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IASB Update – Mai 2021


Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l'IASB du mois de mai 2021. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme indiqué dans le manuel de procédure de l'IFRS Foundation (« Due Process Handbook ») et de l'IFRS Interpretations Committee.

Le Board s'est réuni à distance du 24 au 27 mai 2021.

Les sujets, par ordre de discussion, étaient les suivants :

Recherche et normalisation

  • Gestion dynamique des risques
  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
  • Goodwill et dépréciation
  • Etats financiers primaires
  • Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME
  • Initiative de divulgation - Filiales qui sont des PME

Maintenance et application cohérente

  • IFRS 17 Contrats d’assurance
  • Maintenance et application cohérente

Recherche et normalisation

Gestion dynamique des risques

Le Board s'est réuni le 27 mai 2021 pour discuter du plan du projet « Gestion dynamique des risques ». Le Board a discuté d'un calendrier concernant l’examen des principales difficultés identifiées lors des activités de sensibilisation. Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape : Lors de ses prochaines réunions, le Board se penchera sur la question de savoir s'il peut résoudre principales difficultés identifiées lors des activités de sensibilisation, en commençant par la relation entre les limites de risque et le profil cible.

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Le Board s'est réuni le 26 mai 2021 pour continuer à discuter des améliorations potentielles de ses propositions concernant les informations à fournir liées à la priorité en cas de liquidation.

Le Board a discuté des propositions visant à exiger deux nouveaux types d'informations à fournir. (Si les dispositions devaient être finalisées, elles seraient incorporées dans la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir ).

Informations à fournir sur la nature et la priorité des réclamations contre une entité

Le Board a provisoirement décidé d’exiger :

  1. d’une entité qu’elle indique et classe dans les notes annexe ses créances ayant le caractère d’instruments financiers de façon à refléter les différences dans leur nature et leur ordre de priorité, et au minimum, qu’elle distingue :

                   i.        les instruments financiers garantis et non garantis ;

                  ii.        les instruments financiers contractuellement subordonnés et non subordonnés ; et

                 iii.        ceux émis ou dus par la société mère et ceux émis ou dus par les filiales ; et

  1. des informations à fournir pour tous les passifs financiers et les instruments de capitaux propres qui entrent dans le champ de la norme IAS 32 Instruments financiers : présentation .

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Informations à fournir sur les termes et conditions liés à l’ordre de priorité en cas de liquidation pour certains instruments financiers

Le Board a provisoirement décidé d’exiger :

  1. d’une entité qu’elle indique dans l’annexe :

                   i.        les termes et conditions qui précisent l’ordre de priorité en cas de liquidation ;

                  ii.        les termes et conditions qui pourraient entraîner des changements dans l’ordre de priorité en cas de liquidation ;

                 iii.        qu’un type particulier d'instrument financier a le cas échéant plus d'un niveau de subordination contractuelle (par exemple, si certains passifs subordonnés sont contractuellement subordonnés à d'autres passifs subordonnés) ;

                 iv.        des informations qualitatives lorsque l'entité a connaissance d'une incertitude significative quant à l'application des lois ou règlements qui pourraient affecter la manière dont l’ordre de priorité sera déterminé lors de la liquidation ; et

                  v.        les détails des accords intragroupes tels que les garanties qui peuvent affecter leur ordre de priorité en cas de liquidation (par exemple, préciser les entités qui donnent et bénéficient des garanties) ; et

  1. des informations à fournir pour tous les instruments financiers présentant à la fois des caractéristiques de type dette et de type capitaux propres, y compris les instruments composés, à l'exception des instruments dérivés autonomes.

Une entité serait tenue de fournir les dispositions décrites au point (a) dans le cadre des informations sur les termes et conditions sur lesquelles le Board s'est provisoirement mis d'accord lors de sa réunion d'avril 2021.

Les 12 membres du Board ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Goodwill et dépréciation

Le Board s’est réuni le 26 mai 2021 pour discuter des commentaires reçus sur son Document de Discussion (DP/2020/1) Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, Goodwill et Dépréciation , en ce qui concerne :

  • l’efficacité des tests de dépréciation des unités génératrices de trésorerie incluant un goodwill ; 
  • la comptabilisation ultérieure du goodwill ;
  • les simplifications des tests de dépréciation des unités génératrices de trésorerie incluant un goodwill ; et
  • d’autres points du document de discussion.

Le Board a aussi discuté d’une revue de la littérature académique sur les sujets abordés dans le document de discussion.

Le 27 mai 2021, le Board a discuté de son projet de délibérer sur les vues préliminaires exprimées dans le document de discussion.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape : Le Board poursuivra les délibérations sur les propositions du document de discussion lors d’une prochaine réunion.

Etats financiers primaires

Le Board s’est réuni le 27 mai 2021 pour poursuivre les délibérations sur les propositions de l’exposé-sondage Présentation générale et Informations à fournir , en ce qui concerne les sous-totaux et les catégories du compte de résultat.

Sous-totaux et catégories – catégorie financement

Le Board a provisoirement décidé :

  1. de ne pas procéder à l'ajout proposé à la définition des "activités de financement" dans la norme IAS 7 État des flux de trésorerie . 12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.
  2. d’examiner davantage une approche qui obligerait une entité à classer dans la catégorie financement du compte de résultat :

                   i.        tous les produits et charges liés à des passifs qui résultent de transactions qui impliquent uniquement une levée de financement ; et

                  ii.        les produits et charges liés à d’autres passifs.

