Le 22 mai 2020, la Fondation IFRS a publié l'IASB update de mai 2020, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions du 20 et 21 mai 2020.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Amendements à la norme IFRS 17 Contrats d'assurance
• Rapport de gestion
• Programme de recherche
• Maintenance et application cohérente
• Réforme de l'IBOR - phase 2
• Initiative - Informations à fournir : Méthodes comptables

Amendements à la norme IFRS 17 Contrats d’assurance

Le Board a discuté des sujets identifiés par le processus de vote relatif aux amendements à la norme IFRS 17 Contrats d'assurance .

Le Board a provisoirement décidé de :

1. exiger à une entité d’inclure, dans l'évaluation initiale de la marge sur services contractuels d'un groupe de contrats d'assurance, l'effet de la décomptabilisation de tout actif ou passif pour les flux de trésorerie liés à ce groupe qui a été comptabilisé avant la comptabilisation du groupe ;
2. exiger qu'une entité, lorsqu'une autre norme IFRS l'oblige à comptabiliser un passif pour les flux de trésorerie liés à des acquisitions futures de contrats d’assurance avant de comptabiliser le groupe de contrats d'assurance concerné, de comptabiliser également un actif pour ces flux de trésorerie ;
3. obliger une entité à utiliser une méthode d'allocation systématique et rationnelle pour appliquer les dispositions de la norme IFRS 17 relatives au recouvrement des pertes sur contrats de réassurance détenus lorsque l'entité regroupe des contrats d'assurance sous-jacents onéreux qui sont couverts par un contrat de réassurance détenu et d'autres contrats d'assurance onéreux que l'entité émet ;
4. exiger d'une entité qu'elle comptabilise les produits d'assurance lorsqu'elle comptabilise en résultat les montants liés à l'impôt sur le revenu qui sont spécifiquement à la charge du preneur d'assurance en vertu d'un contrat d'assurance ;
5. inclure dans les définitions du passif pour couverture restante et du passif pour sinistres encourus toutes les obligations découlant des contrats d'assurance émis par une entité ;
6. modifier le paragraphe B96 (c) de la norme IFRS 17 afin de clarifier le traitement des produits ou des charges de financement d'assurance liés aux éléments d'investissement qui sont payés au cours d'une période où ils n'étaient pas censés être payés, ou qui n'ont pas été payés au cours d'une période où ils étaient censés être payé.

Les 14 membres du Board ont approuvé les décisions décrites aux points 1) - 2) et 4) - 5). 12 des 14 membres du Board ont approuvé la décision décrite au point c).

Le Board a également provisoirement décidé de modifier l'autre option du résultat global et l'option d'atténuation des risques dans la norme IFRS 17 pour :

1. préciser que les paragraphes 88 et 89 d'IFRS 17 ne s'appliquent pas aux produits ou aux charges de financement d'assurance résultant de l'application de l'option d'atténuation des risques ; et
2. ajouter de nouvelles dispositions à l'option d'atténuation des risques qui précisent comment présenter les revenus ou les dépenses de financement d'assurance découlant de l'application de l'option d'atténuation des risques.

Les 14 membres du Board ont approuvé ces décisions.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier des amendements à la norme IFRS 17 vers la fin de mois de juin 2020.

Rapport de gestion

Le Board a discuté des objectifs de divulgation et des directives à l'appui à inclure dans l'IFRS Practice Statement 1 Management Commentary (Practice Statement) révisé. Le Board a examiné les risques et l’environnement extérieur de l’entité.

Le Board a provisoirement décidé de préciser dans les objectifs de divulgation que les rapports de gestion devraient fournir des informations et des analyses pour aider les investisseurs et les créanciers à comprendre :

1. les risques susceptibles de perturber l’entité :
   1. le modèle d'affaires ;
   2. la stratégie de la direction pour maintenir et développer ce modèle; ou
   3. les ressources et relations ; et
2. comment l'environnement dans lequel une entité opère affecte :
   1. le modèle d'affaires;
   2. la stratégie de la direction pour maintenir et développer ce modèle; ou
   3. les ressources et relations; et
   4. les risques

Le Board a provisoirement décidé de préciser dans les objectifs de divulgation que les investisseurs et les créanciers utilisent les informations et l'analyse dans les rapports de gestion pour évaluer :

1. les risques :
   1. l'ampleur et la probabilité d'une perturbation future de la capacité de l'entité à créer de la valeur et à générer des flux de trésorerie ; et
   2. l'efficacité avec laquelle la direction de l'entité identifie et gère les risques ; et
2. l'environnement extérieur de l'entité :
   1. comment les facteurs et les tendances de l'environnement externe affectent l'entité ; et
   2. l'efficacité avec laquelle la direction surveille et réagit à ces facteurs et tendances.

