Le 23 mars 2018, la Fondation IFRS a publié l'IASB Update de mars 2018, qui résume les décisions préliminaires et finales prises par l'IASB lors de ses réunions des 21 et 22 mars 2018.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Informations à fournir – Principes
• Gestion dynamique du risque
• Activité à tarif réglementé
• Propositions d’amendements à la norme IAS 8 – Méthodes comptables et estimations comptables
• Améliorations de la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels
• Examen postérieur à la mise en œuvre de la norme IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur
• Rapport de gestion

Information à fournir – Principes

Le Board s’est réuni le 21 mars 2018 pour décider des prochaines étapes du projet.

Priorisation des sujets du document de travail

Le Board a provisoirement décidé d’examiner les commentaires reçus sur les sujets suivants dans le cadre du projet sur les « Etats financiers primaires » et non pas dans le cadre du projet « Information à fournir – Principes » :

1. Le rôle des états financiers primaires et des notes annexes ;
2. La présentation de l’EBIT et de l’EBITDA ;
3. La présentation des éléments inhabituels et peu fréquents, et ;
4. L’image fidèle des indicateurs de performance.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé de ne pas donner suite aux sujets suivants concernant le projet « Information à fournir – Principes » :

1. Indications sur l’utilisation du formatage dans les états financiers ;
2. Indications sur l'emplacement des informations à fournir sur les méthodes comptables
3. Emplacement des objectifs et des dispositions en matière d'informations à fournir dans les normes IFRS. 

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

De plus, le Board a provisoirement décidé de ne pas clarifier l’utilisation des mots « present » (présenter) et « disclose » (communiquer) dans les normes IFRS en tant qu’activité distincte, mais plutôt d’examiner les commentaires sur l’utilisation de ces termes lors de l’examen de la manière dont le Board rédige les normes IFRS.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Le Board a décidé que le staff devrait procéder à une analyse plus approfondie pour savoir, si oui ou non, et comment poursuivre les sujets suivants lors de la prochaine réunion du Board :

1. L’emplacement des informations (c’est-à-dire les informations relatives aux normes IFRS en dehors des états financiers, et les informations non-IFRS dans les états financiers) ;
2. Quelles méthodes comptables communiquer.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Le Board a décidé que le staff devrait préparer une synthèse des relations entre les projets visant une meilleure communication (« Better Communication ») pour la prochaine réunion.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Le Board a décidé que le staff devrait procéder à une analyse plus approfondie pour savoir, si oui ou non, et comment, prendre en compte les effets de la technologie et du reporting numérique dans le champ d’application du projet « l’information à fournir – principes » pour la prochaine réunion.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Le Board a provisoirement décidé qu’il examinerait, s’il est nécessaire d’effectuer d’autres travaux sur la matérialité lorsque le Board aura :

1. Plus d’informations sur les effets pratiques des récentes publications du Board, y compris sur le Guide d’application de la matérialité (« IFRS Practice Statement 2 : Making Materility Judgements ») et sur la Meilleure Communication (« Better Communication in Financial Reporting : Making disclosures more meaningful »), et ;
2. Fait des progrès sur le projet séparé « Informations à fournir – Définition de la matérialité » (amendements à la norme IAS 1 et IAS 8).

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

La problématique des informations à fournir

Le Board a décidé d’effectuer une revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes. Il a notamment provisoirement décidé :

1. D'établir des directives dont le Board se servira  lui-même  dans le cadre de l’élaboration des dispositions en matière d'informations à fournir. Le Board a provisoirement décidé d’établir ces directives sous la forme d’un ensemble de décisions et d’obtenir un retour formel des parties prenantes lorsque les directives seront ensuite utilisées dans le cadre de l’établissement des normes ;
2. De sélectionner une ou deux normes IFRS sur lesquelles tester ces directives à l’attention du Board ;
3. De tester les directives à l’attention du Board en les appliquant à la ou aux normes relevées au point b (ci-dessus). L'objectif de l'application des directives à la norme sera d'améliorer les dispositions en matière d'informations à fournir afin d'aider les parties prenantes à améliorer l'utilité des informations fournies aux principaux utilisateurs des états financiers. L'objectif ne sera pas de modifier le volume de ces dispositions, bien que cela puisse être une conséquence ; et
4. De préparer un exposé-sondage sur les modifications des dispositions en matière d'informations à fournir de la ou des normes identifiées au point b. Le Board a provisoirement décidé que les bases des conclusions (Basis for Conclusions) de l’exposé-sondage comprendraient une description de l’approche adoptée par le Board pour établir des amendements aux dispositions concernant l’information à fournir afin de permettre aux parties prenantes de commenter les lignes directrices du Board.

