenne.

13 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 1 était contre.

Prochaines étapes :  Lors d'une prochaine réunion, le Board poursuivra ses discussions sur la forme et le contenu du document de consultation qui sera émis lors de la prochaine étape du projet.

IFRS 16 Contrats de location - Incitations locatives - Améliorations annuelles

Le Board a décidé provisoirement de modifier l'exemple illustratif 13 qui accompagne la norme IFRS 16 Contrats de location, dans le cadre de sa prochaine série d'améliorations annuelles des normes IFRS. La modification proposée supprimerait de l'exemple l'illustration du remboursement des améliorations locatives par le bailleur.

Le Board a provisoirement décidé de proposer une modification de l'exemple illustratif 13 dans le cadre de ses prochaines améliorations annuelles des normes IFRS.

9 des 14 membres du Board étaient d'accord avec cette décision et 5 étaient contre.

Prochaines étapes : le Board discutera des étapes du due process  lors d'une prochaine réunion.

Contrats d’assurance

Un point sur les travaux pour soutenir la mise en œuvre de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance a été présenté au Board.

Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

Prochaines étapes : le Board poursuivra ses discussions sur IFRS 17 lors d'une prochaine réunion.