11 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Sous-totaux et catégories – bénéfices avant financement et impôt sur le résultat

Le Board a provisoirement décidé :

  1. de maintenir la proposition d'introduire des catégories distinctes « investissement » et « financement » dans le compte de résultat. Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.
  2. de retenir la proposition de définir le sous-total « bénéfice avant financement et impôt sur le résultat » et d'exiger qu'il soit présenté dans le compte de résultat. 12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.
  3. d’exiger d’une entité qu’elle classe les produits et les charges liés à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie dans la catégorie d’activités « investissement » plutôt que dans la catégorie « financement ». Les 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : Le Board poursuivra les délibérations sur les propositions du projet lors d’une prochaine réunion.

Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME

Le Board s'est réuni le 26 mai 2021 pour prendre connaissance de la synthèse des entretiens avec les préparateurs de PME et discuter de la possibilité et de la manière de proposer des modifications aux sections 2 et 11 de la norme IFRS pour les PME.

Vers un exposé-sondage – Le Cadre conceptuel de 2018

Le Board a provisoirement décidé de proposer de maintenir la Section 2 « Concepts et principes » comme faisant partie de la norme IFRS pour les PME. 10 des 12 membres du Board présents ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Le Board a provisoirement décidé de proposer :

  1. d’aligner la Section 2 avec le Cadre conceptuel de 2018 et de souligner que les dispositions des autres sections de la norme IFRS pour les PME prévalent sur ce que la Section 2 pourrait exiger ;
  2. d’effectuer une revue des incohérences potentielles entre une Section 2 révisée et d'autres sections de la norme IFRS pour les PME lorsque le Board aura terminé ses délibérations sur les modifications proposées à la norme IFRS pour les PME ; et
  3. de maintenir le concept de « coût ou effort indu ».

Les 12 membres du Board présents ont approuvé ces décisions. Un membre était absent.

Vers un exposé-sondage – IFRS 9 Instruments financiers (classification et évaluation des actifs financiers)

Le Board a provisoirement décidé de proposer une modification de la norme IFRS pour les PME, sous réserve de sa formulation, afin de compléter les exemples de la Section 11 Instruments financiers de base par un principe de classification des actifs financiers en fonction de la caractéristique de flux de trésorerie contractuels.

Les 12 membres du Board présent ont approuvé cette décision. Un membre était absent.

Prochaine étape : Le Board poursuivra les délibérations sur les propositions du projet lors d’une prochaine réunion.

Initiative Informations à fournir - Filiales qui sont des PME

Le Board s’est réuni le 24 mai 2021 pour discuter des questions restantes identifiées lors de la rédaction de l'exposé-sondage Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir .

Le Board a provisoirement décidé de proposer qu'une entité fournisse des informations sur ses méthodes comptables significatives plutôt que sur ses principales méthodes comptables. Cette proposition est cohérente avec les modifications de la norme IAS 1 Présentation des états financiers publiées en février 2021, qui comprennent des modifications liées au paragraphe 21 de la norme IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir . 12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a provisoirement décidé de proposer qu'une entité indique les changements de sa stratégie de gestion des risques qui résultent de sa transition vers des taux de référence alternatifs, conformément au paragraphe 24J(c) de la norme IFRS 7. 12 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Le Board a provisoirement décidé d'inclure dans l'exposé-sondage une annexe listant les informations à fournir selon le référentiel full IFRS qu’une entité sera exemptée de fournir lorsqu’elle applique le référentiel des informations réduites. 10 des 13 membres du Board ont approuvé cette décision.

Prochaine étape : Le Board prévoit de publier l'exposé-sondage au troisième trimestre de 2021.

Maintenance et application cohérente

IFRS 17 Contrats d’assurance

Le Board s'est réuni le 27 mai 2021 pour discuter du retour d'information sur les décalages comptables ponctuels et les disparités de classification qui peuvent survenir dans les informations comparatives que les entités d'assurance présentent lors de la première application de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance et de la norme IFRS 9 Instruments financiers . Le Board n’a pas été invite à prendre de décisions.

Prochaine étape : Lors d'une prochaine réunion, le Board discutera de la possibilité de proposer une modification à portée limitée à la norme IFRS 17 qui permettrait aux entités d'assurance de réduire ces décalages et ces disparités.

Maintenance et application cohérente

Le Board s'est réuni le 24 mai 2021 pour examiner les questions discutées lors de la réunion d'avril de l’IFRS Interpretations Committee (Comité) et d'autres questions de mise à jour et d'application cohérente.

Attribution des avantages aux périodes de service (IAS 19) : Finalisation de la décision quant à l'inscription à l'agenda

Le Board a discuté de savoir si un membre du Board s'opposait à la décision du Comité de publier la décision quant à l'inscription à l'agenda. Aucun membre du Board ne s'est opposé à la décision. Elle sera donc publiée en mai 2021 dans un addendum à l’IFRIC Update d’avril 2021.

Couverture de la variabilité des flux de trésorerie due aux taux d'intérêt réels (IFRS 9) : Finalisation de la décision quant à l'inscription à l'agenda

Le Board a discuté de savoir si un membre du Board s'opposait à la décision du Comité de publier la décision quant à l'inscription à l'agenda. Aucun membre du Board ne s'est opposé à la décision quant à l'inscription à l'agenda. Elle sera donc publiée en mai 2021 dans un addendum à l’IFRIC Update d’avril 2021.

Passif de location dans le cadre d'une cession-bail : Synthèse des retours

Le Board a discuté d’une synthèse des retours sur l’exposé-sondage Passif de location dans le cadre d'une cession-bail . Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions. 

IFRIC Update

Le Board a reçu une mise à jour sur la réunion du Comité d'avril 2021. Les détails de cette réunion ont été publiés dans l’IFRIC Update d’avril 2021. Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions. 

Prochaine étape : Le Board examinera l'orientation du projet lors d'une prochaine réunion.

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