Les 14 membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Prochaine étape 

L'IASB prévoit au cours d'une prochaine réunion de discuter sur :

1. Les relations entre les projets visant une meilleure communication ;
2. Si oui ou non, et comment, poursuivre la réflexion dans le document de travail au sujet de l'emplacement des informations et sur les méthodes comptables sur lesquelles communiquer ;
3. Si oui ou non, et comment, tenir compte des incidences des technologies et du reporting numérique de l'information dans le champ d'application du projet ;
4. Le contenu des directives que l'IASB utilisera pour élaborer des dispositions en matière d'informations à fournir ;
5. De la ou des normes qui devraient faire partie de la revue ciblée au niveau des normes.

Gestion dynamique du risque

Le Board a discuté du profil cible (Target profile) de la gestion dynamique du risque.

Le profil cible

Le Board a discuté du rôle du profil cible dans le modèle comptable de la gestion dynamique du risque. Il a particulièrement discuté de la définition du profil cible, de la manière de le déterminer, de la cohérence du profil des actifs et du profil cible, et de l’horizon temporel du profil cible. Une discussion brève a également eu lieu concernant les stratégies d'échelonnement ainsi que d'autres questions qui seront pertinentes concernant le profil cible pour les futures discussions du Board.

Le Board a provisoirement décidé que le staff devrait continuer à travailler sur le modèle en prenant en compte les éléments suivants :

1. Le profil cible représente l’objectif de la direction pour un profil d’actif déterminé ;
2. La stratégie de la gestion des risques de la société devrait définir le profil cible en considérant :
   1. Les conditions contractuelles des dettes financières ; et
   2. L’approche de la société à l’égard des dépôts de base, le cas échéant.
3. Les notionnels du profil d’actif et du profil cible doivent être les mêmes, mais pas la substance
4. L'horizon temporel du profil cible est la période pendant laquelle l'entité gère le risque de taux d'intérêt.

Tous les membres du Board étaient d’accord avec cette décision.

Prochaine étape 

En avril, le staff prévoit de discuter des critères d’admissibilité pour les éléments du profil cible et de la nature du modèle comptable de la gestion dynamique du risque.

Activité à tarif réglementé

Le Board s’est réuni pour discuter de l’éventuel modèle comptable en cours d’élaboration pour les activités soumises à un tarif défini par la réglementation. En particulier, le Board a discuté :

1. Des caractéristiques de la réglementation des tarifs sont à la fois nécessaires et suffisantes pour la création d’actifs et passifs réglementaires et devraient définir le champ d’application du modèle pour la comptabilisation et l’évaluation ;
2. Des critères de comptabilisation des actifs et passifs réglementaires dans les états financiers.

Le Board a également reçu des informations sur le modèle de comptabilisation ainsi qu’une synthèse des décisions provisoires. Il a donc provisoirement décidé que :

• Le modèle comptable devrait s’appliquer à la réglementation des tarifs établie par un cadre réglementaire officiel qui :

1. 1. Relie l'entité au régulateur ;
   2. Détermine une base pour fixer un tarif pour des biens et des services spécifiés qui comprend un mécanisme d’ajustement du tarif. Ce mécanisme crée, et annule par la suite, les droits et les obligations, qui découlent de la réglementation du tarif au cours d’une période, y compris les montants liés à des activités spécifiques que l’entité exerce lors d’une période différente.

13 membres du Board ont accepté cette décision, et 1 membre a exprimé son désaccord.

• Le modèle comptable :
  1. Devrait exiger la comptabilisation des actifs ou passifs réglementaires s’il est plus probable qu’improbable qu’ils existent – le modèle détermine un seuil de comptabilisation symétrique en cas d’incertitude d’existence ;
  2. Ne devrait pas fixer de seuils qui empêcheraient la comptabilisation d’un actif ou passif réglementaire pour lesquels il existe :
     1. Une faible probabilité d’entrée ou de sortie d’avantages économiques ;
     2. Une incertitude d’évaluation élevée.

13 membres du Board ont accepté cette décision, et 1 membre a exprimé son désaccord.

Prochaine étape 

Le Board discutera des propositions concernant les exigences en matière d’évaluation du modèle avant de décider s'il faut publier un « Exposé-sondage » ou un « Document d’information » en tant que prochain document pour le projet.

Lors d'une réunion ultérieure, le Board discutera si, à des fins de communication seulement, il souhaite étendre le champ d’application de la norme IFRS afin d’exiger des informations à fournir sur des tarifs réglementés autres que des tarifs définis.

Propositions d’amendements à la norme IAS 8 – Méthodes comptables et estimations comptables

Le Board s’est réuni pour discuter de la synthèse des commentaires reçus concernant l’Exposé-Sondage sur les propositions d’amendements à la norme IAS 8 – Méthodes comptables et estimations comptables.