Le Board a provisoirement décidé de préciser dans les objectifs de divulgation que les informations et analyses incluses dans le rapport de gestion devraient se concentrer sur :

1. les principaux risques et couvrent :
   1. une description des risques et de l’exposition de l’entité à ces risques ; et
   2. la manière dont la direction de l’entité surveille et gère les risques et atténuerait les perturbations si elles se produisaient ; et
2. les facteurs et tendances clés de l'environnement extérieur et couvrent :
   1. une description des facteurs et des tendances ;
   2. comment ces facteurs et tendances affectent l'entité ; et
   3. comment sa direction réagit à ces facteurs et tendances.

13 des 14 membres du Board ont approuvé la décision relative à l'objectif de divulgation des risques et les 14 membres ont approuvé la décision relative à l'objectif de divulgation de l'environnement externe.

Le Board a également provisoirement décidé de préciser que :

1. les principaux risques sont des risques susceptibles de perturber la capacité de l’entité à créer de la valeur et à générer des flux de trésorerie. 12 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.
2. les facteurs et tendances clés de l'environnement externe sont des facteurs et des tendances qui affectent la capacité de l'entité à créer de la valeur et à générer des flux de trésorerie. Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board souhaite souligner dans le Practice Statement (guide pratique) révisé que les principaux risques et facteurs et tendances clés de l'environnement externe sont les risques, les tendances et les facteurs que la direction de l'entité surveille et gère.

Le Board a également examiné les éventuelles orientations à l'appui sur les risques et l'environnement externe. Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Le Board n'a pas discuté des opportunités. Le Board a examiné le guide sur le reporting des opportunités en avril 2020 dans le cadre des orientations sur la stratégie de l'entité.

Prochaine étape

Les prochaines discussions du Board devraient couvrir les informations que les rapports de gestion devraient fournir sur la performance, la position et les progrès d’une entité, l’agrégation des informations dans les commentaires de gestion et l’état de l’énoncé de pratique.

Programme de recherche

Le Board a reçu une mise à jour de son programme de recherche.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape

Le Board s'attend à recevoir la prochaine mise à jour de son programme de recherche dans trois ou quatre mois.

Maintenance et application cohérente

Le Board a discuté des sujets suivants concernant le maintien et l'application cohérente des normes IFRS.

Obligation locative dans les cessions de bail

Le Board a discuté des exigences relatives à la transition et à l'application anticipée de la modification proposée à la norme IFRS 16 Contrats de location . Le Board a également discuté du Due Process, y compris l'autorisation de commencer le processus de vote.

La modification proposée à la norme IFRS 16 précisera comment un vendeur-preneur appliquerait les exigences d'évaluation subséquentes d'IFRS 16 au passif de location découlant d'une transaction de cession-bail.

Transition

Le Board a provisoirement décidé d'obliger un vendeur-preneur à appliquer la modification proposée à la norme IFRS 16 rétrospectivement conformément à la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, sauf lorsqu'une telle application aux modifications du contrat de location et aux changements de la durée du bail n'est possible qu’avec le recul.

Le Board a provisoirement décidé d'exiger d'un vendeur-preneur, dans de telles circonstances, qu'il détermine les paiements prévus pour le bail à la date à laquelle il applique pour la première fois la modification proposée.

13 des 14 membres du Board ont approuvé ces décisions. 1 membre était absent.

Application anticipée

Le Board a provisoirement décidé d'autoriser un vendeur-locataire à appliquer la modification proposée avant la date d'entrée en vigueur.

13 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision. 1 membre était absent.