L’appel à contribution a été publié en septembre 2017 et la période de commentaires a été fermée en janvier 2018.

Le Board n’a pas été invité à prendre de décisions.

Prochaine étape 

Le Board discutera de son approche sur ce projet lors d'une prochaine réunion.

Améliorations de la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels

Le Board s’est réuni pour discuter de l’orientation a donner au projet « Améliorations de la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels » (amendements à IFRS 8 et IAS 34). Le Board a publié un exposé-sondage en mars 2017 suite aux constats issus de l’examen postérieur à la mise en œuvre d’IFRS 8.

Le Board a décidé de ne pas donner suite aux propositions suivantes :

• Celles qui sont relatives à l’identification du principal décideur opérationnel. 13 membres du Board ont accepté cette décision ; 1 membre était absent. 
• Celles qui précisent comment appliquer le critère des « caractéristiques économiques similaires » pour l'agrégation. Dix membres du Board étaient d'accord avec cette décision, trois n'étaient pas d'accord et un était absent.
• Celles relatives à la présentation d'informations sectorielles supplémentaires qui peuvent être fournies, si elles aident une entité à respecter le principe de base des paragraphes 1 et 20 de la norme IFRS 8. Dix membres du Conseil ont accepté la décision, trois sont en désaccord et un absent.

Le Board avait initialement soutenu les propositions suivantes :

• Exiger des informations à fournir sur le rôle et la description du principal décideur opérationnel. 13 membres du Board ont appuyé cette proposition. 1 membre était absent.
• Evaluer s'il convient de restreindre le champ d’application de la proposition selon laquelle une entité doive faire le lien entre les segments présentés selon IFRS 8 et les autres parties de l’information financière annuelle. Neuf membres du Conseil ont appuyé la proposition ; quatre étaient en désaccord et un était absent.
• Clarifier le niveau de détail requis pour expliquer les éléments dans les rapprochements des informations sectorielles avec les états financiers. Douze membres du Conseil ont soutenu la proposition ; un était en désaccord et un était absent.
• Exiger que toutes les périodes intermédiaires des exercices actuels et antérieurs soient retraitées et présentées dans le premier rapport intermédiaire après un changement dans la composition des secteurs à présenter, à moins que l'information ne soit pas disponible et que le coût de son élaboration soit excessif. Treize membres du Conseil ont appuyé la proposition ; un était absent.

Toutefois, le Board a décidé que, si elles étaient prises globalement, les propositions n'amélioreraient pas suffisamment les informations fournies aux investisseurs pour justifier les coûts que les parties prenantes engageraient si le Board modifiait la norme IFRS 8. Par conséquent, le Board a décidé de ne pas modifier la norme IFRS 8. Huit membres du Board étaient d'accord avec la décision, cinq étaient en désaccord et un était absent.

Prochaine étape 

Le staff prévoit de publier une synthèse des commentaires reçus et des réponses du Board dans la seconde moitié de l’année 2018.

Examen postérieur à la mise en œuvre de la norme IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur

Le Board a discuté sur le fait :

• D’apprécier, selon les retours reçus, si la norme IFRS 13 donne les résultats prévus ;
• De décider si, à la suite de l’examen postérieur à la mise en oeuvre, il envisage d’effectuer un suivi.

Le Board a conclu que la norme IFRS 13 donne les résultats prévus.

Le Board a décidé de :

• Intégrer les constatations issues de l’examen concernant l'utilité des informations à fournir dans les travaux sur l’amélioration de la communication dans les rapports financiers, en particulier les projets  : « Informations à fournir – principes » et « Etats financiers primaires ». Onze membres sur 14 étaient d'accord, un était en désaccord et deux étaient absents ;
• Maintenir les liens avec la profession d'évaluateur, suivre les nouveaux développements dans la pratique et promouvoir le développement et le partage des connaissances. Douze des quatorze membres du Conseil étaient d'accord et deux étaient absents ; et
• N'effectuer aucune autre activité de suivi à la suite des constatations de l’examen postérieur à la mise en œuvre, notamment de ne pas effectuer de travaux à l'égard de la priorité à donner concernant l’unité de comptabilisation ou les inputs de niveau 1 parce que le coût de ces travaux serait supérieur aux avantages. Douze des quatorze membres du Conseil étaient d'accord et deux étaient absents.

Prochaine étape 

Le staff va préparer un un rapport et un compte-rendu de l’examen postérieur à la mise en oeuvre.

Rapport de gestion

Le Board a discuté du projet de mise à jour du guide des bonnes pratiques IFRS n°1 sur le rapport de gestion. Le Board a noté qu'en entreprenant le projet, il devra réfléchir à la manière dont les rapports financiers pourraient compléter et soutenir les états financiers IFRS. Le Board n'a pas été invité à prendre des décisions.

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