Due Process

Le Board a provisoirement décidé d'accorder une période de commentaires d'au moins 120 jours pour l'exposé-sondage de son projet de modification d'IFRS 16. Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Les 14 membres du Board ont confirmé qu'ils étaient convaincus que le Board avait respecté les étapes de la procédure officielle et qu'il devrait commencer le processus de vote pour l'exposé-sondage.

Aucun membre du Board n'a indiqué qu'il avait l'intention de s'opposer aux propositions contenues dans l'exposé-sondage.

Prochaine étape

Le Board prévoit de publier l'exposé-sondage au troisième trimestre 2020.

IFRIC Update

Le Board a reçu une mise à jour sur la réunion d'avril 2020 du Comité d'interprétation des normes IFRS. Les détails de cette réunion ont été publiés dans la mise à jour IFRIC pour avril 2020.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Réforme de l’IBOR – phase 2

Le Board a reçu une mise à jour orale des commentaires reçus jusqu'à présent sur l'exposé-sondage sur la réforme de l’IBOR - Phase 2 (exposé-sondage). La période de commentaires prend fin le 25 mai 2020.

Le Board n'a pas été invité à prendre de décision.

Prochaine étape

Lors d'une prochaine réunion, le Board discutera d'une analyse des commentaires sur l'exposé-sondage.

Initiative - Informations à fournir : Méthodes comptables

Le Board a discuté des commentaires sur son exposé-sondage sur la divulgation des méthodes comptables qui proposait des modifications à la norme IAS 1 Présentation des états financiers et du Guide d'application de la matérialité  (« IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements »)

Caractéristiques des utilisateurs principaux

Le Board a discuté de la modification du paragraphe 117B d'IAS 1 proposée afin de préciser que les informations importantes sur les méthodes comptables peuvent parfois inclure des descriptions normalisées ou des dispositions en double des normes IFRS.

Cependant, le Board n'est pas parvenu à une décision provisoire et a l'intention de poursuivre l'examen de ce sujet lors d'une prochaine réunion.

Exemples de circonstances dans lesquelles une entité est susceptible de prendre en considération des informations sur une méthode comptable

Le Board a provisoirement décidé de ne pas ajouter les circonstances décrites aux paragraphes 28 à 31 de la norme IAS 8 au paragraphe 117B d'IAS 1 proposé.

Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a provisoirement décidé de combiner les indications concernant les informations sur les méthodes comptables propres à l'entité du paragraphe 117B (e) proposé avec le paragraphe 117C proposé.

12 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a provisoirement décidé de modifier le paragraphe 117B d'IAS 1 proposé pour y inclure une référence aux informations significatives par leur taille, leur nature ou une combinaison des deux.

12 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Exemples du Guide d'application de la matérialité  (« IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements »)

Le Board a provisoirement décidé de ne pas modifier l'exemple S proposé pour détailler toutes les informations de méthode comptable propres à l'entité qui pourraient être jugées significatives pour les états financiers d'une entité et qui devraient être divulguées. Au lieu de cela, le Board a provisoirement décidé de modifier l'exemple S en :

1. alignant le contenu de l'exemple S proposé sur les changements recommandés dans les Exemples de circonstances dans lesquelles une entité est susceptible de prendre en considération des informations sur une méthode comptable (cf. ci-dessus) ;
2. préciser dans l'exemple que le moment de la constatation des produits est considéré comme un jugement significatif ; et
3. conclure que les informations sur la façon dont le prix de transaction a été alloué aux obligations de performance pourraient également être des informations significative sur les méthodes comptables.

Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a provisoirement décidé de clarifier l'exemple T proposé. En particulier, le Board a provisoirement décidé de mieux appuyer la conclusion de l'exemple en liant explicitement l'exemple T proposé aux :

1. amendements proposés à IAS 1 ; et
2. orientations du Cadre conceptuel de l'information financière, la définition des éléments significatifs (paragraphe 7 de la norme IAS 1) et les orientations de l'IFRS 2 concernant les principaux utilisateurs d'une entité et la manière d'identifier leurs besoins communs en informations.

11 des 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a provisoirement décidé de ne pas développer d'exemples supplémentaires pour l'IFRS Practice Statement 2.

Les 14 membres du Board ont approuvé cette décision.

Etape suivante

Le Board continuera de réexaminer les propositions énoncées dans son exposé-sondage lors d'une prochaine réunion.

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